— Dynamiser le rôle des organes de contrôle et amender la loi sur l’immunité dont ils bénéficient, ainsi que sur celle dont bénéficie le Conseil de développement et de reconstruction.
— Amender la loi sur la fonction publique pour permettre au Conseil de la fonction publique de répartir les fonctionnaires surnuméraires sur les administrations publiques, suivant un plan sexennal. En fonction de ce plan, l’Etat tend à se débarrasser chaque année de 10 mille fonctionnaires, mais en tenant compte de leurs droits. Il ne s’agit pas de licencier des employés, mais de les encourager, moyennant des avantages financiers, à partir avant l’âge fixé officiellement pour la retraite. Un programme de formation est en outre prévu pour les fonctionnaires qui seront désignés aux postes vacants, au cas où il apparaîtrait que leurs qualifications sont insuffisantes.
De plus, l’Etat envisage de contraindre les sociétés qui seront chargées de l’exploitation d’un secteur public, de compter parmi leur personnel une partie des fonctionnaires d’une administration déterminée. Dans les milieux proches de M. Berry, on donne l’exemple du ministère des P.T. dont les employés sont devenus pléthoriques depuis que l’Etat a confié à la société OGERO les travaux de réparation au niveau du réseau téléphonique.
— Suspendre l’élargissement des cadres au sein des administrations.
— Suspendre le recrutement dans toutes les administrations et au sein des forces de l’ordre.
— Supprimer les effets de la cote d’alerte No 4 sur le calcul des indemnités de fin de service.
— Supprimer les allocations accordées à titre d’indemnités aux personnes qui accompagnent les trois pôles du Pouvoir durant leurs voyages.
-Rétablir l’article 38 de la loi sur la retraite, de sorte à suspendre le paiement des indemnités de retraite, lorsque le conjoint d’un fonctionnaire décédé meurt à son tour. Conformément à la loi actuelle, ces indemnités continuent d’être versées aux héritiers.
— Interdire l’utilisation des voitures officielles à des fins personnelles.
— Interdire à tout fonctionnaire chargé d’une tâche déterminée dans le cadre d’une commission formée pour une mission précise, d’encaisser une indemnité dans une proportion supérieure à 75% de son salaire de base.
— Réduire la quantité d’essence à laquelle les personnels administratifs et militaires ont droit chaque mois.
Réduction des dépenses:
— Renoncer aux voyages que les sources proches de M. Berry ont désigné comme étant des «voyages d’agrément», sauf s’ils sont entrepris aux frais du pays hôte ou si leur objectif est d’une «extrême importance». Dans ce cas, le voyage sera entrepris sur décision du Conseil des ministres.
— Opérer une fusion des établissements publics ayant des activités similaires à l’instar du CDR, du Conseil exécutif des grands travaux, et de la direction des bâtiments, ainsi que des services de sécurité suivants: les FSI, la Sûreté générale et la sécurité de l’Etat. La même mesure sera adoptée lors du changement ministériel qui doit s’opérer au début du nouveau mandat présidentiel, de sorte à ce que le nouveau gouvernement ne compte pas plus de 15 ministres, selon les mêmes sources. Et si le mandat du président Elias Hraoui est encore une fois prorogé? «Un nouveau gouvernement devra tout de même être formé», a-t-on répondu de mêmes sources.
— S’abstenir de puiser dans les réserves du budget, sauf en cas d’extrême nécessité.
— Fusionner les offices des eaux dans chaque mohafazat.
— Suspendre le paiement des frais d’hospitalisation à l’étranger. Si des soins à l’étranger sont jugés nécessaires, la décision doit être prise en Conseil des ministres.
— Renforcer les hôpitaux gouvernementaux et commencer par abroger les contrats conclus par le ministère de la Santé avec les hôpitaux privés.
— Contraindre les personnes qui bénéficient des prestations offertes par le ministère de la Santé à payer une partie des frais de traitement. Celle-ci correspond à la proportion fixée par la CNSS.
— Supprimer les indemnités de retraite versées aux présidents et aux députés pour les remplacer par un système d’aide.
— Supprimer les fonds alloués aux conseillers des ministres. Chaque ministre a droit à 72 millions de livres par an pour payer ses conseillers.
