Les députés français ont adopté le premier article du projet de loi d’Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, accordant à «tout enfant né en France de parents étrangers la nationalité française à sa majorité», s’il justifie d’une résidence officielle en France durant au moins cinq ans.
La période de séjour est prise en compte depuis l’âge de 11 ans et peut être «continue ou discontinue», selon cet article adopté par 81 voix contre 21, lors d’un scrutin public.
L’opposition de droite UDF-RPR, favorable au maintien de la «démarche volontaire» prévue dans la loi Méhaignerie de 1993, a voté contre ce texte.
Le groupe communiste s’était abstenu, son représentant André Gérin (Rhône) expliquant que «les élus communistes et apparentés considèrent que ce projet de loi ne va pas jusqu’au bout du chemin». Le groupe PCF est favorable au «droit du sol» intégral.
L’article premier constitue le point central du projet de loi Guigou, l’un des deux textes-phares du gouvernement Jospin avec celui du ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, sur l’entrée et le séjour des étrangers qui viendra devant les députés à partir du 4 décembre.
L’examen de l’article premier et de la centaine d’amendements déposés a duré plus de onze heures et a donné lieu à une rude bataille de procédure entre la droite et la gauche tout au long de la journée et de la soirée de vendredi.
Les débats, tour à tour empreints d’émotion, de passion et parfois de lassitude, ont été ponctués d’incidents, d’une dizaine de suspensions de séance et d’une vérification du quorum, demandée par le président du groupe RPR, l’ancien ministre de l’Intérieur Jean-Louis Debré.
Pour gagner un peu de temps, Mme Guigou avait demandé «la réserve de vote» sur une soixantaine d’amendements, permettant ainsi de soumettre l’ensemble de ces textes à un seul vote.
L’Assemblée a adopté ensuite le deuxième article du projet qui vise à permettre au jeune étranger né en France de refuser «la qualité de Français dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent». (AFP).
La période de séjour est prise en compte depuis l’âge de 11 ans et peut être «continue ou discontinue», selon cet article adopté par 81 voix contre 21, lors d’un scrutin public.
L’opposition de droite UDF-RPR, favorable au maintien de la «démarche volontaire» prévue dans la loi Méhaignerie de 1993, a voté contre ce texte.
Le groupe communiste s’était abstenu, son représentant André Gérin (Rhône) expliquant que «les élus communistes et apparentés considèrent que ce projet de loi ne va pas jusqu’au bout du chemin». Le groupe PCF est favorable au «droit du sol» intégral.
L’article premier constitue le point central du projet de loi Guigou, l’un des deux textes-phares du gouvernement Jospin avec celui du ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, sur l’entrée et le séjour des étrangers qui viendra devant les députés à partir du 4 décembre.
L’examen de l’article premier et de la centaine d’amendements déposés a duré plus de onze heures et a donné lieu à une rude bataille de procédure entre la droite et la gauche tout au long de la journée et de la soirée de vendredi.
Les débats, tour à tour empreints d’émotion, de passion et parfois de lassitude, ont été ponctués d’incidents, d’une dizaine de suspensions de séance et d’une vérification du quorum, demandée par le président du groupe RPR, l’ancien ministre de l’Intérieur Jean-Louis Debré.
Pour gagner un peu de temps, Mme Guigou avait demandé «la réserve de vote» sur une soixantaine d’amendements, permettant ainsi de soumettre l’ensemble de ces textes à un seul vote.
L’Assemblée a adopté ensuite le deuxième article du projet qui vise à permettre au jeune étranger né en France de refuser «la qualité de Français dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent». (AFP).
Les députés français ont adopté le premier article du projet de loi d’Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, accordant à «tout enfant né en France de parents étrangers la nationalité française à sa majorité», s’il justifie d’une résidence officielle en France durant au moins cinq ans.La période de séjour est prise en compte depuis l’âge de 11 ans et peut être «continue ou discontinue», selon cet article adopté par 81 voix contre 21, lors d’un scrutin public.L’opposition de droite UDF-RPR, favorable au maintien de la «démarche volontaire» prévue dans la loi Méhaignerie de 1993, a voté contre ce texte.Le groupe communiste s’était abstenu, son représentant André Gérin (Rhône) expliquant que «les élus communistes et apparentés considèrent que ce projet de loi ne va pas jusqu’au bout du...
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