Ainsi, l’adjudant-chef Sélim Chlala est accusé d’avoir causé la mort de Joseph Maurice, au moment où il exécutait un mandat d’amener à son encontre.
Le sergent-chef Salem el-Khodr ainsi que les sergents Youssef el-Zir et Samir Taleb ont été arrêtés pour négligence: ils ont permis à un voleur, qui s’était introduit dans les locaux de la municipalité de Bsalim, de s’enfuir après avoir délesté un des membres des FSI de son arme réglementaire et de l’avoir blessé.
Enfin, les deux civils Hassan Mohammad Tleiss et Hassan Abbas Tleiss sont accusés d’avoir organisé l’évasion d’un parent à eux, Moustapha Tleiss condamné aux travaux forcés à perpétuité, de l’hôpital gouvernemental de Maalaka le 26/5/1997.
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