Soixante-neuf sujets à l'ordre du jour du conseil des ministres, demain

En plus des 37 sujets inscrits à l’ordre du jour de la réunion qu’il tiendra demain au palais de Baabda, le Conseil des ministres a décidé d’examiner 32 textes de lois supplémentaires, dont certains figurent à l’ordre du jour de la réunion parlementaire de mercredi et jeudi, telles que les propositions de loi supprimant les articles du Budget relatif à l’emprunt des deux milliards de dollars ainsi que les nouvelles taxes sur l’importation des voitures. Le secrétariat général de la présidence du Conseil a publié samedi une annexe de l’ordre du jour de la réunion gouvernementale qui comprend également le projet de loi imposant une taxe annuelle de 1% sur les chiffres d’affaires. Parmi les autres textes: — Un projet de loi amendant les articles 104 et 106 du Code de procédure pénale. — Un projet de loi organisant l’action du Comité international des affaires de la femme libanaise. — Un projet de loi amendant les taxes judiciaires. — Un projet de loi pour la préservation de l’environnement. — Une proposition de loi amendant l’article 5 de la loi 324 (les infractions à la loi sur le bâtiment). — Une proposition de loi revêtue du double caractère d’urgence et portant amendement des alinéas 3 et 5 de l’article 33 du Budget 97 (exemption des contribuables de certaines amendes). — Une proposition de loi revêtue du double caractère d’urgence et organisant l’exploitation des canaux et des fréquences audiovisuels dans le cadre d’une loi spéciale. — Une proposition de loi revêtue du double caractère d’urgence relative à la protection des délinquants et à la procédure de leur jugement. — Une proposition de loi abrogeant la dernière partie de l’alinéa 1 de l’article 68 du décret loi 112 sur le statut des fonctionnaires. — Une proposition de loi amendant certains articles de la loi portant création de deux ordres des médecins au Liban. — Le plan du CDR pour l’exécution de travaux d’infrastructure hydrauliques à Baalbeck-Hermel. — Un projet de décret amendant l’article 6 du décret 1118 sur la création d’une faculté de médecine à l’UL. — Un projet de loi déterminant les fonctionnaires surnuméraires, leur répartition sur les différents départements de l’administration et les moyens de régulariser leur situation. — La demande du ministère des Ressources hydrauliques et électriques de renouveler la décision du Conseil des ministres d’approvisionner, jusqu’à la fin de 1998, les bâtiments construits illégalement en eau et en électricité. — La demande du même ministère de participer au Congrès sur l’eau et le développement durable qui se tiendra les 19 et 20 mars à Paris. — La demande du ministère de la Culture et de l’Enseignement supérieur d’autoriser le Musée national à accueillir l’exposition sur les vestiges phéniciens qu’organise une institution italienne. — L’adjudication des travaux de construction d’un bâtiment spécial pour la Sûreté générale à la frontière libano-syrienne, au niveau de Masnaa.