Alternant compliments et critiques, un dignitaire religieux de l’Est estime que «le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, a effectivement réussi à assurer des partielles libres, en restant neutre... Si les législatives générales de l’an dernier avaient été aussi régulières et n’avaient pas été truffées de fautes le Conseil constitutionnel n’aurait eu besoin d’invalider l’élection de personne...». Poursuivant sur le même ton, cette personnalité relève que «le scrutin a été libre surtout à Jbeil, tandis qu’au Nord il y a eu manifestement des pressions... Mais globalement il semble difficile que quelqu’un puisse en contester les résultats devant le Conseil constitutionnel. Il est d’ailleurs hautement souhaitable que cette instance se trouve «réduite au chômage technique» en ce qui concerne son rôle de censeur des élections. Il suffit pour cela que l’Etat se montre à la hauteur de ses responsabilités constitutionnelles et reste neutre, en veillant de près à la régularité des opérations de vote. Il est évident que dans des conditions démocratiques saines la participation électorale serait massive, le peuple retrouvant confiance dans les urnes. Et aux yeux du monde ce serait la meilleure preuve, comme le relève dans ses sermons dominicaux le patriarche Sfeir, que le Liban est rétabli...».
Du côté des officiels on se félicite du succès de la carte électorale individuelle, utilisée pour la première fois à l’occasion de ces partielles, ainsi que des prestations d’un personnel administratif qu’on avait pris la précaution d’entraîner à sa mission d’un jour à travers un cycle spécial de formation. M. Murr, ajoute-t-on, Va poursuivre ses efforts pour les prochaines échéances, en réclamant l’ouverture d’un crédit de 15 milliards de L.L. destiné à informatiser toute consultation populaire, législative ou municipale. Le dépouillement électronique déboucherait sur une proclamation rapide des résultats et la carte électorale magnétique permettrait à chacun de voter au bureau de vote le plus proche, sans avoir à regagner la localité où il est enregistré. Les candidats, qui n’auraient plus à couvrir les frais de transport de leurs électeurs, y trouveraient leur compte.
Mais il est évident que les mesures que le ministère de l’Intérieur pourrait prendre pour assurer la régularité des élections seraient toujours insuffisantes si l’on ne dote pas le pays d’une loi électorale moderne, garantissant la saine représentation de toutes les composantes du paysage politique libanais. Une loi qui soit la même pour tous, notamment au niveau du découpage des circonscriptions, ce qui n’a été le cas comme on sait ni en 92 ni en 96 d’où une «charge pondérale» trop différente entre les députés, les uns étant élus par quelques petits milliers de voix et les autres par près d’une centaine de milliers...
Le conseil
constitutionnel
Toujours dans le cadre de la refonte du système électoral, il faudra également revoir, comme le suggère d’ailleurs tout l’éventail politique local, (mais à des fins différentes, voire opposées) le rôle du Conseil constitutionnel. Il est nécessaire de clarifier certains éléments fondamentaux, que les textes actuels ne précisent pas: le Conseil peut-il, comme il l’a fait motu proprio, enclencher des partielles après invalidation de mandats ou doit-il remplacer simplement l’exclu par le second en voix ou encore par le dépositaire de la plainte... De même le Conseil peut-il ou non estimer le cas échéant que l’opération électorale lui paraissant viciée dans son ensemble, il faut la recommencer toute entière; ou bien doit-il s’en tenir aux seuls recours individuels dont il est saisi...
En tout cas des députés, répondant aux arguments de l’Intérieur qui a laissé entendre que les résultats des partielles viennent réfuter les arrêts d’invalidation pris par le Conseil des ministres, rappellent que «la loi et les règles ne sont pas dirigées contre des personnes mais contre des pratiques déterminées. Il est très possible qu’un mandat soit invalidé pour des fautes dont le candidat intéressé n’est nullement responsable. De plus on peut observer en passant qu’au Nord par exemple, s’il n’y a pas eu tricherie caractérisée, il y a eu forte campagne et même pressions en faveur des réélus. Si on s’en était tenu là lors des législatives de 96, il n’y aurait pas eu invalidation, car ce genre de pratiques, pour répréhensible qu’il soit moralement, n’est pas légalement condamnable ou, plus exactement, il n’y a aucun moyen d’en prouver formellement l’existence. En tout cas le Conseil constitutionnel n’a tranché qu’en s’entourant de toutes les précautions voulues, c’est-à-dire il ne s’est prononcé qu’en disposant de preuves solides sur des irrégularités commises, comme les erreurs ou les contradictions, dans le décompte des voix, les urnes baladeuses, les procès-verbaux non signés, les extraits d’état-civil falsifiés dûment saisis et les morts avérés que l’on a fait voter... L’Intérieur, avant de s’en prendre au Conseil, doit se rappeler qu’il a lui-même reconnu implicitement les fautes commises, puisqu’il a été contraint d’«éduquer» par un stage spécial le personnel administratif mobilisé pour les partielles. Les résultats des élections prouvent d’ailleurs qu’ils ne prouvent rien du tout: Fawzi Hobeiche l’a emporté cette fois sur Mikhaïl Daher par une différence de près de 40.000 voix, alors qu’elle n’était que de 14.000 lors de la première consultation et ceci, à cause visiblement de son alliance avec Khaled Daher, ce qui a fait que tous les «appuis» ont convergé sur leur tandem. Dans la Békaa, si Robert Ghanem remplace Henri Chedid ce n’est pas non plus à cause de l’invalidation, mais parce que ce dernier s’est vu priver cette fois du soutien du Hezbollah et a préféré se retirer. A Jbeil, si Elie Naufal l’a emporté encore une fois sur Nazem el -Khoury, c’est parce que les clivages traditionnels ont joué à plein, entraînant une participation cotée à 55%. Nulle part donc les décisions du Conseil constitutionnel n’ont pesé politiquement dans la balance et il faut comprendre qu’il n’y a pas relation entre les deux éléments, que les verdicts et le vote des électeurs sont des choses tout à fait séparées et qu’aucun de ces éléments ne confirme ou ne réfute l’autre...»
