Un séminaire sur la transparence dans les services publics a été organisé par le Lebanese Center for Policy Studies, en collaboration avec l’association Konrad Adenauer. Ce séminaire qui a eu lieu à l’hôtel Bristol, à la fin de la semaine écoulée, a rassemblé plusieurs personnes intéressées par la question.
M. Paul Salem, responsable du Lebanese Center for Policy Studies, a expliqué que cette réunion de travail s’inscrivait dans le souci d’instaurer une transparence et une clarté dans les rouages administratifs. A l’ère de la reconstruction et à l’aube du XXIe siècle, il paraît utile de doter le service public d’un dispositif moderne qui favorise l’échange entre le citoyen et le gouvernement. Ensuite, M. Olaf Kondgen, responsable de la fondation Konrad Adenauer, a parlé de l’importance de la démocratisation des institutions, surtout dans un pays aussi stratégique que le Liban.
Un mot du ministre Béchara Merhej a souligné l’intérêt de ce séminaire qui a débouché sur des propositions claires. Les personnes présentes se sont divisées en quatre groupes afin de suivre les différentes commissions de travail concernant la collecte des impôts, le rôle du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale dans l’hospitalisation, le système douanier et les industries au Liban, la protection du consommateur...
Un atelier de travail s’est chargé de la description du dispositif actuel de la collecte des impôts et des problèmes inhérents. Un questionnaire a été établi et préalablement soumis à un échantillon de 600 personnes qui ont eu affaire à un des départements s’occupant de l’impôt sur le revenu, des biens construits, des taxes indirectes et des taxes de succession. Les résultats de ce sondage, plus ou moins précis, montrent nettement les problèmes rencontrés par la majorité des personnes interrogées. Les pots-de-vin semblent être monnaie courante puisque 90% affirment avoir eu recours à cela pour faciliter les formalités, et 57% disent qu’ils ont dû voir plus de trois personnes responsables pour pouvoir conclure leur affaire. Il faut en moyenne cinq déplacements pour terminer les formalités. Beaucoup se sont plaints de la lenteur des démarches, de l’attente sur place, du manque d’organisation, des pots-de-vin, de la présence de personnes intermédiaires, et de l’impact des relations personnelles ou pistons. Les propositions majeures auxquelles ce groupe est arrivé sont les suivantes: informatisation du ministère, information du citoyen par des brochures explicatives sur ses droits et sur les procédures à suivre pour les différentes formalités, création d’un bureau d’accueil et d’information, mise en place de caisses pour les plaintes des citoyens, création d’un service téléphonique avec un répondeur expliquant les démarches à suivre pour différentes formalités pour éviter les déplacements, favoriser et organiser la décentralisation administrative, simplification des démarches, et utilisation de l’excès du personnel en les formant correctement.
Quant au comité qui a travaillé sur le rôle du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale dans l’hospitalisation, il ressort de son enquête les constatations suivantes: il y a beaucoup de gaspillage dans le secteur de la santé (100 millions de dollars en 1996 ont été dépensés), l’argent est mal géré et mal distribué, on dépense beaucoup mais le rendement n’est pas en conséquence. Les malades trichent, parfois ils tentent d’être indemnisés d’une part par la Sécurité sociale et de l’autre par le ministère. D’où l’utilité des contrôles qui ne sont pas nombreux actuellement (51 médecins contrôleurs au ministère et 37 à la Sécurité sociale). Les ébauches de solution sont les suivantes: renforcer les contrôles afin de réduire les fraudes, publication de brochures explicatives sur les formalités à accomplir pour bénéficier de l’aide gouvernementale, information du ministère et de la Sécurité sociale, énonciation d’une politique claire de la part du ministère de la Santé, et instauration d’un plan montrant les besoins régionaux en soins médicaux (pharmacies, hôpitaux, médecins).
