Municipales : peut-être même pas l'an prochain...

De nombreux ministres et députés estiment que si l’on veut s’en tenir au plan établi par le ministre de l’Intérieur M. Michel Murr, on ne pourra pas organiser comme prévu les élections municipales au printemps de 1998. Et cela faute de temps. En effet, font-ils valoir, le projet de loi prévoit la création de nouvelles municipalités pour les localités qui ont une population d’au moins mille âmes, ce qui prendrait quatre mois. Quatre autres mois seraient nécessaires, toujours selon le texte lui-même, pour découper de nouveaux quartiers administratifs afin d’ajuster le nombre de «makhatirs», opération qui implique un recensement cadastral et topographique préliminaire. Il faudrait aussi, dans ce délai, régler la question des documents d’état-civil déchirés, détruits ou perdus, corriger les pièces douteuses en se référant aux microfilms ou à diverses attestations quand cela existe et compléter les listes...

Confusion
juridique

«Comme on n’a pas encore entamé cette tâche et qu’on est déjà à la limite question chrono, dit l’un de ces politiciens, il faudra ou bien renvoyer encore une fois le scrutin, ou bien se passer de nouvelles municipalités et d’un rédécoupage des quartiers. On ne manquerait pas de «makhatirs» car on reviendrait aux procédures ordinaires suivies au coup par coup: chaque localité qui estimerait n’en avoir pas assez ou voudrait se constituer en municipalité adresserait une motion à cet effet au gouvernement et son cas serait étudié par les ministères concernés: s’ils lui donnent raison, le Conseil des ministres y créerait par décret une municipalité et ordonnerait une élection locale de «moukhtar». Cette source s’étonne ensuite de la confusion juridique du projet de loi qui, traitant des municipales, «veut étendre ses dispositions aux législatives! On y lit en effet cet article d’amalgame: «Ne peut être élu membre de l’Assemblée nationale, membre d’un Conseil municipal, d’un Conseil de «makhatirs» ou «moukhtar» que tout Libanais inscrit sur les listes d’électeurs, ayant plus de 25 ans, jouissant de tous ses droits civiques et politiques, sachant lire et écrire. Un naturalisé n’est éligible que passé dix ans après l’obtention de la nationalité libanaise». On comprendrait à la rigueur, souligne cette personnalité, que la loi électorale des législatives édicte des conditions pour ce qui est des municipales, car qui peut le plus peut le moins, mais l’inverse n’est pas admissible et constitue une flagrante infraction aux règles constitutionnelles…»
Par contre ce politicien estime «recevable l’annexe numéro un qui propose que le gouvernement puisse désigner un tiers des conseillers municipaux à Beyrouth, Tripoli, Saïda, Nabatyeh, Zahlé et Baalbeck. La plupart des ministres, ajoute-t-il, et probablement des députés sont d’accord à ce sujet, car il s’agit, dans les grandes concentrations urbaines, qui nécessitent beaucoup d’attention technique d’assurer la présence aux commandes d’une certaine proportion de personnel averti, sinon professionnel»…

Réticences sur
deux volets
«Il n’en va pas de même en revanche, affirme cette source qui oublie de parler démocratie, pour l’annexe numéro deux concernant la désignation d’un tiers des édiles dans les localités de l’enclave frontalière et dans les villages de déplacés, ou encore pour l’annexe numéro trois qui porte sur les agglomérations mixtes sur le plan confessionnel. Sur ces deux volets, les réticences, assez fortes, s’expliquent par les raisons suivantes:
— Dans certains villages, les déplacés sont maintenant de retour et il faut donc revoir cette liste.
— En fait, le gouvernement détient légalement le pouvoir de désignation depuis 1996. De lui-même il n’a pas cherché à exercer ce droit, car il est évident qu’une nomination peut satisfaire des parties et en mécontenter d’autres, autrement dit, elle peut dans beaucoup de cas provoquer des querelles, réveiller ou attiser des conflits de clans, au lieu de régler un problème. Ceci reste vrai et on ne voit pas pourquoi le pouvoir userait à large échelle d’un pouvoir dont il s’est si sagement privé jusque-là…
— D’autant que toute désignation peut aussi provoquer des querelles au sein même de l’appareil dirigeant, exécutif et législatif confondus, toujours enclin à s’entredéchirer question partage du gâteau…»

E. K.