Municipalités et makhatirs : c'est en principe le vide légal...

Depuis l’invalidation par le Conseil constitutionnel des deux lois prorogeant les mandats des conseils municipaux et des «makhatirs» jusqu’en 1999, le Liban se retrouve sans édiles. Cela s’était présenté pendant la guerre mais cette fois on ne peut pas parler de cas de force majeure. En principe donc les conseils municipaux ne peuvent plus rien décréter ou initier et, pire encore, les «makhatirs» ne peuvent plus rien authentifier. Leur signature n’a plus rien d’officiel et, le cas échéant, s’ils poursuivent leurs activités, ils sont susceptibles de poursuites judiciaires pour imposture, faux et usage de faux et utilisation illicite de matériel officiel, en l’occurrence les cachets qui leur sont confiés.
C’est là un avis émis en privé par des magistrats déterminés. Auxquels à dire vrai, des juristes, comme Me Chaker Abousleiman, président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, répondent en soulignant qu’en matière de «fonction publique» ou si l’on préfère de «service d’intérêt général», il n’y a jamais de vide légal, le principe de la continuité s’imposant de lui-même, comme celui du cas de force majeure, quand il y a nécessité. Un exemple concret: il est évident qu’on ne peut pas bloquer une formalité de déclaration de décès à l’état civil qui doit être contresignée par un «moukhtar»; il en va de même pour les déclarations de résidence ou les attestations de pauvreté... Par contre, un conseil municipal n’est effectivement plus en droit de voter l’ouverture d’un dispensaire ou le percement d’une nouvelle rue. Et même un «moukhtar» doit faire attention à ce qu’il contresigne, pour ne pas interférer dans des conflits d’intérêts particuliers: il n’apposera ainsi son cachet que sur les formalités d’une urgence tout à fait évidente et pas les formalités foncières, par exemple.
C’est pourquoi des députés s’émeuvent et pressent le gouvernement de régler le problème au plus vite en adressant sans tarder à la Chambre des projets de loi revêtus du caractère de double urgence. Le chef de l’Etat en a conféré pour sa part avec le président du Conseil et le ministre de l’Intérieur M. Michel Murr, qui a certifié que son département est prêt pour toute solution et n’attend que la promulgation d’une nouvelle loi.
En réalité le ministre, disent les loyalistes, se frotte les mains de la décision du Conseil constitutionnel car personnellement il est contre la prorogation des mandats des conseils municipaux jusqu’à 1999. Il avait d’ailleurs, avec son bloc parlementaire, voté contre le projet qui avait passé à la Chambre grâce à un accord entre le président du Conseil et le chef du Législatif. Une entente qui avait provoqué, rappelons-le, une réaction irritée de la part de Baabda, le président Hraoui tenant pour sa part à ce qu’on organise les municipales sous son mandat.
En tout cas les deux lois, votées à la hâte, ont été si mal ficelées que le Conseil constitutionnel a prié le pouvoir de revoir sa copie, en soulignant que «les circonstances exceptionnelles» invoquées pour justifier le report ne sont pas fondées et ne s’étalent certainement pas sur la durée de deux ans prévue.
Quoi qu’il en soit les responsables s’avouent encore une fois «agacés» par l’initiative du Conseil constitutionnel, comme l’avait proclamé jadis à la suite de l’affaire des élections législatives invalidées le ministre de l’Intérieur M. Michel Murr, qui, cette fois, ne fait pas partie des mécontents... Les dirigeants qui s’en prennent cette fois au Conseil constitutionnel, s’étonnent que sa décision ait été publiée dans la presse avant de leur être communiquée, incidence qui d’ailleurs a porté le président de l’organisme concerné à réclamer l’ouverture d’une enquête.
Alarmé le président du Conseil, qui se trouvait alors à Paris, est entré en contact avec le chef de l’Etat et même avec le président de la Chambre qui était alors en Arménie. Le président Nabih Berry, indiquent ses proches, pense pour sa part que le pouvoir doit respecter l’esprit de Taëf et procéder sans tarder à la décentralisation administrative, au redécoupage des districts, à l’élaboration d’une nouvelle loi électorale pour les législatives aussi bien qu’à l’établissement d’un nouveau code pour les municipalités... Ce qui est une manière de mettre des bâtons dans les roues du gouvernement qui de toute évidence ne peut mener tous ces programmes de front.

Ph. A-A.