Enquête sur la publication prématurée d'un arrêt du conseil constitutionnel

M. Amine Nassar, président du Conseil constitutionnel, a décidé hier de charger le secrétaire général de cette instance, M. Kamel Raydan, d’ouvrir une enquête concernant la publication par le quotidien «An-Nahar», de l’un des deux arrêts rendus par le Conseil et invalidant la prorogation des mandats des conseils municipaux et des moukhtars et cela avant leur mise à la disposition des médias.
Voici le texte de cette décision:
«Attendu que le Conseil constitutionnel a rendu son arrêt concernant les deux recours en invalidation des lois 654 et 655, relatives à la prorogation des mandats des conseils municipaux et des moukhtars le vendredi 12/9/97, à 14 heures, qu’il a demandé la notification des deux arrêts en question aux trois présidents, conformément à la loi qui exige qu’ils le soient immédiatement après leur parution, qu’il a été décidé de les mettre (les deux arrêts) à la disposition des médias à partir du samedi 13/9/97, à 10 heures.
«Attendu que le quotidien «An-Nahar» a publié le texte de l’un de ces deux arrêts dans son numéro paru le samedi 13/9/97 et que, de son côté, le quotidien «As-Safir» a fait état de cette publication dans son numéro paru le 16/9/97.
«Attendu qu’il incombe de tirer au clair les circonstances de ce fait.
«Il a été décidé de charger le secrétaire général du Conseil constitutionnel, M. Kamel Raydan, d’ouvrir une enquête aux fins d’établir la vérité».\",3,",1,",,227,CHRONOLOGIE"