Mardi, M. Najah Wakim s’était retiré de la première séance de la réunion parlementaire consacrée aux questions et aux interpellations adressées au gouvernement pour protester contre la détermination du chef du Législatif, M. Nabih Berry, de ne pas retransmettre la séance par les télévisions. Hier, c’était au tour du chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, de se retirer, énervé et indigné par le camouflet qui venait de lui être infligé: le Parlement a voté une motion contraignant le gouvernement à respecter les textes des lois et de la Constitution et à se conformer aux textes relatifs à l’octroi d’avances du Trésor. Plus que la motion votée, ce sont les multiples insinuations — notamment de M. Berry — relatives aux violations des lois qui ont mis M. Hariri hors de lui. Aussi, lorsqu’à la demande du député Georges Kassarji, le gouvernement pose la question de confiance accordée au ministre des P. et T., en l’occurrence M. Hariri, le chef du gouvernement se trouve déjà en-dehors de l’hémicycle. Et c’est par téléphone qu’il apprendra que 69 députés se sont prononcés pour le maintien de cette confiance contre 7, qui la lui ont déniée et 3 qui se sont abstenus de voter: un résultat qui ne surprend pas, sachant que la majorité parlementaire est loyaliste. A priori donc, la réunion a débouché sur un match nul entre l’Exécutif et le Législatif, mais le Parlement a quand même réussi à marquer un point en parvenant à pousser le gouvernement dans ses derniers retranchements avant de lui infliger l’affront de le contraindre à respecter les lois. Somme toute, la lune de miel entre l’Exécutif et le Législatif aura été de courte durée, et sa rupture peut être attribuée, sans risque d’erreur, à la volonté affichée de M. Berry de confirmer le rôle de la Chambre et le contrôle qu’elle exerce sur l’activité du gouvernement. Une volonté que le chef du Parlement a voulu souligner hier indirectement, en répondant aux multiples critiques formulées notamment par la presse écrite et audiovisuelle concernant l’attitude de l’Assemblée nationale à l’égard de l’Exécutif. S’il est sorti sans trop de dégâts de son face-à-face avec le Parlement, il reste que le Cabinet Hariri devra comparaître encore une fois devant l’Assemblée non pas pour répondre aux questions qui restent à poser, mais pour justifier l’ensemble de sa politique, fortement contestée, hier: un débat de politique générale doit être organisé le mois prochain en principe. La demande a été formulée par 12 députés et a été agréée par la Chambre.
Si la séance de mardi s’est déroulée de manière générale dans une ambiance bon enfant, celle d’hier, la dernière de l’ultime réunion tenue dans le cadre de la session ordinaire du printemps, était particulièrement houleuse. Et pour cause: deux interpellations présentées par le président Sélim Hoss posent le problème de la politique financière du gouvernement, sans compter que le président du Législatif était depuis le matin de mauvaise humeur à cause des commentaires des médias concernant la Chambre.
Quant aux deux interpellations, elles concernent, la première, l’octroi, par décret, d’une avance du Trésor au Haut comité de secours et la deuxième la mainmise de l’Etat sur les fonds revenant aux municipalités.
Le débat autour de l’octroi d’une avance du Trésor de 48 milliards de L.L. prélevés des réserves du budget au Haut comité de secours pose le problème des prérogatives de gouvernement que M. Hariri défend farouchement mais en vain. Ses principaux détracteurs sont le chef du Législatif ainsi que les députés Hussein Husseini, Boutros Harb, Ali el-Khalil, Nassib Lahoud et Sélim Hoss. Le chef du gouvernement explique que le décret avait été publié à la suite de l’agression israélienne d’avril 1996, en raison du retard dans l’envoi d’aides promises. «Il n’y avait pas d’autres moyens pour compenser les dommages dus aux bombardements», dit-il. Mais les parlementaires ne l’entendent pas de cette oreille. S’ils ne contestent pas les motifs de cette démarche, les députés s’opposent au procédé suivi pour venir en aide aux populations sinistrées, «en violation de toutes les lois en vigueur». «Un crédit supplémentaire ne peut être déboursé que par une loi spéciale», «les dépenses ne peuvent être consenties qu’avec l’approbation du Parlement», «les avances du Trésor ne peuvent pas être accordées à des départements improductifs»: la liste des arguments juridiques est longue. Le chef du gouvernement se défend tant bien que mal, arguant essentiellement du «droit du gouvernement à accorder des avances du Trésor non pas aux administrations mais aux institutions publiques (offices autonomes) dont le Haut comité de secours». «C’est un droit auquel nous sommes attachés», ajoute-t-il.
