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Actualités - CHRONOLOGIE

Rejet du recours en invalidation du budget

Le Conseil constitutionnel a rejeté hier le recours en invalidation du budget que les députés Pierre Daccache, Najah Wakim et Moustapha Saad lui avaient présenté la semaine dernière. Le Conseil a tenu hier matin une réunion pour examiner le texte du recours qu’il a rejeté sur le plan de la forme. Le texte, relève-t-on, porte la signature de trois députés alors que pour être accepté dans la forme, il doit être signé par dix parlementaires.
Le Conseil constitutionnel a rejeté hier le recours en invalidation du budget que les députés Pierre Daccache, Najah Wakim et Moustapha Saad lui avaient présenté la semaine dernière. Le Conseil a tenu hier matin une réunion pour examiner le texte du recours qu’il a rejeté sur le plan de la forme. Le texte, relève-t-on, porte la signature de trois députés alors que pour...