La partie du ping-pong, engagée entre le gouvernement et le Parlement depuis que le taux du déficit budgétaire de cette année a été connu, est devenue plus serrée à partir du moment où les organes de contrôle ont révélé, chiffres à l'appui, l'ampleur du gaspillage dans les administrations publiques: par la voie de son ministre d'Etat aux Finances, M. Fouad Siniora, l'Exécutif insiste sur le fait que la Chambre a approuvé en Janvier les chiffres mis en cause, tout comme elle avait approuvé la loi des Finances de 1996. de leur côté, les députés ripostent en soulignant que le problème se pose au niveau de la dépense des budgets alloués aux ministères.
Dans cette partie, il semble que c’est le Parlement qui a jusqu’à présent marqué le plus de points. «Pour la première fois, le ministre d’Etat aux Finances vient avec une mentalité différente et se dit prêt à coopérer avec le Parlement. Mais en fait il veut jeter encore une fois la balle dans le camp de la Chambre», a affirmé le député Mohamed Abdel-Hamid Beydoun, au terme de la réunion que la commission parlementaire des Finances et du Budget a tenue hier, pour entamer l’examen du budget 1998.
En réalité, la commission veut déroger cette année à son habitude de s’attaquer au projet de loi des Finances dès qu’il lui est soumis. Hier, elle a donc écouté le point de vue du gouvernement concernant le déficit budgétaire, la crise socio-économique et les moyens de s’en sortir. Pour sa part, le président de la commission, M. Khalil Hraoui, a souligné qu’il n’est pas question d’entamer l’examen de la loi des Finances de 1998 avant de revoir en détail le budget de l’année courante et de déceler ses lacunes pour éviter de tomber dans les mêmes erreurs l’an prochain.
Une deuxième réunion jeudi
La commission poursuivra jeudi prochain ses concertations avec le gouvernement, au sujet notamment du contrôle des dépenses de l’année prochaine. M. Siniora a réaffirmé à sa sortie de l’hémicycle que les moyens susceptibles d’assurer de nouvelles recettes au Trésor «importent peu au gouvernement». «L’essentiel pour nous est de maintenir le déficit budgétaire à 37,5%», a-t-il ajouté. «Comment fera-t-on l’an prochain pour faire tomber de 15 points d’un coup le déficit budgétaire. Le gouvernement avait prévu pour 1996 un déficit budgétaire de 37%. Or, celui-ci a atteint la proportion de 52%. Idem pour 1997: jusqu’à présent le taux de déficit est de 53% et Dieu seul sait quel en sera la proportion à la fin de l’année», a rétorqué M. Beydoun.
Après les révélations fracassantes des organes de contrôle jeudi dernier sur les dépenses injustifiées et les attaques parlementaires contre la politique gouvernementale en matière de finances et d’économie, on s’attendait à ce que la réunion d’hier soit mouvementée. Mais il n’en a rien été. Les députés se sont contentés d’écouter les explications de M. Siniora, intervenant par moments pour formuler leurs remarques sur la façon d’agir du gouvernement ou pour avancer des propositions de règlement, selon des sources parlementaires concordantes. De mêmes sources, on a appris que le ministre d’Etat aux Finances a attribué le déficit de cette année à trois facteurs: l’ouverture de crédits supplémentaires dans le budget, les taux d’intérêts versés sur les bons du Trésor qui ont été souscrits en 1996 et qui sont venus à échéance cette année, le report de dépenses, en ce sens que des sommes prévues dans le budget de l’année dernière n’ont été dépensées que cette année et l’insuffisance des recettes.
Selon M. Siniora, les dépenses pour 1998 ont totalisé initialement la somme de 8800 milliards de livres mais avaient été ramenées à 7375 milliards de LL lorsque le gouvernement a décidé d’opter pour une politique d’austérité. Et de préciser que le potentiel de dépenses se chiffre à 7925 milliards de LL.
Des crédits alloués
«par complaisance»
Selon les députés, le ministre a reconnu que certains ministères bénéficient d’une rallonge de leur budget initial pour des raisons d’intérêts politiques, en évoquant notamment, selon les mêmes sources, les ministères de la Santé et de la Culture. Il répondait à une question posée en ce sens par M. Abdel-Latif Zein qui a parlé de «dépenses de complaisance». M. Siniora a aussi dit que le gouvernement ne tient pas aux chiffres qu’il a fixés dans le projet de budget, «pas plus qu’il ne tient à l’annexe numéro 9». Ce à quoi il tient absolument, en revanche, c’est le taux qu’il prévoit pour le déficit budgétaire de l’année prochaine, à savoir 37,5%.