Berry: «Un droit? Vous n’avez que le droit d’accorder des avances du Trésor à des départements productifs».
M. Harb soulève le problème de «l’enchevêtrement des prérogatives» entre l’Exécutif et le Législatif et demande que le gouvernement s’engage à respecter le principe de la séparation des pouvoirs.
Hariri: «Nous sommes d’accord sur le respect de la Constitution».
Berry: «Ce que nous sommes en train de dire, c’est qu’il ne faut pas violer les lois».
Hariri: «Nous étudierons cela».
Interloqué, M. Berry ouvre grand les yeux: «Comment»?
Hariri, se reprenant: «J’ai dit que nous respectons les lois et la Constitution» mais son lapsus n’a échappé à personne. Le débat reprend de plus belle jusqu’à ce que le chef du gouvernement énervé demande qu’on supprime le Haut comité de secours et que M. Husseini relève que le débat commence à ressembler à un dialogue de sourds. «Compter sur le fait que le Parlement ne peut pas faire chuter le gouvernement rend le débat tout à fait inutile», estime en outre l’ancien président de l’Assemblée.
Piqué au vif, M. Berry, toujours secoué par les commentaires des médias, lui coupe la parole. «Permettez-moi d’aborder une question hors sujet. Des médias que nous respectons, et dont certains émettent par satellite, ont diffusé des propos préjudiciables à certaines personnes ainsi qu’à la dignité du Liban et de ses institutions». «On prétend aussi que l’Assemblée ne peut pas retirer la confiance accordée au gouvernement ou même demander que la question soit posée. Quiconque le croit vraiment se trompe. Personnellement, je m’étais exprimé contre cette démarche parce qu’elle rendrait service au gouvernement qu’elle renflouerait. Parfois, la Chambre trouve que les conditions ne sont pas propices à un déni de confiance. D’autre part, le Parlement bénéficie d’une liberté totale et d’une marge d’action lui permettant, s’il le juge opportun, de réclamer le changement du gouvernement. La Chambre a sa dignité et ses droits. Vous avez vu ce que nous avons décidé hier (mardi, au sujet de l’enquête sur les écoutes téléphoniques) sans nous soucier de rien. Aujourd’hui, j’affirme que le gouvernement est contraint de m’informer de toute avance du Trésor envisagée, en vertu des textes en vigueur et si la Chambre trouve que cette avance n’est pas conforme à ces textes, elle se réunira immédiatement pour casser le décret l’octroyant».
Pas de «troïka»
ou de «doueïka»
S’adressant ensuite au chef du gouvernement, M. Berry se déclare disposé à tout dialogue, soulignant que le but des réunions consacrées aux questions-réponses est de parvenir à un système précis d’action. «Dorénavant, c’est cette formule que nous retiendrons et je tiens à assurer que dès que le Parlement trouvera que le gouvernement n’accomplit pas son devoir, je serai le premier à réclamer un vote de confiance. Qu’on arrête de parler de «troïka» et de «doueïka».
Le député Zaher el-Khatib soulève de nouveau la question de la retransmission en direct de la réunion et Berry répète ses explications de la veille, selon lesquelles le bureau de la Chambre a préféré passer le cap de la première réunion consacrée aux questions-réponses et trancher les questions de procédure avant d’autoriser les télévisions à retransmettre le débat en direct. «Je craignais que l’opinion ne nous accuse de débattre du sexe des anges en écoutant notre débat autour de la procédure à suivre pour la réunion», relève-t-il réaffirmant sa détermination à tenir une assemblée consacrée aux questions toutes les deux semaines ou chaque mois.
Le président de la Chambre interroge M. Hoss sur le point de savoir si la réponse du chef du gouvernement était convaincante. Après avoir proposé que le début des réunions parlementaires soit consacré aux questions des députés, M. Hoss déclare: «Je crains que le débat ne s’arrête à ce stade et ne consacre une situation inacceptable. Je préconise deux propositions: ou bien le gouvernement s’engage à respecter les textes des lois ou de la Constitution ou bien on soumet au vote des députés une motion le contraignant à ce faire». Etonné, M. Berry lui rappelle que le chef du gouvernement a formulé cet engagement. «Vous voulez qu’il le répète? Soit», ajoute-t-il.
