Le dossier des incidents de Baalbeck ayant été transmis à la cour de justice Nouvelle procédure engagée contre Toufayli et ses partisans

Dix-neuf personnes accusées d’atteinte à la sécurité de l’Etat et arrêtées à Baalbeck, le 30 janvier dernier à la suite de l’échange de tirs entre une unité de l’armée et les partisans de cheikhToufayli, seront déférées de matin devant le juge Georges Ghantous, chargé d’instruire le dossier de cette affaire dont la Cour de justice a été saisie. C’est ce qu’a annoncé, samedi, le procureur général près la Cour de cassation, M. Adnan Addoum, qui a engagé des poursuites judiciaires contre le chef de «la révolte des affamés», ses 19 partisans arrêtés et contre toute personne qui s’avérera, à la lumière de l’enquête, impliquée dans les incidents de Baalbeck. Des poursuites avaient déjà été engagées par la justice militaire. Mais la procédure est repartie à zéro après que l’affaire a été transmise à la Cour de justice. M. Addoum a également décidé de relâcher, pour insuffisance de preuves, cinq personnes arrêtées à Baalbeck à la suite des incidents sanglants. Il s’agit de Hussein Abbas Mazloum, Hussein Ali Ahmar, Ali Mohamed Saleh, Mohamed Ali Masri et Mohamed Saleh Hamieh, que le magistrat a décidé de libérer sous caution d’élection de domicile, à moins qu’ils ne soient arrêtés pour d’autres motifs que leur participation aux incidents de Aïn Bourday. Dans sa décision, M. Addoum a précisé que c’est en sa qualité de procureur près cette haute juridiction, à procédure accélérée et dont les jugements sont sans recours, qu’il a engagé des poursuites contre cheikh Toufayli, toujours en fuite, et ses 19 partisans arrêtés. L’ancien secrétaire général du Hezbollah et ses complices présumés sont accusés d’«atteinte à la sécurité de l’Etat à travers des actes déstabilisants dont le but est de provoquer l’insurrection armée contre les autorités en place en vertu de la Constitution, et de les empêcher d’exercer leur mission». Ils sont aussi accusés d’avoir formé «des groupes armés dirigés par le premier accusé (cheikh Toufayli) et dont l’objectif est de commettre des crimes contre des personnes et des biens, de pousser les Libanais à s’entre- tuer, de nuire à l’autorité et au prestige de l’Etat et de porter atteinte à ses institutions civiles, militaires, financières et économiques». Les poursuites sont engagées en vertu de l’article 72 de la loi sur le port d’armes et de 9 articles du code pénal: 217, 218 (sur l’instigation), 303, 304 (sur les crimes contre la Constitution dans le cadre du chapitre relatif aux infractions contre la sûreté intérieure de l’Etat), 335 (sur les associations de malfaiteurs), 547, 549 (sur l’homicide intentionnel), et 549/201. Les articles 547 et 549 prévoient la peine de mort mais l’article 201 se rapportant également aux crimes stipule la substitution des travaux forcés à perpétuité ou à temps à la peine capitale «lorsque tous les actes tendant à la perpétration du crime auront manqué leur effet par suite de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur». Cheikh Toufayli est aussi poursuivi par la justice, en vertu des articles 2 et 3 de la loi du 11/1/58. M. Addoum a demandé au juge d’instruction de mener les investigations nécessaires auprès des accusés et de toute personne dont l’implication dans les incidents de Aïn Bourday sera prouvée. Il lui a également demandé d’émettre les mandats nécessaires dans ce cadre, dont les mandats d’arrêt. Les 19 accusés arrêtés sont: Abdallah Hussein Hussein, Amine Ibrahim Moustapha, Adnane Ahmed Salhab, Ali Hussein Saleh, Haydar Hassan Mourad, Abbas Sobhi Chéhab, Mohamed Ahmed Yéhia, Nasser Dib el-Kak, Hassan Mehdi el-Kak, Mohamed Ali Ismaël, Hassan Mohamed Mazloum, Hekmat Mohamed Moussaoui, Fata Ahmed Salhab, Bassel Mouhib Ismaël, Abdel Hakim Ahmed Saleh, Ahmed Ali Ismaël, Abbas Hussein Jawhari, Ahmed Suleiman el-Ali et Mohamed Rida Jawhari.