Le proxénétisme, la corruption de mineurs, l’incitation de mineurs à la mendicité et toute une gamme de délits économiques seront désormais sévèrement réprimés à Cuba aux termes d’une profonde réforme du Code pénal publiée par la Gaceta Oficial, le journal officiel cubain.
Cette réforme a été rendue nécessaire pour faire «face aux changements en matière d’économie et à l’ouverture au tourisme», a indiqué le ministre cubain de la Justice Roberto Diaz Sotolongo à l’agence cubaine Prensa Latina.
«Nous voulons développer une activité touristique exempte de prostitution, de jeu (d’argent) ou de drogue», a-t-il souligné.
Les délits de proxénétisme et de traite des personnes ne figuraient pas dans la législation antérieure. Désormais, «toute personne qui obtient un quelconque bénéfice de l’exercice de la prostitution» pourra être sanctionnée par deux à cinq ans de prison. La peine est portée de trois à huit ans d’emprisonnement si le condamné est un fonctionnaire de la Santé publique, de l’Education, de l’Ordre public, du Tourisme, d’une institution de jeunesse ou d’un service de lutte contre la prostitution.
La corruption de mineurs
La répression de la corruption de mineurs est quant à elle considérablement durcie avec des peines pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison si l’enfant est victime de lésions ou contracte une maladie.
Le délit d’utilisation de mineurs pour la mendicité est par ailleurs introduit dans le nouveau Code pénal, et sanctionné par trois à huit ans d’emprisonnement.
Les conséquences de la légalisation du dollar, de l’autorisation de la petite initiative privée et de la création de joint-ventures avec des capitaux étrangers ont également poussé les autorités à durcir leur arsenal pénal contre les délits économiques.
«Dans une certaine mesure, en raison des transformations économiques, il y a dans les relations économiques et marchandes des éléments étrangers à la société socialiste», a expliqué le ministre de la Justice. «Bien que le phénomène mondial de la corruption administrative ne soit cependant pas généralisé à Cuba, les modifications introduites préparent le pays à lutter avec efficacité contre tout événement de ce type», a-t-il ajouté.
Le nouveau Code pénal cubain, qui entrera en vigueur dans deux mois, est ainsi enrichi des délits de «trafic d’influence», «négociations illicites», «insolvabilité frauduleuse» et «abus de pouvoir». (AFP)
Cette réforme a été rendue nécessaire pour faire «face aux changements en matière d’économie et à l’ouverture au tourisme», a indiqué le ministre cubain de la Justice Roberto Diaz Sotolongo à l’agence cubaine Prensa Latina.
«Nous voulons développer une activité touristique exempte de prostitution, de jeu (d’argent) ou de drogue», a-t-il souligné.
Les délits de proxénétisme et de traite des personnes ne figuraient pas dans la législation antérieure. Désormais, «toute personne qui obtient un quelconque bénéfice de l’exercice de la prostitution» pourra être sanctionnée par deux à cinq ans de prison. La peine est portée de trois à huit ans d’emprisonnement si le condamné est un fonctionnaire de la Santé publique, de l’Education, de l’Ordre public, du Tourisme, d’une institution de jeunesse ou d’un service de lutte contre la prostitution.
La corruption de mineurs
La répression de la corruption de mineurs est quant à elle considérablement durcie avec des peines pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison si l’enfant est victime de lésions ou contracte une maladie.
Le délit d’utilisation de mineurs pour la mendicité est par ailleurs introduit dans le nouveau Code pénal, et sanctionné par trois à huit ans d’emprisonnement.
Les conséquences de la légalisation du dollar, de l’autorisation de la petite initiative privée et de la création de joint-ventures avec des capitaux étrangers ont également poussé les autorités à durcir leur arsenal pénal contre les délits économiques.
«Dans une certaine mesure, en raison des transformations économiques, il y a dans les relations économiques et marchandes des éléments étrangers à la société socialiste», a expliqué le ministre de la Justice. «Bien que le phénomène mondial de la corruption administrative ne soit cependant pas généralisé à Cuba, les modifications introduites préparent le pays à lutter avec efficacité contre tout événement de ce type», a-t-il ajouté.
Le nouveau Code pénal cubain, qui entrera en vigueur dans deux mois, est ainsi enrichi des délits de «trafic d’influence», «négociations illicites», «insolvabilité frauduleuse» et «abus de pouvoir». (AFP)
Le proxénétisme, la corruption de mineurs, l’incitation de mineurs à la mendicité et toute une gamme de délits économiques seront désormais sévèrement réprimés à Cuba aux termes d’une profonde réforme du Code pénal publiée par la Gaceta Oficial, le journal officiel cubain.Cette réforme a été rendue nécessaire pour faire «face aux changements en matière d’économie et à l’ouverture au tourisme», a indiqué le ministre cubain de la Justice Roberto Diaz Sotolongo à l’agence cubaine Prensa Latina.«Nous voulons développer une activité touristique exempte de prostitution, de jeu (d’argent) ou de drogue», a-t-il souligné.Les délits de proxénétisme et de traite des personnes ne figuraient pas dans la législation antérieure. Désormais, «toute personne qui obtient un quelconque bénéfice de...
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