Echange acerbe
Berry-Hariri
Mais la proposition déplaît franchement à M. Hariri qui fait remarquer que le débat «commence à prendre une tournure différente» de celle qu’il est censé suivre. «J’ai bien affirmé que nous tenons compte de la Constitution et des lois et que nous continuerons de le faire», dit-il du bout des lèvres.
La surprise du chef du Législatif n’est pas feinte: «Qu’est-ce que vous racontez? Parce que vous teniez compte des lois dans le passé». C’est plus que le chef du gouvernement ne peut supporter. Visiblement furieux, il lève les bras et crie: «Vous ne voulez quand même pas que je déclare que je viole les lois».
Imperturbable, Berry poursuit: «Nos propos sont clairs». Hariri, rouge de colère: «Nous avons dépassé le stade du débat. C’est comme si vous me disiez: «lève-toi et jure». Ce n’est pas possible».
Berry: «Mais, je...»
Hariri de plus en plus en colère: «Le gouvernement agit conformément à la Constitution, grâce à la confiance que le Parlement lui a accordée. Si la Chambre juge le contraire, elle est libre de faire ce qu’elle veut. Mais quel but cherchez-vous à atteindre en appelant le chef du gouvernement à prêter serment? Qu’est-ce que c’est que cette histoire»?
Berry sur un ton de défi: «Vous aviez dit dans le passé...», mais Hariri l’interrompt encore une fois en fulminant: «J’ai dit ce qu’il fallait dire».
Berry: «Quoi»?
Hariri: «que nous respectons la constitution et les lois»
Berry: «Et si une avance du Trésor...»
Décidément, le chef du gouvernement ne veut pas le laisser placer un mot. Il hurle presque: «Avance du Trésor ou pas, le Parlement a le droit d’exiger des comptes au gouvernement à propos de tout. Quelqu’un cherche-t-il à usurper ou à limiter le rôle de la Chambre».
Cette fois, M. Berry ne répond pas et demande au président Hoss de donner lecture de sa proposition. L’ancien chef du gouvernement a à peine le temps d’achever la lecture du texte que le président Berry lance «Souddek» de sa voix de stentor. Les députés n’ont même pas le temps de lever la main. Des voix indignées s’élèvent protestant contre ce vote bâclé. La motion votée est la suivante: «Le Parlement demande au gouvernement de se conformer aux textes de la constitution et des lois concernant principalement l’octroi d’avances du Trésor».
Sans un mot ou un regard vers M. Berry, le chef du gouvernement range ses dossiers et sort, la mine sombre. Des députés membres de son bloc parlementaire le suivent pendant que le président de la Chambre donne lecture de la deuxième interpellation du président Hoss. Les ministres de l’Intérieur et de la Défense, MM. Michel Murr et Mohsen Dalloul, leur emboîtent le pas et tentent de persuader le chef du gouvernement de retourner dans l’hémicycle. Peine perdue, M. Hariri rentre chez lui. Le député Jamil Chammas le joint au téléphone et le premier ministre lui demande ainsi qu’aux autres membres du bloc qu’il préside de ne pas se retirer de la séance. Entre-temps, M. Hoss pose ses questions concernant la mainmise de l’Etat sur les fonds appartenant aux municipalités.
La politique financière
du gouvernement
Là aussi, la question lance le débat autour de la politique financière du gouvernement et de sa tendance à ne pas tenir compte des textes en vigueur. Au lieu de dissiper les appréhensions des parlementaires, les explications des ministres des Affaires municipales et des Finances, MM. Hagop Démerdjian et Fouad Siniora, confortent les députés dans leur conviction selon laquelle le gouvernement se passe des textes en vigueur dans sa gestion des fonds publics. M. Siniora explique que les avoirs des municipalités s’élèvent à deux milliards de livres mais que s’il a été décidé de ne pas les leur accorder, c’est parce que de nombreuses municipalités avaient pris durant les années de guerre des avances dépassant parfois leurs parts. Selon le ministre d’Etat, les autorités ne sont pas en mesure de déterminer avec précision le montant des fonds accordés aux municipalités à titre d’avances et c’est pour cette raison qu’elles ont décidé de bloquer leurs avoirs et de déterminer elles-mêmes les projets qui doivent être financés par ces fonds. «Mais sur base de quelles lois»? interroge M. Husseini. Le ministre élude la question et reprend ses explications sur le fonctionnement des municipalités tandis que son collègue, M. Démerdjian, brandit un rapport exposant les projets exécutés pour le compte des municipalités.
