La Cour européenne des droits de l’homme a examiné mardi à Strasbourg deux plaintes de transsexuels britanniques contre la Grande-Bretagne qui refuse, selon eux, de reconnaître juridiquement leur changement de sexe. La commission des droits de l’homme, qui trie les plaintes, avait estimé en janvier 1997 qu’il y avait eu dans les deux affaires violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit le droit à toute personne au respect de sa vie privée et familiale. Kristina Sheffield, résidant à Londres, a été enregistrée à sa naissance en 1946 comme étant de sexe masculin. Elle a changé de sexe en 1986 et un nouveau passeport lui a été délivré mais son certificat de naissance et divers dossiers continuent de mentionner ses prénom et sexe d’origine. Elle affirme avoir été contrainte de divorcer avant de subir son opération et se plaint d’être interdite de contacts avec son enfant, issu d’une première union. La seconde affaire, similaire, concerne Rachel Horsham, d’origine britannique, résidant aux Pays-Bas où elle a été naturalisée en 1993. Née de sexe masculin en 1946, elle a subi une opération de conversion sexuelle en 1992 et obtenu des autorités néerlandaises de nouveaux documents d’identité. Toutefois, la Grande-Bretagne a refusé de modifier son certificat de naissance d’origine. Mlle Horsham estime que sa situation juridique en Grande-Bretagne l’oblige à vivre en exil aux Pays-Bas. La Cour qui statue en dernière instance rendra son arrêt dans plusieurs mois. (AFP)
La Cour européenne des droits de l’homme a examiné mardi à Strasbourg deux plaintes de transsexuels britanniques contre la Grande-Bretagne qui refuse, selon eux, de reconnaître juridiquement leur changement de sexe. La commission des droits de l’homme, qui trie les plaintes, avait estimé en janvier 1997 qu’il y avait eu dans les deux affaires violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit le droit à toute personne au respect de sa vie privée et familiale. Kristina Sheffield, résidant à Londres, a été enregistrée à sa naissance en 1946 comme étant de sexe masculin. Elle a changé de sexe en 1986 et un nouveau passeport lui a été délivré mais son certificat de naissance et divers dossiers continuent de mentionner ses prénom et sexe d’origine. Elle affirme avoir été...