La gangrène des
pots-de-vin
Une commission d’étude s’est penchée sur la question de l’efficacité du système douanier et de son fonctionnement actuel. Là aussi, les pots-de-vin semblent avoir gangrené le système. Il faut savoir que les douanes constituent la source la plus importante pour le gouvernement en matière de taxes. Les commerçants se plaignent car il faut en moyenne 7 jours pour sortir les marchandises du port, et il faut compter 30 à 50 signatures. Pour certains fonctionnaires, les pots-de-vin constituent 10 fois le salaire. C’est un vrai labyrinthe administratif corrompu à souhait. Pour cela, les propositions finales veulent, en premier, renforcer le contrôle pour limiter les pots-de-vin, créer un bureau d’accueil qui informe le citoyen et transmettre ses plaintes, et faciliter la sortie des marchandises par la présence d’un représentant de chaque ministère.
Ce comité a également travaillé sur le secteur industriel et les problèmes rencontrés avec l’administration publique comme le coût et la lenteur (il faut compter 1 à 6 mois pour créer une entreprise). Les pots-de-vin sont très répandus, et les impôts ne sont pas toujours justes. Les solutions proposées: développer le marché à l’étranger, encourager les investissements industriels, protéger l’industrie locale et réduire les taxes sur les matières premières importées.
Un dernier comité s’est occupé du service de la protection du consommateur. Cette question a soulevé le problème de la mauvaise circulation des informations au niveau des citoyens puisque 566 sur les 600 personnes interrogées ont porté plainte auprès de ce service, et 149 considèrent qu’il n’est absolument pas efficace. En conclusion, les propositions ont été les suivantes: revoir les textes de loi dans ce domaine, surtout ceux qui se contredisent, renforcer les contrôles et les patrouilles dans les magasins, fixer les marges de profit autorisées, informer les citoyens par la publication de brochures et par des campagnes publicitaires dans différents médias sur leurs droits, et mettre plus d’autocollants sur la devanture des boutiques, avec les numéros de téléphone, en cas de problème.
Combattre la corruption, organiser avec cohérence, simplifier les démarches, réformer en profondeur et informer le citoyen semblent donc avoir été les maîtres-mots de ce séminaire.
M. Paul Salem, responsable du Lebanese Center for Policy Studies, a expliqué que cette réunion de travail s’inscrivait dans le souci d’instaurer une transparence et une clarté dans les rouages administratifs. A l’ère de la reconstruction et à l’aube du XXIe siècle, il paraît utile de doter le service public d’un dispositif moderne qui favorise l’échange entre le citoyen et le gouvernement. Ensuite, M. Olaf Kondgen, responsable de la fondation Konrad Adenauer, a parlé de l’importance de la démocratisation des institutions, surtout dans un pays aussi stratégique que le Liban.
Un mot du ministre Béchara Merhej a souligné l’intérêt de ce séminaire qui a débouché sur des propositions claires. Les personnes présentes se sont divisées en quatre groupes afin de suivre les différentes commissions de travail concernant la collecte des impôts, le rôle du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale dans l’hospitalisation, le système douanier et les industries au Liban, la protection du consommateur...
Un atelier de travail s’est chargé de la description du dispositif actuel de la collecte des impôts et des problèmes inhérents. Un questionnaire a été établi et préalablement soumis à un échantillon de 600 personnes qui ont eu affaire à un des départements s’occupant de l’impôt sur le revenu, des biens construits, des taxes indirectes et des taxes de succession. Les résultats de ce sondage, plus ou moins précis, montrent nettement les problèmes rencontrés par la majorité des personnes interrogées. Les pots-de-vin semblent être monnaie courante puisque 90% affirment avoir eu recours à cela pour faciliter les formalités, et 57% disent qu’ils ont dû voir plus de trois personnes responsables pour pouvoir conclure leur affaire. Il faut en moyenne cinq déplacements pour terminer les formalités. Beaucoup se sont plaints de la lenteur des démarches, de l’attente sur place, du manque d’organisation, des pots-de-vin, de la présence de personnes intermédiaires, et de l’impact des relations personnelles ou pistons. Les propositions majeures auxquelles ce groupe est arrivé sont les suivantes: informatisation du ministère, information du citoyen par des brochures explicatives sur ses droits et sur les procédures à suivre pour les différentes formalités, création d’un bureau d’accueil et d’information, mise en place de caisses pour les plaintes des citoyens, création d’un service téléphonique avec un répondeur expliquant les démarches à suivre pour différentes formalités pour éviter les déplacements, favoriser et organiser la décentralisation administrative, simplification des démarches, et utilisation de l’excès du personnel en les formant correctement.