Mais selon plusieurs députés, dont M. Marwan Farès, «le problème fondamental» du projet de budget 1998 est qu’il est «fictif, en ce sens que le budget réel transparaîtra à travers les sommes qui seront payées pour le service de la dette, d’autant que cette dernière ne fait qu’augmenter». Il a annoncé dans ce cadre que la commission a voté au cours de sa réunion un projet de prêt conclu entre le Liban et le Japon et qui servira à financer des projets écologiques au Kesrouan, à Saïda, Tyr et Nabatyeh. Ce texte, indique-t-on, sera à l’ordre du jour de la réunion parlementaire de demain.
Mme Nayla Moawad s’est interrogée pour sa part sur les critères retenus dans l’élaboration du projet de budget 1998, puis dans la compression de certains chiffres. Elle a indiqué que la Chambre doit s’attaquer au problème du déficit pour découvrir ses causes réelles et faire en sorte d’exercer ensuite son droit de contrôle sur l’action du gouvernement. Elle devait s’interroger dans ce cadre sur l’utilité des nouveaux ministères qu’on crée étant donné les dépenses que leur formation entraîne.
«Vérifier avant
de parler»
A sa sortie de l’Hémicycle, M. Siniora a brièvement exposé l’objectif de la réunion. Il s’est arrêté davantage sur le rapport de l’Inspection financière au sujet du gaspillage dans les ministères. Revenant à la charge, le ministre a tenté de minimiser leur importance précisant que «chaque année, une comparaison est faite avec le budget de l’année précédente», soulignant que le Parlement a approuvé les deux lois des Finances.
Il a vivement reproché à l’Inspection financière d’avoir publié ses chiffres avant d’enquêter. «Lorsque l’Inspection financière veut formuler un avis, elle doit interroger chaque ministère sur ses dépenses et vérifier si elles sont justifiées ou pas avant de fournir des informations dont le seul effet a été de bouleverser la population», a-t-il dit.
S’il se montre sceptique quant au bien-fondé des chiffres fournis par l’Inspection centrale, on ne peut pas en dire autant pour la commission des Finances qui a souligné, par la voix de son président, sa détermination à contrôler les dépenses publiques de 1998.
M. Khalil Hraoui a reconnu que le Parlement approuve les demandes de crédit présentées par le gouvernement lorsque le ministre concerné lui explique leur finalité. «Cependant, la Chambre n’est pas responsable de la façon dont le ministère dépensera plus tard la somme consentie et si nous n’avions pas senti que le gaspillage caractérise l’exécution de certains projets, nous n’aurions pas exigé une réactivation et une dynamisation des organes de contrôle», a-t-il ajouté.
Hraoui: un courant
parlementaire important
M. Hraoui a souligné que la commission n’est pas près de céder sur ce point. Plus tard, il nous précisera que le courant qui s’est formé au Parlement pour réclamer une réforme administrative est devenu tellement grand qu’il n’est plus possible de faire machine arrière. Selon lui, le gouvernement «ne peut pas ne pas prendre la décision politique que commande la réforme administrative».
Après avoir souligné la nécessité que le déficit budgétaire soit ramené à 37%, M. Hraoui a indiqué que la commission «tient à vérifier comment les ministères et les administrations ont appliqué la loi des Finances et comment il sera possible de mieux faire l’année prochaine et de mieux contrôler les dépenses».
Il a aussi indiqué que s’il y a une mauvaise perception des taxes et des impôts, c’est le gouvernement qui doit en assumer la responsabilité, d’autant, a-t-il poursuivi, qu’il y a un département en charge de cette mission au sein du ministère des Finances.
Ces questions seront de toute évidence soulevées au cours de la réunion parlementaire de demain qui sera consacrée à l’examen de 10 projets et propositions de loi. La réunion risque de se prolonger jusqu’à jeudi parce que les députés ont l’intention d’anticiper le débat budgétaire et de débattre dès à présent de la politique économique du gouvernement pour l’an prochain. Parmi les textes qui seront soumis à l’étude, deux propositions de loi, la première annulant les nouvelles taxes imposées sur l’importation de voitures et la deuxième organisant l’exploitation des fréquences hertziennes.
