Budget : compromis sur les taxes en commission Les augmentations prévues par le gouvernement sensiblement réduites par les députés

L’examen du projet de budget 1998 par la commission parlementaire des finances s’est achevé hier par un compromis entre les augmentations, parfois exorbitantes, prévues par le gouvernement sur certaines taxes et les réductions, souvent exagérées, réclamées par les députés. Comme c’est toujours le cas dans un bras de fer entre le Législatif et l’Exécutif, la solution adoptée se situe entre les deux points de vue. Cinq jours avant la date du débat budgétaire au Parlement et 16 jours avant l’expiration du délai constitutionnel, la commission a donc terminé hier l’examen du projet de la loi de Finances et de l’annexe numéro 9 à l’issue de deux réunions, matinale et nocturne. Les députés ont procédé à des coupes de l’ordre de 80 milliards de livres dans le budget général et de 90 milliards dans celui du ministère des Télécommunications, dont les recettes augmenteront par ailleurs de 60 milliards de livres. Ce qui fait que la contribution — essentielle — de ce ministère au budget de l’Etat a augmenté de 150 milliards, passant de 250 milliards dans le budget de l’année dernière à 400 milliards cette année. L’énorme fardeau que le gouvernement s’apprêtait à jeter sur les épaules des personnes à revenus moyens en multipliant dans une proportion variant entre 2 et 15 fois la taxe mécanique a été relativement allégé. La taxe sur le cheval-fiscal (à ne pas confondre avec le cheval vapeur qui exprime la puissance du moteur) varie selon l’âge du véhicule et après les modifications apportées par la commission entre 6.000 et 18.000 livres Mais même si la taxe votée par la commission est moins élevée que celle qui était prévue par le gouvernement, elle demeure cependant bien plus importante que celle qui était en vigueur en 1997. A titre comparatif, la nouvelle taxe, si elle est perçue dans une proportion avoisinant les 100%, rapporterait au trésor environ 200 milliards de livres, contre 80 milliards l’année dernière (en fait, seuls 42 milliards ont été réellement collectés par le Trésor, vu que la moitié des propriétaires de voitures ne se sont pas acquittés de la taxe mécanique). Sur les 11 députés qui se sont réunis en soirée sous la présidence de M. Khalil Hraoui et en présence du ministre d’Etat chargé des Finances, M. Fouad Siniora, seul M. Ibrahim Amine el-Sayyed, membre du Hezbollah, a voté contre cette formule de taxation, estimant qu’«elle constitue un fardeau supplémentaire pour les pauvres». M. Hraoui a de son côté précisé que la nouvelle taxe mécanique «a été fixée en accord avec le gouvernement qui a estimé qu’elle était plus équitable» que la précédente proposition. Le député de Zahlé a estimé qu’il y a très peu de chance pour que les taxes, qui sont le fruit d’un accord entre la commission et le gouvernement, soient réduites davantage lors du débat de mardi. Pas d’augmentation des frais à l’UL Les parlementaires ont accepté d’ajouter au projet de budget et à la demande de l’Exécutif un article autorisant le gouvernement à émettre des bons du trésor en devises pour une valeur de deux milliards de dollars. Les députés Ibrahim el-Sayyed, Nassib Lahoud et Nayla Moawad ont voté contre cette proposition. La commission a par ailleurs décidé de réduire de 50% toutes les augmentations prévues dans le projet du gouvernement sur une série de formalités administratives allant de l’obtention d’un passeport aux documents des cadastres(...). Pour le passeport par exemple, le gouvernement comptait imposer une taxe de 100000 livres pour chaque année (un document de voyage expirant au bout de cinq ans aurait ainsi coûté 500000 livres). En procédant à une réduction de 50%, la commission a ramené ce chiffre à 75000 livres par an. Toutefois, les députés ont refusé d’augmenter les droits d’inscription (et autres frais) à l’Université libanaise. Ils ont d’autre part demandé au ministère des Télécommunications de renégocier avec les compagnies du téléphone cellulaire un nouvel accord de concession qui devrait rapporter au moins 150 milliards de livres. Un des rares points qui n’a pas été tranché par la commission concerne les 100 milliards de livres qui seront débloqués au profit de l’Electricité du Liban (EDL). «Les députés penchaient plutôt pour la suppression de cette somme dans le but de blâmer l’EDL en raison de son manque de sérieux dans la perception des factures, a précisé M. Hraoui. Ce point n’a toujours pas été tranché» et sera donc examiné lors de la séance. Pendant la séance matinale, la commission avait donné son accord de principe sur un article concernant la location des biens maritimes. Elle a cependant renvoyé le texte au gouvernement pour une nouvelle rédaction qui réduirait la période maximale de location (70 ans) et préciserait que ce projet ne s’applique pas aux biens maritimes qui sont en infraction et dont la situation doit être légalisée par une loi spéciale, actuellement inscrite à l’ordre du jour des commissions conjointes.