Dans la foulée, des députés soulèvent la question des élections municipales et le chef du Législatif explique que la Chambre n’a reporté le scrutin que lorsqu’elle s’était rendue compte que le projet de loi élaboré par le Parlement était incomplet. Et lorsqu’au terme du débat, M. Berry donne la parole au président Hoss, celui-ci déclare: «Je ne suis pas convaincu par ces réponses».
L’ancien chef du gouvernement avait aussi interpellé le gouvernement au sujet de l’élargissement de l’AIB. Le ministre des Travaux publics, M. Ali Hrajli, reconnaît qu’il y a eu un retard dans la réalisation du projet et que le coût des travaux n’est plus le même du fait d’une révision du plan général. Il réclame toutefois un délai pour s’enquérir auprès du CDR du coût global et de la date à laquelle l’exécution du projet serait achevée.
Le vote de confiance
Avant de donner ensuite la parole au député Zaher el-Khatib, M. Berry s’adresse au vice-président du Conseil lui demandant de prendre contact avec le chef du gouvernement pour voir s’il envisage de revenir. Il le prie aussi d’appeler les ministres absents parce que la séance de l’après-midi sera consacrée aux questions orales des députés, ce qui suppose la présence de tous les membres du gouvernement. A la manière d’un maître d’école et pour voir quels ministres il doit appeler, M. Murr se met à compter un à un ses collègues présents, ce qui amuse l’assistance.
M. Khatib aura besoin d’une demi-heure pour donner lecture de son interpellation qui porte sur tous les aspects de la politique gouvernementale. Il évoque même le retrait du chef du gouvernement de la séance. «Ce sujet est inscrit dans votre interpellation?», s’étonne le chef du Législatif. «Non mais il en découle», dit-il. «Dites plutôt que vous le prévoyiez». M. Berry part d’un grand éclat de rire.
Il relève ensuite, à juste titre d’ailleurs, que les questions posées peuvent servir de base à un débat de politique générale et rappelle que 12 députés lui avaient présenté la veille une demande en ce sens. Le vice-président du Conseil souligne que certaines questions posées nécessitent une enquête et précise qu’en vertu de l’article 132 du règlement intérieur de la Chambre, le gouvernement a le droit de réclamer un délai de 15 jours pour préparer sa réponse «qui, étant donné le nombre des questions, sera plus exhautive qu’une déclaration ministérielle». «Entre-temps, les problèmes se multiplieront», lance M. Khatib, effaré.
La proposition de débat est approuvée sans problèmes. Sa date doit être fixée ultérieurement par le bureau de la Chambre. Un à un, les députés qui étaient sortis fumer une cigarette ou se dégourdir les jambes regagnent leurs sièges. C’est l’heure «H»: la motion de confiance posée par le député Georges Kassarji à l’encontre du ministre des P. et T. doit être soumise au vote.
Mais M. Berry propose d’abord au vote l’amendement de l’article 132 du règlement intérieur de la Chambre proposé la veille par le président Husseini. Le texte prévoit qu’après chaque série de quatre réunions, une séance soit consacrée aux questions ou aux interpellations des députés ou à un débat de politique générale. Le texte est voté après un débat autour de la procédure à adopter pour organiser ce genre de séances. M. Berry insiste à plusieurs reprises sur l’importance de ces réunions, «qui ont l’avantage d’optimaliser l’exercice démocratique dans le pays».
Puis le député Georges Kassarji annonce sa détermination à demander que la question de confiance accordée à M. Hariri en sa qualité de ministre des P. et T. soit posée par le gouvernement. L’appel commence après la lecture de l’article 85 du règlement intérieur de la Chambre définissant la procédure de vote. M. Hariri obtient 69 voix en sa faveur. Sept députés lui dénient la confiance: il s’agit de MM. Zaher el-Khatib, Sélim Hoss, Nassib Lahoud, Hussein Husseini, Boutros Harb, Pierre Daccache et Georges Kassarji. A l’appel de son nom, ce dernier crie «confiance» avant de se raviser et de crier tout de suite après «pas de confiance». Ses collègues partent d’un même éclat de rire. Trois parlementaires s’abstiennent de voter: il s’agit de MM. Mohamed Fneich, Camille Ziadé et Mohamed Raad.