Dans cette partie, il semble que c’est le Parlement qui a jusqu’à présent marqué le plus de points. «Pour la première fois, le ministre d’Etat aux Finances vient avec une mentalité différente et se dit prêt à coopérer avec le Parlement. Mais en fait il veut jeter encore une fois la balle dans le camp de la Chambre», a affirmé le député Mohamed Abdel-Hamid Beydoun, au terme de la réunion que la commission parlementaire des Finances et du Budget a tenue hier, pour entamer l’examen du budget 1998.
En réalité, la commission veut déroger cette année à son habitude de s’attaquer au projet de loi des Finances dès qu’il lui est soumis. Hier, elle a donc écouté le point de vue du gouvernement concernant le déficit budgétaire, la crise socio-économique et les moyens de s’en sortir. Pour sa part, le président de la commission, M. Khalil Hraoui, a souligné qu’il n’est pas question d’entamer l’examen de la loi des Finances de 1998 avant de revoir en détail le budget de l’année courante et de déceler ses lacunes pour éviter de tomber dans les mêmes erreurs l’an prochain.
Une deuxième réunion jeudi
La commission poursuivra jeudi prochain ses concertations avec le gouvernement, au sujet notamment du contrôle des dépenses de l’année prochaine. M. Siniora a réaffirmé à sa sortie de l’hémicycle que les moyens susceptibles d’assurer de nouvelles recettes au Trésor «importent peu au gouvernement». «L’essentiel pour nous est de maintenir le déficit budgétaire à 37,5%», a-t-il ajouté. «Comment fera-t-on l’an prochain pour faire tomber de 15 points d’un coup le déficit budgétaire. Le gouvernement avait prévu pour 1996 un déficit budgétaire de 37%. Or, celui-ci a atteint la proportion de 52%. Idem pour 1997: jusqu’à présent le taux de déficit est de 53% et Dieu seul sait quel en sera la proportion à la fin de l’année», a rétorqué M. Beydoun.
Après les révélations fracassantes des organes de contrôle jeudi dernier sur les dépenses injustifiées et les attaques parlementaires contre la politique gouvernementale en matière de finances et d’économie, on s’attendait à ce que la réunion d’hier soit mouvementée. Mais il n’en a rien été. Les députés se sont contentés d’écouter les explications de M. Siniora, intervenant par moments pour formuler leurs remarques sur la façon d’agir du gouvernement ou pour avancer des propositions de règlement, selon des sources parlementaires concordantes. De mêmes sources, on a appris que le ministre d’Etat aux Finances a attribué le déficit de cette année à trois facteurs: l’ouverture de crédits supplémentaires dans le budget, les taux d’intérêts versés sur les bons du Trésor qui ont été souscrits en 1996 et qui sont venus à échéance cette année, le report de dépenses, en ce sens que des sommes prévues dans le budget de l’année dernière n’ont été dépensées que cette année et l’insuffisance des recettes.
Selon M. Siniora, les dépenses pour 1998 ont totalisé initialement la somme de 8800 milliards de livres mais avaient été ramenées à 7375 milliards de LL lorsque le gouvernement a décidé d’opter pour une politique d’austérité. Et de préciser que le potentiel de dépenses se chiffre à 7925 milliards de LL.
Des crédits alloués
«par complaisance»
Selon les députés, le ministre a reconnu que certains ministères bénéficient d’une rallonge de leur budget initial pour des raisons d’intérêts politiques, en évoquant notamment, selon les mêmes sources, les ministères de la Santé et de la Culture. Il répondait à une question posée en ce sens par M. Abdel-Latif Zein qui a parlé de «dépenses de complaisance». M. Siniora a aussi dit que le gouvernement ne tient pas aux chiffres qu’il a fixés dans le projet de budget, «pas plus qu’il ne tient à l’annexe numéro 9». Ce à quoi il tient absolument, en revanche, c’est le taux qu’il prévoit pour le déficit budgétaire de l’année prochaine, à savoir 37,5%.
Mais selon plusieurs députés, dont M. Marwan Farès, «le problème fondamental» du projet de budget 1998 est qu’il est «fictif, en ce sens que le budget réel transparaîtra à travers les sommes qui seront payées pour le service de la dette, d’autant que cette dernière ne fait qu’augmenter». Il a annoncé dans ce cadre que la commission a voté au cours de sa réunion un projet de prêt conclu entre le Liban et le Japon et qui servira à financer des projets écologiques au Kesrouan, à Saïda, Tyr et Nabatyeh. Ce texte, indique-t-on, sera à l’ordre du jour de la réunion parlementaire de demain.
