Le projet d'emprunt des 2 milliards de dollars approuvé par le Parlement Budget : l'opposition se heurte à l'entente entre les pôles du pouvoir (photo)

C’est en principe aujourd’hui que le débat parlementaire marathon sur le projet de budget devrait prendre fin, au terme de huit jours de discussions souvent fébriles. La Chambre tiendra une séance plénière ce matin, mais le vote (qui a débuté hier, article par article) pourrait se terminer qu’au cours d’une réunion nocturne en raison de divergences entre le gouvernement et l’opposition parlementaire au sujet de deux articles de la loi de Finances qui doivent être discutés aujourd’hui. La journée d’hier a été marquée, lors de la séance matinale, par de vifs échanges — accompagnés, dans certains cas, d’altercations — entre le chef du gouvernement Rafic Hariri et le ministre d’Etat aux Affaires financières Fouad Siniora, d’une part, et les pôles de l’opposition parlementaire, d’autre part . Le débat a porté essentiellement sur l’article 6 du projet de budget relatif à l’emprunt de deux milliards de dollars que le gouvernement désire contracter sur le marché international afin de rééquilibrer la dette publique et maintenir le déficit budgétaire au niveau fixé par le ministère des Finances, soit 37,5%. Cet article 6 a été jugé anticonstitutionnel par l’opposition parlementaire qui a souligné que tout nouvel emprunt extérieur (qui s’étale nécessairement sur plusieurs années) devrait faire l’objet d’un projet de loi séparé, avec exposés des motifs, puisque la loi de Finances concerne uniquement les dépenses de l’Etat étalées sur un an. L’argumentation et les multiples interventions des opposants n’ont cependant pas prévalu, et l’article en question a finalement été approuvé, après un amendement mineur proposé par l’ancien premier ministre Selim Hoss. Les pôles de l’opposition ont pourtant fait feu de tout bois afin d’obtenir l’annulation de cet article 6. Mais le fameux «plan de redressement» convenu récemment entre les pôles de la troïka du pouvoir (et qui a inclus, notamment, le projet de budget) a eu raison du jeu parlementaire, et c’est à la va-vite, et à main levée, que l’article a été voté. Les opposants iront-ils jusqu’au bout de leur logique en déposant un recours devant le Conseil constitutionnel afin d’invalider cet article 6 (et avec lui la loi de Finances)? Les tout prochains jours apporteront une réponse à cette question. Lors du débat parlementaire, plusieurs députés opposants (notamment MM. Najah Wakim, Zaher el-Khatib, Boutros Harb, Hussein Husseini et Moustapha Saad) ont affirmé à plusieurs reprises leur détermination à déposer un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel. Pas plus tard qu’hier, lors des discussions concernant l’article 6, M. Husseini a presque «supplié» le gouvernement de ne pas rester attaché à l’article précité afin de ne pas contraindre l’opposition à déposer un recours en invalidation. Quant à M. Wakim, il a affirmé hier dans les coulisses du Parlement que le recours en invalidation était inévitable. Le débat fébrile entre le cabinet et les députés frondeurs devrait être relancé aujourd’hui à l’occasion de l’examen de deux articles controversés du projet de budget: les articles 29 et 39. L’article 29 porte sur le fameux numéro 9 qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. Il prévoit l’augmentation substantielle d’une série de taxes, notamment la taxe mécanique. Un vaste courant parlementaire s’est dessiné au cours des derniers jours contre ces nouvelles taxes. Même le chef du Législatif s’y oppose, soulignant qu’il ne saurait agréer que la taxe mécanique soit augmentée de sept fois ou plus, comme le préconise le gouvernement. M. Berry consentirait à une hausse de deux ou trois fois de la taxe mécanique. Compte tenu de la position de M. Berry à ce propos, l’annexe numéro 9 pourrait être finalement amendée. Le premier ministre avait d’ailleurs souligné à plus d’une reprise que son gouvernement n’est pas attaché, à la lettre, à l’annexe numéro 9, l’important étant que toute baisse des taxes soit compensée par d’autres recettes afin de ne pas accroître le déficit budgétaire. Autre sujet de discorde: la proposition du gouvernement de louer au secteur privé, pour une période de cinquante ans, les biens-fonds maritimes publics (article 39). Cette disposition est également jugée anticonstitutionnelle par de nombreux députés qui soulignent que la Constitution stipule clairement que le domaine public appartient à tous les Libanais. Realpolitik oblige: la vaste opposition à ce projet de location du littoral maritime au secteur privé pour une période de 50 ans pourrait fort bien se heurter, en définitive, à «l’entente cordiale» entre les pôles de la troïka.