La commission de modernisation des lois veut élargir son champ d'action

La commission parlementaire de modernisation des lois a exprimé le souhait d’être représentée aux réunions des diverses commissions parlementaires au moment où elles étudieront des textes de lois sur lesquelles elle avait eu l’occasion de formuler un avis.
La commission que préside M. Auguste Bakhos a poursuivi hier l’amendement de certains articles du Code pénal. La réunion s’est tenue en présence du juge Hussein Hamdane qui n’a pas été encore officiellement notifié de son élection, par le Parlement, comme membre du Conseil constitutionnel.
Dans sa déclaration à la presse, M. Bakhos a exprimé le souhait que la commission parlementaire de l’Education invite le juge Abdallah Nasser à participer à l’examen de la proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique du moment qu’il avait contribué à l’élaboration de ce texte et qu’il est en mesure, a-t-il ajouté, de répondre à toutes les questions qui seront posées à ce sujet.
Il a ensuite exprimé le souhait que la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice ainsi que le reste des commissions invitent un des juges membres de la commission de modernisation des lois pour participer à l’examen des propositions de loi relatives notamment à l’amendement du Code de procédure pénale, du décret-loi 7/77 relatif aux immeubles complètement ou partiellement détruits avant, durant et après la guerre, à la modification du règlement des tribunaux militaires de saisie des propriétés par l’armée et à l’amendement du Code de la route et de la loi sur le statut personnel.