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Actualités - CHRONOLOGIE

Approbation en commission d'une proposition de loi sur la protection des droits d'auteur


La commission parlementaire de l’Education nationale, de la Culture et de l’Enseignement technique et professionnel a approuvé hier la proposition de loi concernant la protection des droits d’auteur dans les domaines de la littérature et de l’art. Conformément à cette proposition, la référence dans ce cadre sera le ministère de l’Economie puisqu’il s’agit de commerce.
La présidente de la Commission, Mme Bahia Hariri, a souligné l’importance de cette réglementation «susceptible d’encourager les investissements en matière d’art, de littérature et de cinéma».
Par ailleurs, en réponse à une question concernant le projet d’augmentation des frais d’inscription à l’Université libanaise, Mme Hariri a déclaré: «L’enseignement universitaire est connu pour être onéreux et je ne crois pas qu’il y ait un étudiant au monde qui puisse faire ses études de médecine pour un montant de 150.000 L.L. (comme à l’Université libanaise)». Elle a précisé que la proportion d’étudiants étrangers à l’U.L. était faible. Selon le député, elle ne dépasse pas les 1 à 2%, la priorité étant toujours accordée à l’étudiant libanais.
Interrogée d’autre part au sujet des frais de scolarité dans les écoles privées, Mme Hariri a indiqué que la question était encore sous étude au ministère de l’Education avec les comités de parents. «Nous sommes persuadés de la nécessité d’introduire certains amendements à la loi 515 (qui répartit le budget d’un établissement scolaire sur la base de 35% pour les dépenses administratives et 65% pour les salaires des enseignants). Ces amendements sont d’autant plus nécessaires qu’il y a des lacunes dans la loi auxquelles il incombe de remédier», a-t-elle ajouté.
Concernant enfin le port de l’uniforme dans les écoles publiques, le député Hariri a précisé que l’administration de l’établissement n’avait pas le droit de l’imposer à l’élève.

La commission parlementaire de l’Education nationale, de la Culture et de l’Enseignement technique et professionnel a approuvé hier la proposition de loi concernant la protection des droits d’auteur dans les domaines de la littérature et de l’art. Conformément à cette proposition, la référence dans ce cadre sera le ministère de l’Economie puisqu’il s’agit de...