— Réduire les dépenses prévues dans le Budget de 1998.
Les recettes:
— Adopter la carte fiscale pour chaque contribuable.
— Imposer une taxe de 1% sur tous les produits vendus. Les recettes ainsi obtenues seront déposées dans un compte spécial à la Banque du Liban et serviront «seulement» à payer le service de la dette en devises.
— Lier le fisc aux services douaniers pour vérifier la conformité des manifestes douaniers avec la marchandise importée en vue de déterminer la taxe à payer.
— Généraliser la taxe d’exploitation des biens-fonds maritimes.
— Elargir la base de contribuables de qui l’Etat perçoit un forfait.
— Généraliser la taxe de départ de l’AIB, qui sera imposée aux familles des diplomates arabes et occidentaux, sur base du principe de la réciprocité.
Le service de la dette publique:
— Autoriser le gouvernement, seulement pour 1998, à restructurer la dette publique, en réduisant l’écart existant entre la dette externe et la dette interne. En d’autres termes, a-t-on expliqué de mêmes sources, le gouvernement sera autorisé à emprunter deux milliards de dollars (l’équivalent du déficit budgétaire estimé, selon ces sources, à 3000 milliards de livres), échelonnés sur 30 ans et à un taux d’intérêt ne dépassant pas les 9%. Une partie de cet argent, et plus exactement 400 millions de dollars, seront accordés à titre de prêt à une banque locale avec un taux d’intérêt qui permettra à l’Etat de récupérer au bout de 30 ans, les deux milliards empruntés. Cette opération présentera l’avantage, selon les mêmes sources, de réduire le montant de la dette interne et de l’intérêt versé sur les bons du Trésor, ce qui réglera le problème de l’absence de liquidité sur le marché local et relancera l’économie. Au lieu d’avoir à payer des intérêts allant jusqu’à 19%, l’Etat ne paiera que des intérêts de 8 ou de 9%, ce qui économisera des milliards de livres.
Dans le même temps, un compte spécial sera ouvert à la Banque du Liban pour le paiement du service de la dette. Ce compte sera alimenté par une série de recettes, selon les mêmes sources.
Dans les milieux proches de M. Berry, on a insisté sur le point selon lequel aucune nouvelle taxe ne sera imposée à la population et plus particulièrement aux classes sociales les moins nanties.
On a aussi précisé qu’une attention particulière sera accordée au processus de retour des déplacés et au développement des régions déshéritées du pays. Selon les explications données, ces deux projets démarreront incessamment. Les sources proches de M. Berry ont vivement déploré la manière avec laquelle le dossier des déplacés est traité. «On réclame sans cesse des fonds pour que les populations déplacées puissent retourner chez elles. Pourquoi? Ont-elles besoin d’un taxi pour les ramener? Bien sûr que personne ne nous donnera l’argent dans ce cas. Il faut préciser que le problème est mal posé. Aujourd’hui, il n’y a plus devant ce projet de retour d’obstacles psychologiques ou en rapport avec la sécurité. Pour que les déplacés puissent regagner leurs foyers, il faut que des projets de développement soient réalisés dans la montagne. Nous allons assurer des recettes spéciales pour le financement de ces projets et pour financer d’autres, similaires, au Akkar, à Baalbeck et dans le Jurd de Jbeil. Si cet argent ne suffit pas, nous pourrons toujours solliciter un prêt», selon les mêmes sources qui ont précisé que ces projets seront lancés à la fin de l’année.
Le seul dossier qui restera en suspens est celui de la nouvelle échelle des salaires dans le secteur public. Tout en reconnaissant la légitimité d’une révision des salaires des fonctionnaires, ces sources ont jugé qu’il est impossible à l’heure actuelle de la mettre en application et de «faire ainsi couler l’Etat». Selon ces sources, les fonctionnaires doivent «patienter jusqu’à ce que les sources de financement de cette nouvelle échelle des salaires soient assurées».
