Le projet de loi sur les municipales voté en commission

La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a achevé hier l’examen du projet de loi sur les municipales après avoir introduit quelques amendements mineurs au texte. Celui-ci devra toutefois être de nouveau revu, demain, jeudi, durant la réunion que les deux commissions de l’Administration et de la Justice et de l’Agriculture et des Affaires municipales tiendront pour rapprocher leurs points de vue.
Cette réunion conjointe s’impose en raison de la divergence de vues apparue entre les deux commissions présidées respectivement par MM. Chaker Abou Sleiman et Elie Skaff. Contrairement à la commission de l’Administration et de la Justice, celle des Affaires rurales et municipales avait rejeté les nominations du tiers des membres des conseils municipaux dans les grandes villes, les localités limitrophes à la bande frontalière, certains villages aux populations déplacées ainsi que dans les centres d’estivage. Elle a en outre amendé le projet de loi de manière que les présidents et les vice-présidents des conseils municipaux soient élus au suffrage universel.
En quatre heures et demie, hier, la commission que préside M. Abou Sleiman a examiné et approuvé 26 articles du projet de loi. Elle a notamment maintenu l’article 21 qui interdit le cumul entre la fonction de député et celle de président ou de membre d’une municipalité. Seul M. Boutros Harb a voté contre cet article. En vertu de ce texte, le président ou le membre d’une municipalité ne peut pas être en même temps ministre, député, moukhtar, magistrat, fonctionnaire ou membre d’un organisme chargé de gérer l’exécution de projets d’utilité publique dans le cadre d’une municipalité déterminée. Ce même article a été en outre ajouté au chapitre relatif aux élections des moukhtars.
Un alinéa supplémentaire a été ajouté à l’article 21 contraignant les présidents et les membres des conseils municipaux, désireux de se présenter aux élections législatives, de présenter leur démission deux ans avant la date du scrutin.

Pas de nominations
au sein des conseils
de moukhtars

La commission a en outre amendé l’article 27 du chapitre relatif à l’élection des moukhtars et des conseils de moukhtars. Le nouveau texte prévoit la nomination du tiers des membres de ces conseils dans les localités de la bande frontalière seulement. Le texte original autorisait le gouvernement à nommer ce tiers «dans les villes et les localités qui seront déterminées dans un décret pris en Conseil des ministres». Si cet article a été amendé, c’est parce que les députés ont considéré que les conditions qui commandent, selon eux, le recours aux nominations au sein des conseils municipaux — le respect de l’équilibre communautaire — ne s’appliquent pas nécessairement aux élections des moukhtars dans la mesure où elles sont organisées au niveau des quartiers et non pas de la circonscription municipale, selon des sources parlementaires.
Si une unanimité s’est formée autour de la nécessité de ne pas cumuler la fonction municipale avec une autre étatique, on ne peut pas en dire autant pour le débat autour du niveau d’études des moukhtars et des présidents des conseils municipaux. Après de longues discussions, la commission a décidé par 6 voix contre 5 que le président d’une municipalité et encore moins un moukhtar n’ont pas besoin d’avoir un diplôme d’études supérieures pour pouvoir gérer les affaires locales. Les députés favorables au principe d’une licence d’étude obligatoire sont MM. Ahmed Soueid, Boutros Harb, Nazih Mansour, Estéphan Doueihy et Ghazi Zeayter. C’est la voix du président de la commission, M. Chaker Abou Sleiman, qui a fait pencher la balance du côté de l’avis opposé. M. Abou Sleiman a précisé au terme de la réunion qu’une proposition stipulant que les candidats aux postes de moukhtars doivent détenir un Brevet d’études (fin du cycle complémentaire) n’est pas passée «parce que nous avons considéré qu’elle est anti-démocratique et qu’elle va à l’encontre de la liberté de choix des électeurs».
Onze autres textes relatifs au déroulement du scrutin et au dépouillement des voix ont été votés en un tournemain. Les députés y ont seulement ajouté une clause prévoyant des sanctions à l’encontre des chefs de bureaux qui s’absenteraient le jour du scrutin ou qui ne tiendraient pas compte des règles relatives au mécanisme de vote.
Au terme de la réunion, le chef du Législatif, M. Nabih Berry, a fait une brève apparition dans l’Hémicycle pour annoncer aux députés que la réunion conjointe des commissions aura lieu jeudi, précisant qu’il est déterminé à convoquer une réunion parlementaire avant la fin de l’année pour que la loi sur les municipales soit votée.
Trente-et-un députés ont participé à la réunion qui s’est tenue en présence du ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, du directeur général de ce département, M. Atallah Ghacham, et du directeur de l’état civil, M. Ghassan Chéhadé.