Quant au comité qui a travaillé sur le rôle du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale dans l’hospitalisation, il ressort de son enquête les constatations suivantes: il y a beaucoup de gaspillage dans le secteur de la santé (100 millions de dollars en 1996 ont été dépensés), l’argent est mal géré et mal distribué, on dépense beaucoup mais le rendement n’est pas en conséquence. Les malades trichent, parfois ils tentent d’être indemnisés d’une part par la Sécurité sociale et de l’autre par le ministère. D’où l’utilité des contrôles qui ne sont pas nombreux actuellement (51 médecins contrôleurs au ministère et 37 à la Sécurité sociale). Les ébauches de solution sont les suivantes: renforcer les contrôles afin de réduire les fraudes, publication de brochures explicatives sur les formalités à accomplir pour bénéficier de l’aide gouvernementale, information du ministère et de la Sécurité sociale, énonciation d’une politique claire de la part du ministère de la Santé, et instauration d’un plan montrant les besoins régionaux en soins médicaux (pharmacies, hôpitaux, médecins).
La gangrène des
pots-de-vin
Une commission d’étude s’est penchée sur la question de l’efficacité du système douanier et de son fonctionnement actuel. Là aussi, les pots-de-vin semblent avoir gangrené le système. Il faut savoir que les douanes constituent la source la plus importante pour le gouvernement en matière de taxes. Les commerçants se plaignent car il faut en moyenne 7 jours pour sortir les marchandises du port, et il faut compter 30 à 50 signatures. Pour certains fonctionnaires, les pots-de-vin constituent 10 fois le salaire. C’est un vrai labyrinthe administratif corrompu à souhait. Pour cela, les propositions finales veulent, en premier, renforcer le contrôle pour limiter les pots-de-vin, créer un bureau d’accueil qui informe le citoyen et transmettre ses plaintes, et faciliter la sortie des marchandises par la présence d’un représentant de chaque ministère.
Ce comité a également travaillé sur le secteur industriel et les problèmes rencontrés avec l’administration publique comme le coût et la lenteur (il faut compter 1 à 6 mois pour créer une entreprise). Les pots-de-vin sont très répandus, et les impôts ne sont pas toujours justes. Les solutions proposées: développer le marché à l’étranger, encourager les investissements industriels, protéger l’industrie locale et réduire les taxes sur les matières premières importées.
Un dernier comité s’est occupé du service de la protection du consommateur. Cette question a soulevé le problème de la mauvaise circulation des informations au niveau des citoyens puisque 566 sur les 600 personnes interrogées ont porté plainte auprès de ce service, et 149 considèrent qu’il n’est absolument pas efficace. En conclusion, les propositions ont été les suivantes: revoir les textes de loi dans ce domaine, surtout ceux qui se contredisent, renforcer les contrôles et les patrouilles dans les magasins, fixer les marges de profit autorisées, informer les citoyens par la publication de brochures et par des campagnes publicitaires dans différents médias sur leurs droits, et mettre plus d’autocollants sur la devanture des boutiques, avec les numéros de téléphone, en cas de problème.
Combattre la corruption, organiser avec cohérence, simplifier les démarches, réformer en profondeur et informer le citoyen semblent donc avoir été les maîtres-mots de ce séminaire.
Un séminaire sur la transparence dans les services publics a été organisé par le Lebanese Center for Policy Studies, en collaboration avec l’association Konrad Adenauer. Ce séminaire qui a eu lieu à l’hôtel Bristol, à la fin de la semaine écoulée, a rassemblé plusieurs personnes intéressées par la question.M. Paul Salem, responsable du Lebanese Center for Policy...
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