Municipales : Murr consultera le gouvernement sur une éventuelle révision du projet de nominations

Le projet d’amendement de la loi sur les municipales est, pour ainsi dire, condamné à poursuivre sa valse entre l’Exécutif et le Législatif. La partie du texte relative aux nominations dans certaines municipalités, doit être soumise, mercredi prochain, au Conseil des ministres, durant la réunion qu’il tiendra au palais de Baabda.
Il ne s’agit pas de renvoyer le projet de loi au gouvernement, mais de lui communiquer les remarques émises par les députés concernant le recours aux désignations dans certaines municipalités et de voir s’il y a une possibilité qu’il le révise.
Cette décision a été prise au cours de la deuxième réunion que la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a tenue hier pour poursuivre l’examen du texte en question. Elle a été commandée, selon les explications du président de la commission, M. Chaker Abou Sleiman, et du ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, par la vaste campagne menée contre le projet de nominations. On sait qu’il y a plusieurs mois, un premier projet de loi sur les municipales avait été soumis par l’Exécutif au Parlement, étudié en commissions, inscrit à l’ordre du jour d’une réunion parlementaire, puis renvoyé au gouvernement parce que la majorité parlementaire avait rallié le point de vue de certains députés dont le président Sélim Hoss, qui avaient affirmé redouter que les municipales ne portent un coup à l’entente nationale: entendre qu’elles débouchent sur un déséquilibre de la représentation communautaire au sein des conseils municipaux.
Du point de vue gouvernemental, le projet de nominations est supposé parer à une telle éventualité. Mais le gouvernement s’est tellement étendu dans son application qu’il n’a pas manqué de susciter les craintes des députés. La majorité parlementaire est opposée aux nominations comme on le sait. Toutefois, plusieurs tendances sont apparues au sein même de cette opposition: une partie des députés, dont M. Nassib Lahoud, rejette catégoriquement le recours aux nominations, partout au Liban, une autre souhaite qu’il soit limité à la bande frontalière et une troisième juge fondée les craintes selon lesquelles les chrétiens pourraient, en l’absence de nominations, ne pas être représentés au sein des conseils municipaux de plusieurs localités. Cette troisième partie estime cependant qu’il faut que des limites précises soient posées au projet en question.
Cinq heures durant, le débat a porté sur ces points, mais aussi sur le niveau d’études des candidats aux élections, le cumul des postes de député et de président d’une municipalité, la création de nouvelles municipalités et le mode d’élection des présidents et des vice-présidents des conseils municipaux. Les députés ont abordé point par point les cas dans lesquels des nominations sont prévues. Tous sont d’accord sur l’impossibilité d’élire des conseils municipaux dans la bande frontalière, mais trouvent que rien n’empêche le scrutin dans les régions limitrophes de la zone occupée, les centres d’estivage, les grandes villes moyennant une formule garantissant l’équilibre communautaire dans la composition des conseils municipaux et les localités aux populations déplacées. Sur ce dernier point, M. Murr a expliqué qu’il est impossible d’organiser des élections dans les 55 villages que les habitants chrétiens n’ont toujours pas regagnés, soulignant que le nombre des localités aux populations déplacées s’élève à 160.
Finalement, et parce que la majorité des députés qui ont pris la parole (18 au total) a exprimé de fortes réserves au sujet des nominations, le ministre Michel Murr a proposé de soumettre toutes ces remarques au Conseil des ministres, durant la réunion qui sera présidée par le chef de l’Etat, M. Elias Hraoui, mercredi prochain au palais de Baabda. «Si le gouvernement accepte de revoir sa décision concernant les nominations, nous dirons qu’il en sera ainsi. Je suis personnellement pour une révision de cette formule, mais en fin de compte, je m’incline devant la décision du gouvernement», a déclaré M. Murr devant les députés. Et s’adressant aux journalistes, il a assuré qu’il n’y aura pas de nominations au sein des conseils municipaux du Metn, caza qu’il représente à l’Assemblée nationale.
«Nous ne pouvons pas être plus royalistes que le roi», a-t-il ajouté, en rappelant les motivations du gouvernement et en exprimant son étonnement devant la levée de boucliers, médiatique et politique, contre le projet de nominations. M. Murr a aussi mis l’accent sur les critiques formulées contre cette mesure par le patriarche maronite, Mgr Nasrallah Sfeir, et par les leaderships chrétiens, mais sans les nommer. Selon lui, cette levée de boucliers a pour effet de déformer l’objectif principal du projet de nominations. Il a rejeté la thèse selon laquelle le texte est «piégé». M. Murr a en outre souligné qu’il a proposé aux députés d’ajourner l’examen de cette question jusqu’après la réunion du Conseil des ministres.
Selon lui, parmi les 18 députés qui ont pris la parole, six seulement étaient opposés aux nominations. Le reste, a-t-il ajouté, les approuve mais dans des limites. Le ministre a affirmé l’attachement du gouvernement à l’organisation des municipales.
Interrogé au sujet de la possibilité d’une invalidation de la loi au cas où elle serait votée dans sa forme actuelle, M. Murr a répondu: «Qui vous dit que le Conseil constitutionnel retiendra un recours en invalidation du texte que lui présentera un groupe de députés? Ce Conseil est-il un instrument aux mains des parlementaires? Il regroupe aujourd’hui des magistrats compétents qui ont la capacité légale et constitutionnelle de prendre des décisions saines».
Auparavant, le président de la commission, M. Chaker Abou Sleiman, a indiqué que les députés n’ont pas encore entamé l’examen des articles du projet de loi, et qu’ils en sont toujours à étudier les attendus du texte. En attendant d’obtenir la réponse du gouvernement au sujet du projet de nominations, la commission s’attaquera aux articles techniques concernant essentiellement les listes d’électeurs, le dépouillement des voix, etc... qu’elle peut entre-temps voter. «Nous devons faire vite et éviter tout retard qui pourrait déboucher sur un report des élections», a-t-il déclaré. La commission tiendra sa prochaine réunion mardi.