Le Conseil de l’Europe a adopté samedi, à Strasbourg, au terme de son second sommet, une déclaration finale visant à développer son champ d’action dans les domaines de la sécurité et la cohésion sociale.
Les chefs d’Etat et de gouvernement des 40 pays membres de l’organisation, soit la quasi-totalité de l’Europe, affirment leur attachement «aux principes fondamentaux du Conseil de l’Europe: la démocratie pluraliste, le respect des droits de l’homme, la prééminence du droit».
Dans leur déclaration de quatre pages, les «40» reconnaissent que «la cohésion sociale constitue une des exigences primordiales de l’Europe élargie et que cet objectif doit être poursuivi comme un complément indispensable de la promotion des droits de l’homme et de la dignité humaine».
Dans un chapitre consacré au terrorisme, au crime organisé, à la protection des femmes et des enfants ainsi qu’à «la qualité de la vie dans les zones défavorisées, urbaines et industrialiées», ils partagent «les préoccupations des citoyens devant l’ampleur nouvelle des menaces pesant sur leur sécurité et les dangers qu’elles font courir à la démocratie».
Appliquer la charte sociale
Un «plan d’action», de quatre pages également, complète et précise ces déclarations d’intention.
Alors que la Convention européenne des droits de l’homme est aujourd’hui ratifiée par tous les Etats membres à l’exception de la Russie et de la Croatie, les «40» s’engagent cette fois à appliquer plus largement les principes de la charte sociale européenne qui n’est en vigueur que dans 21 pays.
Le plan d’action prévoit également la mise en place, au sein du Conseil de l’Europe, d’un service spécialisé dans l’observation et l’analyse de problèmes de cohésion sociale.
Le Fonds de développement social, seul instrument financier du Conseil de l’Europe auquel participent 26 Etats membres, est invité à renforcer son action dans le domaine social et la création d’emploi.
Concernant la sécurité des citoyens, les Etats s’engagent à accélérer la définition et l’adoption de normes juridiques et législatives communes dans les domaines de la criminalité organisée et du blanchiment d’argent.
Dans le volet «Valeurs démocratiques et diversité culturelle», ils décident de lancer une «action pour l’éducation à la citoyenneté démocratique» ainsi qu’une campagne consacrée au «patrimoine commun» de l’Europe en 1999.
Aux chapitres de la démocratie et des droits de l’homme qui avaient constitué le plat de résistance à Vienne, les Etats se félicitent surtout de l’entrée en vigueur dès 1998 de deux projets précisément lancés à Vienne: la Convention sur la protection des minorités et la Cour unique et permanente des droits de l’homme, qui renforcera le rôle et l’efficacité de cette juridiction.
«Commissaire aux droits de l’homme»
Deux initiatives sont toutefois lancées en 1997 dans ce domaine: d’une part la création d’un «commissaire aux droits de l’homme» dont le rôle reste toutefois entièrement à définir.
D’autre part, un engagement à interdire le clonage d’êtres humains par le biais d’un protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine adoptée en avril 1997 à Oviedo et signée par 22 Etats.
En revanche, les Etats renvoient à leur prochain sommet, en 1999 à Budapest, une réforme des structures et des méthodes de travail de l’organisation qui avait été jugée urgente par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, initiatrice du projet de sommet de Strasbourg.
Parmi les pays européens, seuls le Belarus et la République fédérale de Yougoslavie ne participaient pas à ce second sommet du Conseil de l’Europe.
La Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan, toutes quatre candidates à l’adhésion au Conseil de l’Europe, bénéficiaient en revanche du statut d’invité spécial. (Reuter)
Les chefs d’Etat et de gouvernement des 40 pays membres de l’organisation, soit la quasi-totalité de l’Europe, affirment leur attachement «aux principes fondamentaux du Conseil de l’Europe: la démocratie pluraliste, le respect des droits de l’homme, la prééminence du droit».
