Actualités - CHRONOLOGIE
Rejet du recours en invalidation du budget
le 26 février 1998 à 00h00
Le Conseil constitutionnel a rejeté hier le recours en invalidation du budget que les députés Pierre Daccache, Najah Wakim et Moustapha Saad lui avaient présenté la semaine dernière. Le Conseil a tenu hier matin une réunion pour examiner le texte du recours qu’il a rejeté sur le plan de la forme. Le texte, relève-t-on, porte la signature de trois députés alors que pour être accepté dans la forme, il doit être signé par dix parlementaires.
Le Conseil constitutionnel a rejeté hier le recours en invalidation du budget que les députés Pierre Daccache, Najah Wakim et Moustapha Saad lui avaient présenté la semaine dernière. Le Conseil a tenu hier matin une réunion pour examiner le texte du recours qu’il a rejeté sur le plan de la forme. Le texte, relève-t-on, porte la signature de trois députés alors que pour...
Les plus commentés
Don européen : qui dira quoi lors de la séance parlementaire du 15 mai ?
Le temps des engourdis
Bilan de sept mois de guerre : 1,5 milliard de dollars de dégâts et plus de 350 morts