La commission parlementaire des Finances et du Budget a approuvé hier trois textes de loi et reporté l’examen de deux autres.
Durant la réunion qu’elle a tenue sous la présidence de M. Khalil Hraoui, la commission a approuvé un projet de loi autorisant le Liban à adhérer à la convention douanière pour le transfert international des marchandises (T.I.R.), ce qui permettra aux chauffeurs de camion libanais d’acquérir au Liban et non plus en Syrie ou en Jordanie le permis qui leur permettra de transporter des marchandises jusqu’en Europe.
Elle a en outre voté un projet et une proposition de loi, le premier amendant la loi 122 de manière à permettre aux enfants d’un fonctionnaire décédé avant l’âge de la retraite de profiter des bourses scolaires et la deuxième amendant une loi sur le calcul des indemnités des fonctionnaires.
Elle a reporté à la semaine prochaine l’examen d’un projet de loi concernant l’amendement du décret-loi 133/93 relatif à la mutuelle des ordres des dentistes de Beyrouth et de Tripoli. M. Hraoui a expliqué que les deux ordres avaient demandé qu’une taxe de 1% soit imposée à certains produits importés par les dentistes pour augmenter les rentrées de la mutuelle. Il a ajouté que le texte nécessite un complément d’étude.
La commission a aussi reporté l’examen d’une proposition de loi relative à l’ouverture d’un crédit supplémentaire dans le budget du ministère de la Culture et de l’Enseignement supérieur pour l’année courante.
Durant la réunion qu’elle a tenue sous la présidence de M. Khalil Hraoui, la commission a approuvé un projet de loi autorisant le Liban à adhérer à la convention douanière pour le transfert international des marchandises (T.I.R.), ce qui permettra aux chauffeurs de camion libanais d’acquérir au Liban et non plus en Syrie ou en Jordanie le permis qui leur permettra de transporter des marchandises jusqu’en Europe.
Elle a en outre voté un projet et une proposition de loi, le premier amendant la loi 122 de manière à permettre aux enfants d’un fonctionnaire décédé avant l’âge de la retraite de profiter des bourses scolaires et la deuxième amendant une loi sur le calcul des indemnités des fonctionnaires.
Elle a reporté à la semaine prochaine l’examen d’un projet de loi concernant l’amendement du décret-loi 133/93 relatif à la mutuelle des ordres des dentistes de Beyrouth et de Tripoli. M. Hraoui a expliqué que les deux ordres avaient demandé qu’une taxe de 1% soit imposée à certains produits importés par les dentistes pour augmenter les rentrées de la mutuelle. Il a ajouté que le texte nécessite un complément d’étude.
La commission a aussi reporté l’examen d’une proposition de loi relative à l’ouverture d’un crédit supplémentaire dans le budget du ministère de la Culture et de l’Enseignement supérieur pour l’année courante.
La commission parlementaire des Finances et du Budget a approuvé hier trois textes de loi et reporté l’examen de deux autres.Durant la réunion qu’elle a tenue sous la présidence de M. Khalil Hraoui, la commission a approuvé un projet de loi autorisant le Liban à adhérer à la convention douanière pour le transfert international des marchandises (T.I.R.), ce qui permettra...
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