Bras de fer Hariri-Berry autour de l'annexe du budget (photo)

En réclamant une seconde réunion de la commission parlementaire des Finances, hier, le chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, a accéléré la cadence du processus qui doit aboutir à l’adoption du budget de 1998, fin janvier. Après avoir rencontré le chef de l’Etat, M. Elias Hraoui, puis le chef de l’Assemblée, M. Nabih Berry, et présidé le Conseil des ministres, qui a débloqué les crédits permettant à Télé-Liban d’émettre par satellite , M. Hariri a obtenu que la commission des Finances, qui s’était réunie le matin en présence de M. Fouad Siniora, se réunisse à nouveau en soirée en sa présence. Cependant, le véritable problème est le bras de fer qui l’oppose à M. Berry au sujet de l’annexe du budget. Le forcing de M. Hariri s’explique par le fait que le débat budgétaire proprement dit doit s’ouvrir mardi prochain. En prévision de ce débat, les ministres ont reçu hier l’exposé des motifs du projet de budget. Cet exposé énumère les principaux indicateurs de 1997, et se veut donc un état des lieux économique. Pour le reste, le projet de budget est quasi prêt, mais des divergences subsistent en ce qui concerne son financement. Le débat tourne essentiellement autour des sources de ce financement, contenues dans l’annexe numéro 9, et implique le président du Conseil et celui de l’Assemblée nationale. Ce que ces divergences reflètent, c’est, à défaut d’une politique sociale, une vision sociale différente qui oppose les deux hommes. Alors que M. Hariri ne s’embarrasse pas de scrupules pour lever des taxes indirectes frappant riches et pauvres sans distinction, M. Berry se montre plus sensible aux souffrances des Libanais de modeste condition, dont 25% environ végètent aux alentours du seuil de pauvreté. Il redoute par ailleurs que des taxes excessives n’entraînent des hausses de prix à la chaîne. Selon des recoupements effectués à diverses sources, les divergences portent essentiellement sur le relèvement de la taxe mécanique et des frais d’obtention du passeport, et l’octroi de concessions de longue durée aux compagnies exploitant le téléphone cellulaire. En ce qui concerne le premier point, et à l’issue de la seconde réunion de la commission des Finances, qui s’est achevée à 23 heures, trois projets de relèvement étaient en lice. Le premier prévoit le relèvement des taxes mécaniques selon le barème suivant: pour les voitures fabriquées avant 1980, relèvement dans une proportion de 50% seulement du chiffre prévu dans l’annexe 9; relèvement de 75% pour les voitures fabriquées entre 81 et 90, et maintien du relèvement prévu par l’annexe pour les véhicules fabriqués ultérieurement. Le second projet se présente comme suit: relèvement de la taxe dans une proportion de 50% seulement (du chiffre figurant à l’annexe 9) pour les voitures antérieures à 1985, de 75% pour les voitures fabriquées entre 86 et 95, et enfin relèvement intégral pour les véhicules récents. Enfin, un projet proposé par les députés proches de M. Berry propose que les taxes mécaniques triplent, par rapport à leurs chiffres actuels. Le projet gouvernemental relevait les taxes mécaniques de six à sept fois leur taux actuel, rappelle-t-on. Signalons au passage que la perception des taxes mécaniques est suspendue, à Dékouané, en attendant l’adoption du Budget 1998. Des sources haut placées ont protesté contre cette suspension jugée illégale. La commission des finances approuvera, aujourd’hui, l’un de ces trois projets, a annoncé en fin de soirée son président M. Khalil Hraoui, tandis que le chef du gouvernement affirmait que les débats se sont déroulés «dans un climat positif» et que l’on s’oriente vers un relèvement moins ambitieux de la taxe mécanique. La commission a approuvé 37 des 46 points figurant dans le projet de budget, a précisé en outre M. Hraoui, qui estime que le travail de la commission sera achevé normalement aujourd’hui. Parallèlement au relèvement de la taxe, un projet de paiement par achat de vignette, sans examen mécanique, est envisagé. Dans ce cas, les recettes de la taxe mécanique passeraient de 42 milliards de L.L. actuellement, à environ 70 milliards de L.L. Ce montant s’élèverait à 210 milliards de L.L., au cas où la taxe mécanique triplerait, par rapport aux chiffres atuels. Le cellulaire En ce qui concerne le cellulaire, M. Berry refuse l’octroi de concessions de très longue durée (55 ans), prévu par le gouvernement, et propose que ces concessions soient accordées pour 2O ans. Il souhaite par ailleurs que les compagnies qui exploiteraient ce véritable filon de dollars contribuent,dès l’octroi de la concession pour une somme importante (on parle de 2 milliards de dollars), au financement de projets essentiels comme celui du retour des déplacés, ou de l’adoption d’une nouvelle échelle des traitements et salaires dans le secteur public. De source proche de M. Berry, on affirme que la compagnie France-Télécom accepte le principe d’un tel marché, et que l’on attend une réponse de Libancell, dont le conseil d’administration se réunira incessamment pour en décider. En attendant que les négociations sur ce point aboutissent, la commission des Finances et le gouvernement sont convenus que ce point sera détaché du projet de budget et fera l’objet d’un projet de loi indépendant, a précisé M. Hraoui en fin de soirée. Par ailleurs, la commission des Finances a rejeté un projet de relèvement de la taxe sur l’enregistrement des biens fonciers. 16 milliards de L.L. à la foire de Tripoli Signalons par ailleurs que la commission des Finances a approuvé hier l’octroi d’un crédit de 16 milliards de L.L. pour l’achèvement des travaux d’équipement de la Foire de Tripoli, et lui permettre d’accueillir, en octobre, la foire annuelle des chambres de commerce islamiques. Selon M. Khalil Hraoui, cette approbation signifie, concrètement, l’entrée en vigueur du privilège de l’exclusivité de l’accueil des foires internationales réservé au site de Tripoli. En ce qui concerne l’accord sur le début des émissions par satellite de Télé-Liban, qui doivent commencer le 25 courant, on précise de source proche de M. Berry que Télé-Liban émettra grâce à un temps d’antenne que mettra à sa disposition, sans contrepartie, la chaîne ART (Arab Radio and Television), appartenant à deux hommes d’affaires séoudiens, Salem Kamel, qui en est le PDG, et l’émir Walid Ben Talal . Parallèlement, des moyens logistiques, techniques et légaux seront mis à la disposition du Conseil national de l’audiovisuel, afin de lui permettre d’exercer sa mission de contrôle des programmes télévisés, politiques et non politiques. Ces droits comprendont celui de réclamer des poursuites légales, en cas d’infraction à la loi sur l’audiovisuel.