— Amender la loi sur la fonction publique pour permettre au Conseil de la fonction publique de répartir les fonctionnaires surnuméraires sur les administrations publiques, suivant un plan sexennal. En fonction de ce plan, l’Etat tend à se débarrasser chaque année de 10 mille fonctionnaires, mais en tenant compte de leurs droits. Il ne s’agit pas de licencier des employés, mais de les encourager, moyennant des avantages financiers, à partir avant l’âge fixé officiellement pour la retraite. Un programme de formation est en outre prévu pour les fonctionnaires qui seront désignés aux postes vacants, au cas où il apparaîtrait que leurs qualifications sont insuffisantes.
De plus, l’Etat envisage de contraindre les sociétés qui seront chargées de l’exploitation d’un secteur public, de compter parmi leur personnel une partie des fonctionnaires d’une administration déterminée. Dans les milieux proches de M. Berry, on donne l’exemple du ministère des P.T. dont les employés sont devenus pléthoriques depuis que l’Etat a confié à la société OGERO les travaux de réparation au niveau du réseau téléphonique.
— Suspendre l’élargissement des cadres au sein des administrations.
— Suspendre le recrutement dans toutes les administrations et au sein des forces de l’ordre.
— Supprimer les effets de la cote d’alerte No 4 sur le calcul des indemnités de fin de service.
— Supprimer les allocations accordées à titre d’indemnités aux personnes qui accompagnent les trois pôles du Pouvoir durant leurs voyages.
-Rétablir l’article 38 de la loi sur la retraite, de sorte à suspendre le paiement des indemnités de retraite, lorsque le conjoint d’un fonctionnaire décédé meurt à son tour. Conformément à la loi actuelle, ces indemnités continuent d’être versées aux héritiers.
— Interdire l’utilisation des voitures officielles à des fins personnelles.
— Interdire à tout fonctionnaire chargé d’une tâche déterminée dans le cadre d’une commission formée pour une mission précise, d’encaisser une indemnité dans une proportion supérieure à 75% de son salaire de base.
— Réduire la quantité d’essence à laquelle les personnels administratifs et militaires ont droit chaque mois.
Réduction des dépenses:
— Renoncer aux voyages que les sources proches de M. Berry ont désigné comme étant des «voyages d’agrément», sauf s’ils sont entrepris aux frais du pays hôte ou si leur objectif est d’une «extrême importance». Dans ce cas, le voyage sera entrepris sur décision du Conseil des ministres.
— Opérer une fusion des établissements publics ayant des activités similaires à l’instar du CDR, du Conseil exécutif des grands travaux, et de la direction des bâtiments, ainsi que des services de sécurité suivants: les FSI, la Sûreté générale et la sécurité de l’Etat. La même mesure sera adoptée lors du changement ministériel qui doit s’opérer au début du nouveau mandat présidentiel, de sorte à ce que le nouveau gouvernement ne compte pas plus de 15 ministres, selon les mêmes sources. Et si le mandat du président Elias Hraoui est encore une fois prorogé? «Un nouveau gouvernement devra tout de même être formé», a-t-on répondu de mêmes sources.
— S’abstenir de puiser dans les réserves du budget, sauf en cas d’extrême nécessité.
— Fusionner les offices des eaux dans chaque mohafazat.
— Suspendre le paiement des frais d’hospitalisation à l’étranger. Si des soins à l’étranger sont jugés nécessaires, la décision doit être prise en Conseil des ministres.
— Renforcer les hôpitaux gouvernementaux et commencer par abroger les contrats conclus par le ministère de la Santé avec les hôpitaux privés.
— Contraindre les personnes qui bénéficient des prestations offertes par le ministère de la Santé à payer une partie des frais de traitement. Celle-ci correspond à la proportion fixée par la CNSS.
— Supprimer les indemnités de retraite versées aux présidents et aux députés pour les remplacer par un système d’aide.
— Supprimer les fonds alloués aux conseillers des ministres. Chaque ministre a droit à 72 millions de livres par an pour payer ses conseillers.
— Réduire les dépenses prévues dans le Budget de 1998.
Les recettes:
— Adopter la carte fiscale pour chaque contribuable.
— Imposer une taxe de 1% sur tous les produits vendus. Les recettes ainsi obtenues seront déposées dans un compte spécial à la Banque du Liban et serviront «seulement» à payer le service de la dette en devises.
