L'article 6 de la loi de finances

Le texte, amendé, de l’article 6 du projet de budget qui a été au centre d’un vif débat hier matin, à la Chambre, entre le gouvernement et l’opposition parlementaire se présente comme suit: «1. Le gouvernement sera autorisé, dans les limites d’un montant équivalent aux besoins du Trésor, à émettre des bons du Trésor en monnaie libanaise à longue, moyenne et courte échéance et cela par arrêtés émanant du ministre des Finances, à charge pour le gouvernement de notifier la Chambre de tout montant des bons du Trésor émis dépassant le déficit effectif enregistré trimestriellement dans le budget aux termes de rapports trimestriels faisant ressortir les raisons de ce dépassement. «2. Dans le cadre de la restructuration de la dette publique, le gouvernement sera autorisé à émettre des bons du Trésor en devises étrangères à concurrence de 2 milliards de dollars, à charge d’utiliser le montant emprunté, aux termes de cette autorisation, pour convertir l’équivalent de la dette publique libellée en livres libanaises en devises étrangères. Les bons émis devront être définitivement acquittés dans leur totalité à une échéance ne dépassant pas les trente ans à partir de la date de leur émission. Les taux d’intérêt servis sur ces bons seront fixés conformément à ceux du marché international. Cette fixation se fera aux termes d’un arrêté conjoint émanant du ministre des Finances et du gouverneur de la Banque du Liban. 3. Dans le but de réduire le coût du crédit en devises étrangères, prévu dans le 2ème alinéa du présent article, le gouvernement sera autorisé à utiliser une partie des emprunts pour se procurer des bons du Trésor en devises étrangères, de la catégorie «Zéro coupons», qui seront utilisés pour l’acquittement à ses échéances de la dette principale en devises étrangères, mentionnée dans le 2e alinéa du présent article».