Il faut dire que durant la séance, le député Zaher el-Khatib avait tenté de convaincre ses collègues de l’opposition de demander au gouvernement de poser la question de confiance. Une dizaine de députés acceptent le principe. D’autres ne se font pas d’illusions quant aux résultats du vote, qui renflouerait le gouvernement. Aussi, demandent-ils au député de l’Iqlim de ne pas prendre seul cette initiative et de patienter un peu d’autant que M. Kassarji avait entrepris une démarche en ce sens.
Après le vote, l’hémicycle se vide progressivement pendant que quelques députés, notamment MM. Camille Ziadé, Ghazi Zeayter, Ali Khalil, Sami Khatib, Jacques Tchoukhadarian, Talal Merhébi et Ismaël Succarieh interrogent les ministres concernés sur diverses questions intéressant directement les régions qu’ils représentent.
La séance est levée peu après 14h avec la promesse d’une nouveau rendez-vous en juin pour un débat de politique générale.
Tilda ABOU RIZK
Si la séance de mardi s’est déroulée de manière générale dans une ambiance bon enfant, celle d’hier, la dernière de l’ultime réunion tenue dans le cadre de la session ordinaire du printemps, était particulièrement houleuse. Et pour cause: deux interpellations présentées par le président Sélim Hoss posent le problème de la politique financière du gouvernement, sans compter que le président du Législatif était depuis le matin de mauvaise humeur à cause des commentaires des médias concernant la Chambre.
Quant aux deux interpellations, elles concernent, la première, l’octroi, par décret, d’une avance du Trésor au Haut comité de secours et la deuxième la mainmise de l’Etat sur les fonds revenant aux municipalités.
Le débat autour de l’octroi d’une avance du Trésor de 48 milliards de L.L. prélevés des réserves du budget au Haut comité de secours pose le problème des prérogatives de gouvernement que M. Hariri défend farouchement mais en vain. Ses principaux détracteurs sont le chef du Législatif ainsi que les députés Hussein Husseini, Boutros Harb, Ali el-Khalil, Nassib Lahoud et Sélim Hoss. Le chef du gouvernement explique que le décret avait été publié à la suite de l’agression israélienne d’avril 1996, en raison du retard dans l’envoi d’aides promises. «Il n’y avait pas d’autres moyens pour compenser les dommages dus aux bombardements», dit-il. Mais les parlementaires ne l’entendent pas de cette oreille. S’ils ne contestent pas les motifs de cette démarche, les députés s’opposent au procédé suivi pour venir en aide aux populations sinistrées, «en violation de toutes les lois en vigueur». «Un crédit supplémentaire ne peut être déboursé que par une loi spéciale», «les dépenses ne peuvent être consenties qu’avec l’approbation du Parlement», «les avances du Trésor ne peuvent pas être accordées à des départements improductifs»: la liste des arguments juridiques est longue. Le chef du gouvernement se défend tant bien que mal, arguant essentiellement du «droit du gouvernement à accorder des avances du Trésor non pas aux administrations mais aux institutions publiques (offices autonomes) dont le Haut comité de secours». «C’est un droit auquel nous sommes attachés», ajoute-t-il.
Berry: «Un droit? Vous n’avez que le droit d’accorder des avances du Trésor à des départements productifs».
M. Harb soulève le problème de «l’enchevêtrement des prérogatives» entre l’Exécutif et le Législatif et demande que le gouvernement s’engage à respecter le principe de la séparation des pouvoirs.
Hariri: «Nous sommes d’accord sur le respect de la Constitution».
Berry: «Ce que nous sommes en train de dire, c’est qu’il ne faut pas violer les lois».
Hariri: «Nous étudierons cela».
Interloqué, M. Berry ouvre grand les yeux: «Comment»?
