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Actualités - Chronologie

Indemnité prison



Un ouvrier italien détenu injustement pendant huit mois a obtenu une réparation de 22 millions de lires (environ 13.000 dollars) pour le préjudice subi.
Emanuele Marcello Musu, 30 ans, avait été arrêté en Sardaigne et incarcéré sans jugement en mars 1993 pour tentative d’homicide. Il avait été libéré au bout de huit mois de prison après avoir été reconnu étranger aux faits qui lui étaient reprochés.
La Cour d’appel de Cagliari (Sardaigne) a estimé que le jeune ouvrier avait subi une «détention injuste» et lui a accordé 22 millions de lires de réparation, dont 11 millions pour les dommages causés à son image. les journaux et la télévision locale avaient accordé une large place à l’événement.
L’avocat du jeune ouvrier sarde, Me Luigi Concas, avait demandé 50 millions de lires de dédommagements pour son client.

Un ouvrier italien détenu injustement pendant huit mois a obtenu une réparation de 22 millions de lires (environ 13.000 dollars) pour le préjudice subi.Emanuele Marcello Musu, 30 ans, avait été arrêté en Sardaigne et incarcéré sans jugement en mars 1993 pour tentative d’homicide. Il avait été libéré au bout de huit mois de prison après avoir été reconnu étranger aux faits qui lui étaient reprochés.La Cour d’appel de Cagliari (Sardaigne) a estimé que le jeune ouvrier avait subi une «détention injuste» et lui a accordé 22 millions de lires de réparation, dont 11 millions pour les dommages causés à son image. les journaux et la télévision locale avaient accordé une large place à l’événement.L’avocat du jeune ouvrier sarde, Me Luigi Concas, avait demandé 50 millions de lires de dédommagements pour...