Questions de Hoss au gouvernement

L’ancien président du Conseil, M. Sélim Hoss, a adressé hier deux questions au gouvernement, l’une sur la nécessité de déterminer un lieu pour les réunions du gouvernement, l’autre sur le retard dans l’établissement d’un règlement interne du Conseil.
M. Hoss considère que «l’article 65 de la Constitution, modifié en 1990, stipule la nécessité de réserver un endroit précis pour les réunions hebdomadaires du Conseil des ministres, par souci d’indépendance de cette institution qui incarne le pouvoir exécutif».
«Mais, malgré des efforts pour trouver un lieu réservé aux réunions du Conseil, a-t-il poursuivi, celles-ci ont continué à se tenir au palais présidentiel jusqu’en 1992, comme par le passé. Après cette date, les ministres ont pris l’habitude de se réunir tour à tour au palais présidentiel et à la présidence du Conseil, dans un cycle qui semble avoir été créé pour assurer un équilibre entre les deux présidences. Mais cela est anticonstitutionnel».
M. Hoss insiste sur la nécessité de déterminer un endroit pour les réunions du gouvernement qui «soit indépendant des deux présidences, ce qui permettrait au président de la République d’assister aux réunions quand il le juge nécessaire».
M. Hoss s’interroge également sur l’absence de règlement interne du Conseil des ministres. «Il faut que le gouvernement ait un règlement interne qui garantisse la bonne marche du travail ministériel», a-t-il conclu.