Hariri, se reprenant: «J’ai dit que nous respectons les lois et la Constitution» mais son lapsus n’a échappé à personne. Le débat reprend de plus belle jusqu’à ce que le chef du gouvernement énervé demande qu’on supprime le Haut comité de secours et que M. Husseini relève que le débat commence à ressembler à un dialogue de sourds. «Compter sur le fait que le Parlement ne peut pas faire chuter le gouvernement rend le débat tout à fait inutile», estime en outre l’ancien président de l’Assemblée.
Piqué au vif, M. Berry, toujours secoué par les commentaires des médias, lui coupe la parole. «Permettez-moi d’aborder une question hors sujet. Des médias que nous respectons, et dont certains émettent par satellite, ont diffusé des propos préjudiciables à certaines personnes ainsi qu’à la dignité du Liban et de ses institutions». «On prétend aussi que l’Assemblée ne peut pas retirer la confiance accordée au gouvernement ou même demander que la question soit posée. Quiconque le croit vraiment se trompe. Personnellement, je m’étais exprimé contre cette démarche parce qu’elle rendrait service au gouvernement qu’elle renflouerait. Parfois, la Chambre trouve que les conditions ne sont pas propices à un déni de confiance. D’autre part, le Parlement bénéficie d’une liberté totale et d’une marge d’action lui permettant, s’il le juge opportun, de réclamer le changement du gouvernement. La Chambre a sa dignité et ses droits. Vous avez vu ce que nous avons décidé hier (mardi, au sujet de l’enquête sur les écoutes téléphoniques) sans nous soucier de rien. Aujourd’hui, j’affirme que le gouvernement est contraint de m’informer de toute avance du Trésor envisagée, en vertu des textes en vigueur et si la Chambre trouve que cette avance n’est pas conforme à ces textes, elle se réunira immédiatement pour casser le décret l’octroyant».
Pas de «troïka»
ou de «doueïka»
S’adressant ensuite au chef du gouvernement, M. Berry se déclare disposé à tout dialogue, soulignant que le but des réunions consacrées aux questions-réponses est de parvenir à un système précis d’action. «Dorénavant, c’est cette formule que nous retiendrons et je tiens à assurer que dès que le Parlement trouvera que le gouvernement n’accomplit pas son devoir, je serai le premier à réclamer un vote de confiance. Qu’on arrête de parler de «troïka» et de «doueïka».
Le député Zaher el-Khatib soulève de nouveau la question de la retransmission en direct de la réunion et Berry répète ses explications de la veille, selon lesquelles le bureau de la Chambre a préféré passer le cap de la première réunion consacrée aux questions-réponses et trancher les questions de procédure avant d’autoriser les télévisions à retransmettre le débat en direct. «Je craignais que l’opinion ne nous accuse de débattre du sexe des anges en écoutant notre débat autour de la procédure à suivre pour la réunion», relève-t-il réaffirmant sa détermination à tenir une assemblée consacrée aux questions toutes les deux semaines ou chaque mois.
Le président de la Chambre interroge M. Hoss sur le point de savoir si la réponse du chef du gouvernement était convaincante. Après avoir proposé que le début des réunions parlementaires soit consacré aux questions des députés, M. Hoss déclare: «Je crains que le débat ne s’arrête à ce stade et ne consacre une situation inacceptable. Je préconise deux propositions: ou bien le gouvernement s’engage à respecter les textes des lois ou de la Constitution ou bien on soumet au vote des députés une motion le contraignant à ce faire». Etonné, M. Berry lui rappelle que le chef du gouvernement a formulé cet engagement. «Vous voulez qu’il le répète? Soit», ajoute-t-il.
Echange acerbe
Berry-Hariri
Mais la proposition déplaît franchement à M. Hariri qui fait remarquer que le débat «commence à prendre une tournure différente» de celle qu’il est censé suivre. «J’ai bien affirmé que nous tenons compte de la Constitution et des lois et que nous continuerons de le faire», dit-il du bout des lèvres.
La surprise du chef du Législatif n’est pas feinte: «Qu’est-ce que vous racontez? Parce que vous teniez compte des lois dans le passé». C’est plus que le chef du gouvernement ne peut supporter. Visiblement furieux, il lève les bras et crie: «Vous ne voulez quand même pas que je déclare que je viole les lois».
Imperturbable, Berry poursuit: «Nos propos sont clairs». Hariri, rouge de colère: «Nous avons dépassé le stade du débat. C’est comme si vous me disiez: «lève-toi et jure». Ce n’est pas possible».
Berry: «Mais, je...»
