Importation du mazout : nouvelle requête contre le ministère du pétrole auprès du conseil d'état

Les avocats de la société «Uniterminals», Mes Nasri Diab et Badih Moukarzel, ont introduit hier auprès du Conseil d’Etat une nouvelle requête visant à obtenir une injonction contre le ministère du Pétrole qui ne s’est pas encore plié à la décision du Conseil d’Etat du 23 septembre dernier, suspendant l’exécution de la décision du ministère de monopoliser l’importation du mazout en écartant les sociétés privées.

Le 1er septembre dernier, Mes Diab et Moukarzel avaient présenté auprès du Conseil d’Etat une première requête en vue d’obtenir l’annulation de la décision ministérielle et, dans l’attente d’une décision définitive, un arrêt provisoire de son exécution. Le Conseil d’Etat a effectivement décidé le 23 septembre dernier de suspendre provisoirement le monopole de l’importation du mazout par le ministère du Pétrole.
Dans un communiqué publié hier, Mes Diab et Moukarzel ont déploré le fait qu’un mois après la décision du Conseil d’Etat, le ministère du Pétrole maintient toujours sa politique de monopole, interdisant aux sociétés privées toute importation et rejetant toutes leurs demandes d’autorisation.
«La loi a mis à la disposition du Conseil d’Etat une panoplie de moyens visant d’une part à pallier la longueur de la procédure, et d’autre part à obliger l’Administration à exécuter les décisions judiciaires, rappellent Mes Diab et Moukarzel. En prenant sa décision du 23 septembre, le Conseil d’Etat a reconnu le bien-fondé de la réclamation présentée par la société Uniterminals et a ordonné au ministre du Pétrole de suspendre sa décision de monopoliser l’importation. Ce qui est aujourd’hui demandé au Conseil d’Etat, c’est d’enjoindre au ministre d’exécuter cette décision de justice».
«L’exécution de la décision du Conseil d’Etat par le ministère du Pétrole, affirment Mes Diab et Moukarzel, est essentielle. D’abord, pour démontrer, si besoin était, que les citoyens et l’administration sont sur pied d’égalité face à la loi et à la justice, et que le Conseil d’Etat est un rempart de la démocratie. Ensuite, parce que l’importance des pertes essuyées par les sociétés privées est en hausse constante du fait de leurs énormes charges fixes (installations, employés, etc.); pour rappel, ces sociétés se voient interdire l’exercice normal de leurs activités depuis le début de juillet, date à laquelle le ministre du Pétrole a pris sa décision contestée».