— Lier le fisc aux services douaniers pour vérifier la conformité des manifestes douaniers avec la marchandise importée en vue de déterminer la taxe à payer.
— Généraliser la taxe d’exploitation des biens-fonds maritimes.
— Elargir la base de contribuables de qui l’Etat perçoit un forfait.
— Généraliser la taxe de départ de l’AIB, qui sera imposée aux familles des diplomates arabes et occidentaux, sur base du principe de la réciprocité.
Le service de la dette publique:
— Autoriser le gouvernement, seulement pour 1998, à restructurer la dette publique, en réduisant l’écart existant entre la dette externe et la dette interne. En d’autres termes, a-t-on expliqué de mêmes sources, le gouvernement sera autorisé à emprunter deux milliards de dollars (l’équivalent du déficit budgétaire estimé, selon ces sources, à 3000 milliards de livres), échelonnés sur 30 ans et à un taux d’intérêt ne dépassant pas les 9%. Une partie de cet argent, et plus exactement 400 millions de dollars, seront accordés à titre de prêt à une banque locale avec un taux d’intérêt qui permettra à l’Etat de récupérer au bout de 30 ans, les deux milliards empruntés. Cette opération présentera l’avantage, selon les mêmes sources, de réduire le montant de la dette interne et de l’intérêt versé sur les bons du Trésor, ce qui réglera le problème de l’absence de liquidité sur le marché local et relancera l’économie. Au lieu d’avoir à payer des intérêts allant jusqu’à 19%, l’Etat ne paiera que des intérêts de 8 ou de 9%, ce qui économisera des milliards de livres.
Dans le même temps, un compte spécial sera ouvert à la Banque du Liban pour le paiement du service de la dette. Ce compte sera alimenté par une série de recettes, selon les mêmes sources.
Dans les milieux proches de M. Berry, on a insisté sur le point selon lequel aucune nouvelle taxe ne sera imposée à la population et plus particulièrement aux classes sociales les moins nanties.
On a aussi précisé qu’une attention particulière sera accordée au processus de retour des déplacés et au développement des régions déshéritées du pays. Selon les explications données, ces deux projets démarreront incessamment. Les sources proches de M. Berry ont vivement déploré la manière avec laquelle le dossier des déplacés est traité. «On réclame sans cesse des fonds pour que les populations déplacées puissent retourner chez elles. Pourquoi? Ont-elles besoin d’un taxi pour les ramener? Bien sûr que personne ne nous donnera l’argent dans ce cas. Il faut préciser que le problème est mal posé. Aujourd’hui, il n’y a plus devant ce projet de retour d’obstacles psychologiques ou en rapport avec la sécurité. Pour que les déplacés puissent regagner leurs foyers, il faut que des projets de développement soient réalisés dans la montagne. Nous allons assurer des recettes spéciales pour le financement de ces projets et pour financer d’autres, similaires, au Akkar, à Baalbeck et dans le Jurd de Jbeil. Si cet argent ne suffit pas, nous pourrons toujours solliciter un prêt», selon les mêmes sources qui ont précisé que ces projets seront lancés à la fin de l’année.
Le seul dossier qui restera en suspens est celui de la nouvelle échelle des salaires dans le secteur public. Tout en reconnaissant la légitimité d’une révision des salaires des fonctionnaires, ces sources ont jugé qu’il est impossible à l’heure actuelle de la mettre en application et de «faire ainsi couler l’Etat». Selon ces sources, les fonctionnaires doivent «patienter jusqu’à ce que les sources de financement de cette nouvelle échelle des salaires soient assurées».
— Dynamiser le rôle des organes de contrôle et amender la loi sur l’immunité dont ils bénéficient, ainsi que sur celle dont bénéficie le Conseil de développement et de reconstruction.— Amender la loi sur la fonction publique pour permettre au Conseil de la fonction publique de répartir les fonctionnaires surnuméraires sur les administrations publiques, suivant un plan...
Les plus commentés
Après Bou Saab, Alain Aoun : la démarche de limogeage mise sur les rails
Don européen : suite à la levée de boucliers, Berry et Mikati s’activent
Oussama Hamdane : Nous avons accepté l’accord de trêve sans renoncer à nos constantes