A l'issue d'une réunion parlementaire consacrée à cet effet Amine Nassar et Moustapha Aouji réelus membres du conseil constitutionnel (photos)

L’Assemblée nationale a réélu hier MM. Amine Nassar et Moustapha Aouji membres du Conseil constitutionnel. Les deux magistrats ont été élus à la majorité absolue, le premier ayant obtenu 82 voix contre 17 à M. Georges Azar et le deuxième 83, contre 23 à M. Hachem Hassan. Une discussion portant sur la définition de la majorité absolue a quelque peu retardé la séance du vote.
Celle-ci a pris fin avec la décision de tenir compte des députés présents pour le calcul de cette majorité. Le président de l’Assemblée, M. Nabih Berry, a toutefois souligné la nécessité d’amender dans l’avenir l’article deux de la loi sur la formation du Conseil constitutionnel. Le chef du Législatif a ainsi proposé qu’une deuxième séance de vote soit fixée si la majorité absolue n’est pas atteinte.
La réunion parlementaire s’est tenue en présence de 110 députés et du premier ministre Rafic Hariri. Elle a commencé par une minute de silence observée en mémoire de l’ancien député et ministre Pierre Eddé.
Après la lecture du décret sur l’ouverture de la séance extraordinaire, le député Khalil Hraoui a pris la parole pour protester notamment contre la violation par le gouvernement du règlement intérieur de l’Assemblée. Il a proposé dans ce cadre l’abrogation de l’article 33 du décret qui autorise le Conseil des ministres à convoquer l’Assemblée à une séance extraordinaire car, selon lui, une telle mesure équivaut à une ingérence de l’Exécutif dans les affaires internes du Parlement.
De son côté, M Hussein Husseini a estimé que dès le moment où la réunion est entamée, l’Assemblée devient souveraine. Selon lui, du moment que la séance a pour objectif des nominations et non des élections, cela veut dire qu’elle est tout à fait ordinaire.
Approuvant l’interprétation de M. Husseini, le président Berry a affirmé que l’Assemblée étant effectivement souveraine, «la manière dont a été organisées la séance extraordinaire autorise le Parlement à un débat général, à des réunion de questions-réponses ainsi qu’à la discussion de projets et de propositions de loi revêtus du caractère de double urgence». Il a indiqué dans ce cadre que les propositions de loi de cette nature qui n’ont pas été votées lors de la dernière séance le seront au début du mois d’octobre.
Puis une longue discussion a suivi concernant le calcul de la majorité absolue. Sont successivement intervenus dans ce cadre: le président Berry, le député Nassib Lahoud et le président Hussein Husseini. Le chef du Législatif a clôt le débat à ce sujet en précisant que la nomination des deux membres du Conseil constitutionnel aurait lieu sur la base d’une majorité de 65 voix. «Mais si aucun des candidats n’obtient ce chiffre, demande alors M. Talal Merhabi. L’opération de vote se poursuivra jusqu’à l’obtention de la majorité requise», a répondu M. Berry.
A l’issue du vote et de la proclamation des résultats, le président Berry a pris une dernière fois la parole pour déclarer: «Maintenant que les nominations ont été effectuées, j’estime nécessaire d’amender l’article (relatif à la majorité absolue) ou d’y ajouter une clause de manière à fixer une deuxième séance assurant le quorum requis pour procéder à l’opération électorale».
Au terme de la séance parlementaire qui a pris fin à 11h45, le président Berry et le premier ministre Rafic Hariri ont tenu une réunion d’une heure à huis clos. A sa sortie du siège de l’Assemblée, M. Hariri s’est abstenu de toute déclaration.