La chambre de la Cour d’appel de Beyrouth statuant en matière syndicale a rejeté à l’unanimité le recours du parquet général militaire contre la décision de l’Ordre des avocats de refuser d’autoriser la justice militaire à engager des poursuites judiciaires contre Me Mohammed Moghrabi. La Cour d’appel a considéré que le parquet militaire ne s’est pas plié aux dispositions du code de procédure civile, et en particulier aux conditions justifiant un recours en appel.
Commentant l’arrêté de la Cour d’appel, Me Moghrabi a considéré qu’il s’agit d’une «victoire de la loi, de la liberté et du métier d’avocat, car il confirme de façon définitive le principe selon lequel le parquet est aussi bien tenu que tout autre plaignant par les dispositions du code de procédure civile». Me Moghrabi a également rendu hommage à l’attitude de l’Ordre des avocats et des associations libanaises et étrangères de défense des droits de l’homme.
Le parquet militaire reproche en particulier à Me Moghrabi de ne pas avoir considéré Israël comme un ennemi du Liban au cours d’une plaidoirie où il défendait un homme accusé de collaboration avec l’Etat hébreu.
Commentant l’arrêté de la Cour d’appel, Me Moghrabi a considéré qu’il s’agit d’une «victoire de la loi, de la liberté et du métier d’avocat, car il confirme de façon définitive le principe selon lequel le parquet est aussi bien tenu que tout autre plaignant par les dispositions du code de procédure civile». Me Moghrabi a également rendu hommage à l’attitude de l’Ordre des avocats et des associations libanaises et étrangères de défense des droits de l’homme.
Le parquet militaire reproche en particulier à Me Moghrabi de ne pas avoir considéré Israël comme un ennemi du Liban au cours d’une plaidoirie où il défendait un homme accusé de collaboration avec l’Etat hébreu.
La chambre de la Cour d’appel de Beyrouth statuant en matière syndicale a rejeté à l’unanimité le recours du parquet général militaire contre la décision de l’Ordre des avocats de refuser d’autoriser la justice militaire à engager des poursuites judiciaires contre Me Mohammed Moghrabi. La Cour d’appel a considéré que le parquet militaire ne s’est pas plié aux dispositions du code de procédure civile, et en particulier aux conditions justifiant un recours en appel.Commentant l’arrêté de la Cour d’appel, Me Moghrabi a considéré qu’il s’agit d’une «victoire de la loi, de la liberté et du métier d’avocat, car il confirme de façon définitive le principe selon lequel le parquet est aussi bien tenu que tout autre plaignant par les dispositions du code de procédure civile». Me Moghrabi a également...