E.K.
Du côté des officiels on se félicite du succès de la carte électorale individuelle, utilisée pour la première fois à l’occasion de ces partielles, ainsi que des prestations d’un personnel administratif qu’on avait pris la précaution d’entraîner à sa mission d’un jour à travers un cycle spécial de formation. M. Murr, ajoute-t-on, Va poursuivre ses efforts pour les prochaines échéances, en réclamant l’ouverture d’un crédit de 15 milliards de L.L. destiné à informatiser toute consultation populaire, législative ou municipale. Le dépouillement électronique déboucherait sur une proclamation rapide des résultats et la carte électorale magnétique permettrait à chacun de voter au bureau de vote le plus proche, sans avoir à regagner la localité où il est enregistré. Les candidats, qui n’auraient plus à couvrir les frais de transport de leurs électeurs, y trouveraient leur compte.
Mais il est évident que les mesures que le ministère de l’Intérieur pourrait prendre pour assurer la régularité des élections seraient toujours insuffisantes si l’on ne dote pas le pays d’une loi électorale moderne, garantissant la saine représentation de toutes les composantes du paysage politique libanais. Une loi qui soit la même pour tous, notamment au niveau du découpage des circonscriptions, ce qui n’a été le cas comme on sait ni en 92 ni en 96 d’où une «charge pondérale» trop différente entre les députés, les uns étant élus par quelques petits milliers de voix et les autres par près d’une centaine de milliers...
Le conseil
constitutionnel
Toujours dans le cadre de la refonte du système électoral, il faudra également revoir, comme le suggère d’ailleurs tout l’éventail politique local, (mais à des fins différentes, voire opposées) le rôle du Conseil constitutionnel. Il est nécessaire de clarifier certains éléments fondamentaux, que les textes actuels ne précisent pas: le Conseil peut-il, comme il l’a fait motu proprio, enclencher des partielles après invalidation de mandats ou doit-il remplacer simplement l’exclu par le second en voix ou encore par le dépositaire de la plainte... De même le Conseil peut-il ou non estimer le cas échéant que l’opération électorale lui paraissant viciée dans son ensemble, il faut la recommencer toute entière; ou bien doit-il s’en tenir aux seuls recours individuels dont il est saisi...
En tout cas des députés, répondant aux arguments de l’Intérieur qui a laissé entendre que les résultats des partielles viennent réfuter les arrêts d’invalidation pris par le Conseil des ministres, rappellent que «la loi et les règles ne sont pas dirigées contre des personnes mais contre des pratiques déterminées. Il est très possible qu’un mandat soit invalidé pour des fautes dont le candidat intéressé n’est nullement responsable. De plus on peut observer en passant qu’au Nord par exemple, s’il n’y a pas eu tricherie caractérisée, il y a eu forte campagne et même pressions en faveur des réélus. Si on s’en était tenu là lors des législatives de 96, il n’y aurait pas eu invalidation, car ce genre de pratiques, pour répréhensible qu’il soit moralement, n’est pas légalement condamnable ou, plus exactement, il n’y a aucun moyen d’en prouver formellement l’existence. En tout cas le Conseil constitutionnel n’a tranché qu’en s’entourant de toutes les précautions voulues, c’est-à-dire il ne s’est prononcé qu’en disposant de preuves solides sur des irrégularités commises, comme les erreurs ou les contradictions, dans le décompte des voix, les urnes baladeuses, les procès-verbaux non signés, les extraits d’état-civil falsifiés dûment saisis et les morts avérés que l’on a fait voter... L’Intérieur, avant de s’en prendre au Conseil, doit se rappeler qu’il a lui-même reconnu implicitement les fautes commises, puisqu’il a été contraint d’«éduquer» par un stage spécial le personnel administratif mobilisé pour les partielles. Les résultats des élections prouvent d’ailleurs qu’ils ne prouvent rien du tout: Fawzi Hobeiche l’a emporté cette fois sur Mikhaïl Daher par une différence de près de 40.000 voix, alors qu’elle n’était que de 14.000 lors de la première consultation et ceci, à cause visiblement de son alliance avec Khaled Daher, ce qui a fait que tous les «appuis» ont convergé sur leur tandem. Dans la Békaa, si Robert Ghanem remplace Henri Chedid ce n’est pas non plus à cause de l’invalidation, mais parce que ce dernier s’est vu priver cette fois du soutien du Hezbollah et a préféré se retirer. A Jbeil, si Elie Naufal l’a emporté encore une fois sur Nazem el -Khoury, c’est parce que les clivages traditionnels ont joué à plein, entraînant une participation cotée à 55%. Nulle part donc les décisions du Conseil constitutionnel n’ont pesé politiquement dans la balance et il faut comprendre qu’il n’y a pas relation entre les deux éléments, que les verdicts et le vote des électeurs sont des choses tout à fait séparées et qu’aucun de ces éléments ne confirme ou ne réfute l’autre...»
E.K.
Alternant compliments et critiques, un dignitaire religieux de l’Est estime que «le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, a effectivement réussi à assurer des partielles libres, en restant neutre... Si les législatives générales de l’an dernier avaient été aussi régulières et n’avaient pas été truffées de fautes le Conseil constitutionnel n’aurait eu besoin...
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