Mme Nayla Moawad s’est interrogée pour sa part sur les critères retenus dans l’élaboration du projet de budget 1998, puis dans la compression de certains chiffres. Elle a indiqué que la Chambre doit s’attaquer au problème du déficit pour découvrir ses causes réelles et faire en sorte d’exercer ensuite son droit de contrôle sur l’action du gouvernement. Elle devait s’interroger dans ce cadre sur l’utilité des nouveaux ministères qu’on crée étant donné les dépenses que leur formation entraîne.
«Vérifier avant
de parler»
A sa sortie de l’Hémicycle, M. Siniora a brièvement exposé l’objectif de la réunion. Il s’est arrêté davantage sur le rapport de l’Inspection financière au sujet du gaspillage dans les ministères. Revenant à la charge, le ministre a tenté de minimiser leur importance précisant que «chaque année, une comparaison est faite avec le budget de l’année précédente», soulignant que le Parlement a approuvé les deux lois des Finances.
Il a vivement reproché à l’Inspection financière d’avoir publié ses chiffres avant d’enquêter. «Lorsque l’Inspection financière veut formuler un avis, elle doit interroger chaque ministère sur ses dépenses et vérifier si elles sont justifiées ou pas avant de fournir des informations dont le seul effet a été de bouleverser la population», a-t-il dit.
S’il se montre sceptique quant au bien-fondé des chiffres fournis par l’Inspection centrale, on ne peut pas en dire autant pour la commission des Finances qui a souligné, par la voix de son président, sa détermination à contrôler les dépenses publiques de 1998.
M. Khalil Hraoui a reconnu que le Parlement approuve les demandes de crédit présentées par le gouvernement lorsque le ministre concerné lui explique leur finalité. «Cependant, la Chambre n’est pas responsable de la façon dont le ministère dépensera plus tard la somme consentie et si nous n’avions pas senti que le gaspillage caractérise l’exécution de certains projets, nous n’aurions pas exigé une réactivation et une dynamisation des organes de contrôle», a-t-il ajouté.
Hraoui: un courant
parlementaire important
M. Hraoui a souligné que la commission n’est pas près de céder sur ce point. Plus tard, il nous précisera que le courant qui s’est formé au Parlement pour réclamer une réforme administrative est devenu tellement grand qu’il n’est plus possible de faire machine arrière. Selon lui, le gouvernement «ne peut pas ne pas prendre la décision politique que commande la réforme administrative».
Après avoir souligné la nécessité que le déficit budgétaire soit ramené à 37%, M. Hraoui a indiqué que la commission «tient à vérifier comment les ministères et les administrations ont appliqué la loi des Finances et comment il sera possible de mieux faire l’année prochaine et de mieux contrôler les dépenses».
Il a aussi indiqué que s’il y a une mauvaise perception des taxes et des impôts, c’est le gouvernement qui doit en assumer la responsabilité, d’autant, a-t-il poursuivi, qu’il y a un département en charge de cette mission au sein du ministère des Finances.
Ces questions seront de toute évidence soulevées au cours de la réunion parlementaire de demain qui sera consacrée à l’examen de 10 projets et propositions de loi. La réunion risque de se prolonger jusqu’à jeudi parce que les députés ont l’intention d’anticiper le débat budgétaire et de débattre dès à présent de la politique économique du gouvernement pour l’an prochain. Parmi les textes qui seront soumis à l’étude, deux propositions de loi, la première annulant les nouvelles taxes imposées sur l’importation de voitures et la deuxième organisant l’exploitation des fréquences hertziennes.
La partie du ping-pong, engagée entre le gouvernement et le Parlement depuis que le taux du déficit budgétaire de cette année a été connu, est devenue plus serrée à partir du moment où les organes de contrôle ont révélé, chiffres à l'appui, l'ampleur du gaspillage dans les administrations publiques: par la voie de son ministre d'Etat aux Finances, M. Fouad Siniora,...
Les plus commentés
Après Bou Saab, Alain Aoun : la démarche de limogeage mise sur les rails
Don européen : suite à la levée de boucliers, Berry et Mikati s’activent
Oussama Hamdane : Nous avons accepté l’accord de trêve sans renoncer à nos constantes