Dans leur déclaration de quatre pages, les «40» reconnaissent que «la cohésion sociale constitue une des exigences primordiales de l’Europe élargie et que cet objectif doit être poursuivi comme un complément indispensable de la promotion des droits de l’homme et de la dignité humaine».
Dans un chapitre consacré au terrorisme, au crime organisé, à la protection des femmes et des enfants ainsi qu’à «la qualité de la vie dans les zones défavorisées, urbaines et industrialiées», ils partagent «les préoccupations des citoyens devant l’ampleur nouvelle des menaces pesant sur leur sécurité et les dangers qu’elles font courir à la démocratie».
Appliquer la charte sociale
Un «plan d’action», de quatre pages également, complète et précise ces déclarations d’intention.
Alors que la Convention européenne des droits de l’homme est aujourd’hui ratifiée par tous les Etats membres à l’exception de la Russie et de la Croatie, les «40» s’engagent cette fois à appliquer plus largement les principes de la charte sociale européenne qui n’est en vigueur que dans 21 pays.
Le plan d’action prévoit également la mise en place, au sein du Conseil de l’Europe, d’un service spécialisé dans l’observation et l’analyse de problèmes de cohésion sociale.
Le Fonds de développement social, seul instrument financier du Conseil de l’Europe auquel participent 26 Etats membres, est invité à renforcer son action dans le domaine social et la création d’emploi.
Concernant la sécurité des citoyens, les Etats s’engagent à accélérer la définition et l’adoption de normes juridiques et législatives communes dans les domaines de la criminalité organisée et du blanchiment d’argent.
Dans le volet «Valeurs démocratiques et diversité culturelle», ils décident de lancer une «action pour l’éducation à la citoyenneté démocratique» ainsi qu’une campagne consacrée au «patrimoine commun» de l’Europe en 1999.
Aux chapitres de la démocratie et des droits de l’homme qui avaient constitué le plat de résistance à Vienne, les Etats se félicitent surtout de l’entrée en vigueur dès 1998 de deux projets précisément lancés à Vienne: la Convention sur la protection des minorités et la Cour unique et permanente des droits de l’homme, qui renforcera le rôle et l’efficacité de cette juridiction.
«Commissaire aux droits de l’homme»
Deux initiatives sont toutefois lancées en 1997 dans ce domaine: d’une part la création d’un «commissaire aux droits de l’homme» dont le rôle reste toutefois entièrement à définir.
D’autre part, un engagement à interdire le clonage d’êtres humains par le biais d’un protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine adoptée en avril 1997 à Oviedo et signée par 22 Etats.
En revanche, les Etats renvoient à leur prochain sommet, en 1999 à Budapest, une réforme des structures et des méthodes de travail de l’organisation qui avait été jugée urgente par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, initiatrice du projet de sommet de Strasbourg.
Parmi les pays européens, seuls le Belarus et la République fédérale de Yougoslavie ne participaient pas à ce second sommet du Conseil de l’Europe.
La Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan, toutes quatre candidates à l’adhésion au Conseil de l’Europe, bénéficiaient en revanche du statut d’invité spécial. (Reuter)
Le Conseil de l’Europe a adopté samedi, à Strasbourg, au terme de son second sommet, une déclaration finale visant à développer son champ d’action dans les domaines de la sécurité et la cohésion sociale.Les chefs d’Etat et de gouvernement des 40 pays membres de l’organisation, soit la quasi-totalité de l’Europe, affirment leur attachement «aux principes fondamentaux du Conseil de l’Europe: la démocratie pluraliste, le respect des droits de l’homme, la prééminence du droit».Dans leur déclaration de quatre pages, les «40» reconnaissent que «la cohésion sociale constitue une des exigences primordiales de l’Europe élargie et que cet objectif doit être poursuivi comme un complément indispensable de la promotion des droits de l’homme et de la dignité humaine».Dans un chapitre consacré au terrorisme,...
