La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, a approuvé hier un projet de loi portant prorogation du mandat des conseils municipaux et des moukhtars jusqu’au 30 avril 1998. Elle a en outre présenté au gouvernement une recommandation dans laquelle elle souligne qu’il est nécessaire d’organiser les élections municipales le plus tôt possible.
Rappelons que le scrutin qui était supposé avoir lieu le 1er et le 8 juin courant avait été ajourné par le Parlement dont la majorité avait adopté le point de vue du gouvernement selon lequel le texte de la loi électorale était icomplet.
L’organisation
de la magistrature
La commission que préside M. Chaker Abou Sleiman a tenu hier une réunion qui a été également consacrée à l’examen d’une série de projets de lois concernant la magistrature: nomination de nouveaux juges, prolongation de l’âge de retraite de certains magistrats et amendement du statut des tribunaux de première instance.
Délégués de
l’ordre des
avocats
Le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, ainsi que deux délégués de l’Ordre des avocats, Mes Nouhad Jabre et Rudy Nader, ont assisté à la réunion. Ils ont exprimé leur point de vue concernant les textes sous étude en attendant d’avoir sous la main le projet de loi portant organisation de la magistrature. Le texte, élaboré par le ministère de la Justice, a été présenté par M. Tabbarah au Conseil supérieur de la magistrature pour qu’il puisse formuler un avis. Le projet de loi serait transmis au Parlement dans une dizaine de jours, apprend-on de sources informées.
Entre-temps, le Conseil de l’Ordre des avocats doit tenir une réunion vendredi, notamment pour consigner dans un dossier les remarques que ses délégués ont formulées hier. Le document sera ensuite présenté à la commission.
Rappelons que le scrutin qui était supposé avoir lieu le 1er et le 8 juin courant avait été ajourné par le Parlement dont la majorité avait adopté le point de vue du gouvernement selon lequel le texte de la loi électorale était icomplet.
L’organisation
de la magistrature
La commission que préside M. Chaker Abou Sleiman a tenu hier une réunion qui a été également consacrée à l’examen d’une série de projets de lois concernant la magistrature: nomination de nouveaux juges, prolongation de l’âge de retraite de certains magistrats et amendement du statut des tribunaux de première instance.
Délégués de
l’ordre des
avocats
Le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, ainsi que deux délégués de l’Ordre des avocats, Mes Nouhad Jabre et Rudy Nader, ont assisté à la réunion. Ils ont exprimé leur point de vue concernant les textes sous étude en attendant d’avoir sous la main le projet de loi portant organisation de la magistrature. Le texte, élaboré par le ministère de la Justice, a été présenté par M. Tabbarah au Conseil supérieur de la magistrature pour qu’il puisse formuler un avis. Le projet de loi serait transmis au Parlement dans une dizaine de jours, apprend-on de sources informées.
Entre-temps, le Conseil de l’Ordre des avocats doit tenir une réunion vendredi, notamment pour consigner dans un dossier les remarques que ses délégués ont formulées hier. Le document sera ensuite présenté à la commission.
La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, a approuvé hier un projet de loi portant prorogation du mandat des conseils municipaux et des moukhtars jusqu’au 30 avril 1998. Elle a en outre présenté au gouvernement une recommandation dans laquelle elle souligne qu’il est nécessaire d’organiser les élections municipales le plus tôt possible.Rappelons...
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