Actualités - CHRONOLOGIE
La Haute cour au complet
le 28 octobre 1997 à 00h00
Depuis hier, la Haute Cour pour le jugement des présidents et des ministres est au complet. Dans une note adressée au président de la Chambre, le ministre de la Justice, Bahige Tabbarah, a annoncé que la cour de cassation toutes chambres confondues a désigné trois magistrats aux trois sièges vacants, deux pour cause de retraite (MM. Philippe Khairallah et Mustafa el-Augi) et le troisième par suite de décès (M. Mouïn Osseirane). Les magistrats désignés sont l’actuel président du CSM, M. Mounir Honein qui devient ainsi président de la Haute Cour, et les deux nouveaux présidents de chambre à la cour de cassation, MM. Sami Aoun et Tarek Ziadé. Ainsi, la Haute Cour est désormais formée des trois magistrats nouvellement désignés, mais aussi de MM. Hekmat Harmouche, Monah Mitri, Ahmed Moallam et Ralph Riachi, tous quatre présidents de chambre à la cour de cassation.
Depuis hier, la Haute Cour pour le jugement des présidents et des ministres est au complet. Dans une note adressée au président de la Chambre, le ministre de la Justice, Bahige Tabbarah, a annoncé que la cour de cassation toutes chambres confondues a désigné trois magistrats aux trois sièges vacants, deux pour cause de retraite (MM. Philippe Khairallah et Mustafa el-Augi) et le...
Les plus commentés
Après Bou Saab, Alain Aoun : la démarche de limogeage mise sur les rails
Don européen : suite à la levée de boucliers, Berry et Mikati s’activent
Oussama Hamdane : Nous avons accepté l’accord de trêve sans renoncer à nos constantes