Audiovisuel : la polémique bat son plein autour des attributions du CSA

Les attributions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) font une nouvelle fois l’objet d’une polémique qui oppose cet organisme au comité technique chargé de l’organisation de la diffusion télévisée et radiophonique.
Dans un communiqué publié hier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a estimé que «le comité technique coordonne son activité avec le ministère de l’Information et le CSA conformément à l’article 8 de la loi No382/94. Il ne détient pas de prérogatives l’habilitant à convoquer les représentants des médias ayant obtenu une licence d’exploitation en vue d’organiser leur fonctionnement dans les deux volets technique et de programmation».
Le CSA a également tenu à souligner que la loi No 382/94 interdit au comité de correspondre, de contacter et de demander l’assistance technique d’un quelconque organisme ou expert.
«L’article 19 de la loi précitée attribue exclusivement au CSA le droit de demander le concours d’experts et d’institutions techniques spécialisés dans le domaine de l’information», a ajouté le communiqué. Et de poursuivre: «La loi No382/94 et le décret 7997 du 29 février 1996 définissent explicitement la mission dont est chargé le CSA».
Le CSA a fait paraître ce communiqué explicatif au lendemain de la réunion qui s’est tenue le 3 septembre au ministère de l’Information, à l’initiative du comité technique chargé de l’organisation de la diffusion télévisée et radiophonique. La réunion groupait des représentants des médias ayant obtenu une licence d’exploitation.
Le président de ce comité, qui est également le directeur général du ministère de l’Information, avait fait savoir à l’issue de cette réunion que le comité entrera en contact avec les chaînes de télévision utilisant la bande VHF pour leur demander d’y renoncer progressivement, Télé-Liban détenant l’exclusivité dans ce domaine. Le même procédé, avait-il ajouté, sera suivi en ce qui concerne les radios émettant sur AM. C’est, en effet, Radio-Liban qui a l’exclusivité de la diffusion sur cette bande.
M. Obeid a publié tard en soirée un communiqué dans lequel il se dit surpris par la position du CSA qui s’est permis de définir les attributions du comité technique alors qu’il n’est pas habilité à le faire.
M. Obeid a rappelé que c’est le gouvernement et les organes qui en dépendent au ministère de l’Information qui seuls peuvent définir les modalités d’application de la législation sur l’audiovisuel.
Il a, par ailleurs, vivement dénoncé le fait que le CSA ait cité dans son communiqué des articles tronqués de la loi sur l’audiovisuel, soulignant que l’article 19 de la loi n’autorise le CSA à demander le concours d’experts ou d’institutions techniques spécialisés dans le domaine de l’audiovisuel que dans le cas précis de l’étude des demandes de licence d’exploitation que le ministre de l’Information lui aurait transmise.
Par ailleurs, il a rappelé que le décret No7997 du 29 février 1996 accorde au comité «plein pouvoir» pour traiter le volet technique des médias ayant obtenu une licence d’exploitation.