Les principaux points de la résolution 1137

La résolution 1137 adoptée mercredi par le Conseil de Sécurité impose des restrictions de déplacement à certains responsables irakiens.
En voici les principaux points:
Le Conseil, «agissant en vertu du chapitre VII de la Charte»,
— «condamne le non-respect par l’Irak de l’obligation qui lui est faite (...) de coopérer pleinement et inconditionnellement avec la Commission spéciale (...), notamment sa décision inacceptable, prise le 29 octobre, de tenter d’imposer des conditions à sa coopération avec la Commission spéciale» (UNSCOM)
— «exige que le gouvernement irakien revienne immédiatement» sur cette décision
— «décide que les Etats interdiront sans retard l’entrée ou le passage en transit de tous les fonctionnaires irakiens et membres des forces armées irakiennes responsables» des entraves au travail de l’UNSCOM
— «décide de dresser, en consultation avec la Commission spéciale, la liste des personnes» visées
— «décide» que ces sanctions seront levées «un jour après» que le chef de l’UNSCOM aura assuré que ses équipes peuvent se rendre librement sur tous les sites
— «décide» que les révisions des sanctions imposées depuis août 1990 «reprendront en avril 1998»
— «exprime sa ferme intention de prendre d’autres mesures, selon qu’il conviendra, pour assurer l’application de la présente résolution».