Naturalisation : un centre d'études met en garde contre l'adoption du critère de la domiciliation

Le projet de loi visant à faciliter les démarches administratives et à alléger les conditions requises pour l’octroi de la nationalité libanaise aux émigrés continue de susciter un vif débat dans les milieux politiques.
Après la prise de position de l’ancien premier ministre Sélim Hoss, qui avait souligné que les émigrés libanais ne devraient récupérer la nationalité libanaise que s’ils décident de résider définitivement au Liban, le «Centre libanais pour les études juridiques et économiques» (L.C.L.E.S.) (fondé par Me Ibrahim Kanaan) a mis en garde hier contre l’adoption du critère de la domiciliation (à savoir le «lien du sol» ou «Jus Soli») dans l’octroi de la nationalité libanaise, soulignant qu’un tel critère risquerait de paver la voie à «l’implantation», surtout s’il est appliqué à des résidents qui ne sont pas d’origine libanaise.
Le centre a publié un communiqué en ce sens à l’issue d’une réunion que son comité exécutif a tenue en présence de MM. Ibrahim Kanaan, Alexandre Sacre, Naoum Khattar, Hadi Rached, César Bakhos, Mahmoud Matar, Hassan Ammar et Jalal Haraké. Cette réunion a été axée sur l’affaire de l’octroi de la nationalité aux émigrés d’origine libanaise.
Dans son communiqué, le L.C.L.E.S. évoque l’aspect purement juridique de la question, «loin de toute arrière-pensée confessionnelle ou politique». Il rappelle à ce propos les deux critères qui sont retenus à travers le monde pour l’octroi de la nationalité: le lien de sang («Jus Sanguini») ou le lien du sol («Jus Soli»). Le communiqué souligne sur ce plan que dans la législation française, les articles 27, 28 et 44 du Code de nationalité stipulent clairement que toute personne d’origine française résidant en dehors de la France a le droit de récupérer la nationalité française si elle apporte la preuve de son origine française. «L’octroi de la nationalité n’est lié dans ce cas à aucune condition de domiciliation ou aucune condition matérielle, telle que celle qui est imposée à ceux qui ne sont pas d’origine française», indique le L.C.L.E.S.
«De même, précise le communiqué du centre, la législation britannique se rapportant à l’octroi de la nationalité, à savoir l’Immigration Act 1971, prévoit que toute personne d’origine britannique résidant en dehors du territoire britannique a le droit d’obtenir la nationalité britannique si elle parvient à prouver son origine britannique, grâce au lien de sang. En adoptant ce critère de lien de sang, les législateurs français et britanniques avaient pour but de préserver l’appartenance de nombreux Français et Britanniques qui avaient choisi de résider en dehors de leur mère patrie lorsque la France et la Grande-Bretagne ont mis fin à leur mandat dans de nombreux pays».

Facteur suffisant

Et le L.C.L.E.S. de poursuivre: «Si la France et la Grande-Bretagne ont tenu ainsi à préserver l’appartenance nationale de leurs sujets résidant à l’étranger, cela devrait être, à plus forte raison, le cas du Liban qui est le théâtre de mouvements d’émigration continus. En voulant imposer la domiciliation permanente comme condition à l’octroi de la nationalité libanaise, cherche-t-on à opérer une mainmise sur la nationalité (libanaise), du fait que ceux qui résident à l’étranger ne sont pas en mesure d’élire domicile définitivement au Liban pour des raisons matérielles ou politiques, voire même humanitaires. Le Centre libanais pour les Etudes juridiques et économiques estime que la domiciliation permanente ne saurait être posée comme condition pour l’octroi de la nationalité à ceux qui sont d’origine libanaise et ceux qui sont en mesure de prouver le lien de sang, d’autant que ce dernier critère est dans la plupart des législations en vigueur un facteur suffisant pour se voir restituer la nationalité».
«Le problème de la naturalisation, poursuit le communiqué, revêt, comme tout problème crucial, une portée politique et confessionnelle évidente. Le centre estime toutefois qu’il est nécessaire de faire preuve d’objectivité dans tout débat juridique portant sur cette question. Compte tenu de la réalité démographique et géographique du Liban, il serait particulièrement dangereux d’adopter la domiciliation comme critère pour l’octroi de la nationalité, plus particulièrement pour ceux qui ne sont pas d’origine libanaise. L’adoption d’un tel critère risque de paver la voie aux projets d’implantation. De ce fait, le Centre libanais rejette tout critère basé sur le lien du sol et souligne la nécessité de s’en tenir au lien du sang pour l’obtention de la nationalité libanaise».