Municipales : les paris sont ouverts ...

Maintenant que le dossier des municipales et des makhatirs est rouvert, via le recours présenté par 14 députés au Conseil constitutionnel, la question qui se pose est de savoir si on pourra organiser ces élections au printemps prochain, avant le départ de M. Elias Hraoui... Et si deux échéances en une seule année, car il faut compter avec les présidentielles prévues pour la fin de l’été, ce ne serait pas trop pour la stabilité du pays...

Quand, au départ, M. Michel Murr avait présenté un projet modifiant de fond en comble la loi des municipales en vigueur, l’on avait estimé dans les milieux parlementaires que le gouvernement plaçait exprès la barre trop haut, pour gagner du temps, un plan aussi radical, aussi ambitieux nécessitant de toute évidence une étude et un débat qui prendraient des mois voire des années. Ou susciteraient même de tels conflits qu’on finirait pas les mettre au rancart, les élections se trouvant de ce fait repoussées de plusieurs années.
Ce projet si contesté prévoyait la création de nouvelles municipalités dans tout complexe immobilier comme dans tout village comptant plus de 500 habitants. Il interdisait le cumul entre la fonction d’édile et le mandat de député. Il proposait que le président et le vice-président d’une municipalité soient élus à part, au suffrage universel, et non plus désignés par leurs pairs après mise en place du conseil municipal. Il voulait faire désigner les conseils dans les localités occupées et le tiers des membres dans les agglomérations confessionnellement panachées. Enfin, le texte ordonnait une augmentation considérable du nombre de makhatirs dans les villes où se ferait un nouveau redécoupage administratif des quartiers...
Ce programme chargé avait entraîné un considérable remue- ménage, des discussions acharnées sur tous les points précités, sur les complexes immobiliers qui deviendraient auto-gérés, sur le non-cumul des mandats, sur le principe des désignations ou sur l’élection parallèle du ticket municipal directeur au suffrage universel...
On s’est donc aperçu, un peu tard mais juste à temps, qu’on était encore loin d’un consensus. Le chef du gouvernement et le Parlement, au cours d’une séance agitée, se sont mis d’accord pour renvoyer l’échéance de deux bonnes années, au mois d’avril 1999. Il était toutefois entendu qu’on mettrait ce délai à profit pour préparer non seulement un nouveau code des municipalités mais aussi des projets connexes, comme la loi électorale pour les législatives ou la loi sur la décentralisation administrative. Mais le renvoi des municipales avait provoqué une levée de boucliers politique dont le chef de l’Etat en personne avait pris la tête, réclamant que les élections soient organisées dans les délais initialement prévus, c’est-à-dire au mois de juin dernier...

Accord provisoire

Finalement Baabda a paru souscrire au report, justifié principalement disait-on par le fait que, dans les conditions actuelles, 75% des municipalités seraient contrôlées par des mahométans. De plus, il y avait blocage au sujet des désignations projetées et même ceux qui en étaient partisans ne savaient pas quelle devait être la partie qui proposerait les noms des édiles à nommer, ni sur quels critères se ferait la sélection...
Mais le pouvoir des 14 députés devant le Conseil constitutionnel, pour faire annuler le renvoi des municipales, relance le débat.
D’autant que, parallèlement, une pétition circule dans les milieux populaires, pour réclamer des élections dans des délais rapprochés. Et le gouvernement lui-même a fait un geste en formant une commission pour étudier et finaliser les nouvelles propositions de M. Michel Murr qui, dans un nouveau texte, a gommé tous les points litigieux que contenait l’ancien. Dès lors, le projet, souhaitent les «électionnistes», pourrait être voté très vite, dans le cadre de la session parlementaire extraordinaire qui vient de s’ouvrir et le scrutin aurait alors lieu au printemps de l’an prochain. Il n’y aurait plus de municipalités nouvelles, plus de redécoupage des quartiers, mais des demandes peuvent être toujours présentées au Conseil des ministres et traitées au cas par cas. Pour la composition confessionnelle des conseils municipaux dans les localités panachées, on recourrait au dosage qui avait eu cours jusqu’en 1963 et il n’y aurait de désignations que dans quelques villages où le retour des déplacés ne s’est pas encore effectué...
La majorité parlementaire qui avait voté pour le report est manifestement d’avis aujourd’hui, suite aux pressions accentuées de l’électorat, qu’il faut organiser les élections municipales dans six ou sept mois. Mais les empêcheurs de tourner en rond peuvent multiplier les entraves. Ainsi, s’ils arrivent à obtenir que le vote se fasse uniquement avec la carte électorale individuelle, sans possibilité facultative d’utiliser la carte d’identité ou l’extrait civil comme aux dernières partielles législatives, il faudra du temps au ministère de l’Intérieur pour mettre le système au point. Et alors le scrutin n’aurait pas lieu avant la fin du mandat du chef de l’Etat, comme le souhaitent les loyalistes, mais après...
Ce qui en bonne logique inciterait d’ailleurs les hraouistes à lancer une campagne pour une nouvelle prorogation du bail présidentiel car sans cela des municipales signifieraient certainement pour leur camp une nette perte d’influence...

E. K.