Z. Khatib accuse le gouvernement de porter un coup à l'entente nationale Le texte du recours en invalidation est prêt, déclare Husseini à l'Orient Le Jour

Dès que la commission vote l’article relatif à la nomination des conseillers municipaux, M. Zaher Khatib sort de l’Hémicycle pour tenir une conférence de presse dans laquelle il accuse le gouvernement de «tout faire en vue de pousser les députés à saisir le Conseil constitutionnel d’un recours en annulation de la loi sur les municipales, pour les rendre ainsi responsables d’un report qu’il cherche lui-même». Abondant dans le même sens, le président Hussein Husseini précise à «L’Orient-Le Jour» avoir soumis à la commission une proposition de loi inspirée de l’esprit qui a dicté au gouvernement le recours aux nominations, mais qui a l’avantage de ne pas hypothéquer la volonté des électeurs. Le texte a été rejeté par les députés loyalistes, majoritaires au sein de la commission de l’Administration et de la Justice.
Aussi bien M. Khatib que le président Husseini ont assuré que le Conseil constitutionnel sera saisi d’un recours en invalidation, soulignant que le projet de loi contient des irrégularités sur le double plan de la forme et du fond. Sur le plan de la forme, ils relèvent que les ministres n’ont pas pris connaissance des amendements qui ont été apportés au projet de loi, avant qu’il ne soit signé par le chef de l’Etat, le chef du gouvernement et le ministre de l’Intérieur et qu’il soit envoyé au Parlement.
Pour M. Husseini, ce sont les irrégularités relevées au niveau du fond qui restent les plus importantes parce qu’elles touchent directement à des principes garantis par la Constitution. Son collègue Zaher Khatib avait accusé dans sa conférence de presse le gouvernement de porter un coup à l’entente nationale en imposant à «80% du peuple libanais ses représentants locaux». Il l’avait aussi accusé d’avoir imposé les nominations dans les localités «considérées comme étant des pôles d’attraction démographiques, économiques et financières pour assurer sa mainmise sur elles à travers les conseils municipaux».
Le président Husseini n’y va pas de main morte non plus en laissant entendre que le gouvernement est mû par un esprit vindicatif. «Lorsque la loi prorogeant jusqu’en 1999 le mandat des conseils municipaux avait été invalidée, l’Exécutif a réagi de manière impulsive en élaborant un nouveau texte également attaquable pour cause de non conformité avec la Constitution. De la sorte, si nous saisissons de nouveau le Conseil constitutionnel, il nous fera assumer la responsabilité d’un report des élections. Mais quoi qu’il en soit, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur la violation de la Constitution», nous a déclaré M. Husseini, précisant que la Loi fondamentale stipule clairement que le peuple est la source de tous les Pouvoirs et lui garantit ainsi le droit de choisir ses propres représentants locaux.

L’équilibre
communautaire

La proposition de loi qu’il a préparée tient compte de ces deux principes en même temps que de l’équilibre communautaire au sein des conseils municipaux. Le président Husseini propose une candidature au niveau des quartiers et des élections au niveau des quartiers et des circonscriptions municipales en même temps: Les candidatures seront présentées au niveau des quartiers que ce soit dans les villes ou les villages, 10 jours avant la date prévue pour les élections. La demande ne sera acceptée que si le nom du candidat figure dans la liste électorale consacrée au quartier au nom duquel il se présente aux élections. Sera ensuite élu le candidat qui aura obtenu plus de 20% des voix des électeurs du quartier et le plus grand nombre de voix au niveau de la circonscription municipale. Si deux candidats obtiennent le même nombre de voix, c’est le doyen d’âge qui sera élu. En l’absence d’une différence d’âge, les commissions de contrôle procéderont alors à un tirage au sort.
M. Husseini a expliqué que ce texte est «inspiré du document d’entente nationale estimant que c’est sur ces bases que les élections législatives doivent être organisées pour assurer la meilleure représentation du peuple: candidatures au niveau du caza et élections au niveau du caza puis du mohafazat».
Mais ce texte n’a pas été retenu. Motif invoqué: les préparatifs logistiques que sa mise en application réclame. La priorité reste donc au projet de loi de l’Exécutif.
M. Husseini a précisé qu’il y a plus de dix députés qui veulent aujourd’hui obtenir l’invalidation de la loi sur les municipales si elle maintient le principe des nominations, soulignant que le texte du recours est prêt. «Il nous faut seulement 24 heures pour le rédiger», a-t-il ajouté.
Il a critiqué l’accord des trois présidents au sujet de la forme que prendront les élections, estimant qu’il s’agit-là d’une atteinte au principe de la séparation des Pouvoirs. «En raison de cet accord, il y a eu un forcing en direction des députés pour que la majorité vote en faveur des nominations», a-t-il dit, ajoutant qu’en dépit de ce forcing de nombreux parlementaires restent hostiles à ce principe. «Il suffit de voir les procès-verbaux des réunions de la commission», a-t-il dit.
Le président Husseini nous a aussi confié avoir réclamé que les propos de M. Michel Murr qui avait déclaré que les chefs de l’Etat et du gouvernement l’avaient chargé de «prendre la défense» du texte de loi ne soient pas consignés dans le procès-verbal de la réunion, partant du principe que «le président de la République ne peut pas être partie dans un débat dans la mesure où il veille sur l’application de la Constitution». Selon lui, «le nom du chef de l’Etat est cité dans le but d’exercer une sorte de pression morale (sur les députés) sachant qu’en l’impliquant (dans ce conflit) on nuit au prestige de la présidence de la République».