Hariri de plus en plus en colère: «Le gouvernement agit conformément à la Constitution, grâce à la confiance que le Parlement lui a accordée. Si la Chambre juge le contraire, elle est libre de faire ce qu’elle veut. Mais quel but cherchez-vous à atteindre en appelant le chef du gouvernement à prêter serment? Qu’est-ce que c’est que cette histoire»?
Berry sur un ton de défi: «Vous aviez dit dans le passé...», mais Hariri l’interrompt encore une fois en fulminant: «J’ai dit ce qu’il fallait dire».
Berry: «Quoi»?
Hariri: «que nous respectons la constitution et les lois»
Berry: «Et si une avance du Trésor...»
Décidément, le chef du gouvernement ne veut pas le laisser placer un mot. Il hurle presque: «Avance du Trésor ou pas, le Parlement a le droit d’exiger des comptes au gouvernement à propos de tout. Quelqu’un cherche-t-il à usurper ou à limiter le rôle de la Chambre».
Cette fois, M. Berry ne répond pas et demande au président Hoss de donner lecture de sa proposition. L’ancien chef du gouvernement a à peine le temps d’achever la lecture du texte que le président Berry lance «Souddek» de sa voix de stentor. Les députés n’ont même pas le temps de lever la main. Des voix indignées s’élèvent protestant contre ce vote bâclé. La motion votée est la suivante: «Le Parlement demande au gouvernement de se conformer aux textes de la constitution et des lois concernant principalement l’octroi d’avances du Trésor».
Sans un mot ou un regard vers M. Berry, le chef du gouvernement range ses dossiers et sort, la mine sombre. Des députés membres de son bloc parlementaire le suivent pendant que le président de la Chambre donne lecture de la deuxième interpellation du président Hoss. Les ministres de l’Intérieur et de la Défense, MM. Michel Murr et Mohsen Dalloul, leur emboîtent le pas et tentent de persuader le chef du gouvernement de retourner dans l’hémicycle. Peine perdue, M. Hariri rentre chez lui. Le député Jamil Chammas le joint au téléphone et le premier ministre lui demande ainsi qu’aux autres membres du bloc qu’il préside de ne pas se retirer de la séance. Entre-temps, M. Hoss pose ses questions concernant la mainmise de l’Etat sur les fonds appartenant aux municipalités.
La politique financière
du gouvernement
Là aussi, la question lance le débat autour de la politique financière du gouvernement et de sa tendance à ne pas tenir compte des textes en vigueur. Au lieu de dissiper les appréhensions des parlementaires, les explications des ministres des Affaires municipales et des Finances, MM. Hagop Démerdjian et Fouad Siniora, confortent les députés dans leur conviction selon laquelle le gouvernement se passe des textes en vigueur dans sa gestion des fonds publics. M. Siniora explique que les avoirs des municipalités s’élèvent à deux milliards de livres mais que s’il a été décidé de ne pas les leur accorder, c’est parce que de nombreuses municipalités avaient pris durant les années de guerre des avances dépassant parfois leurs parts. Selon le ministre d’Etat, les autorités ne sont pas en mesure de déterminer avec précision le montant des fonds accordés aux municipalités à titre d’avances et c’est pour cette raison qu’elles ont décidé de bloquer leurs avoirs et de déterminer elles-mêmes les projets qui doivent être financés par ces fonds. «Mais sur base de quelles lois»? interroge M. Husseini. Le ministre élude la question et reprend ses explications sur le fonctionnement des municipalités tandis que son collègue, M. Démerdjian, brandit un rapport exposant les projets exécutés pour le compte des municipalités.
Dans la foulée, des députés soulèvent la question des élections municipales et le chef du Législatif explique que la Chambre n’a reporté le scrutin que lorsqu’elle s’était rendue compte que le projet de loi élaboré par le Parlement était incomplet. Et lorsqu’au terme du débat, M. Berry donne la parole au président Hoss, celui-ci déclare: «Je ne suis pas convaincu par ces réponses».
L’ancien chef du gouvernement avait aussi interpellé le gouvernement au sujet de l’élargissement de l’AIB. Le ministre des Travaux publics, M. Ali Hrajli, reconnaît qu’il y a eu un retard dans la réalisation du projet et que le coût des travaux n’est plus le même du fait d’une révision du plan général. Il réclame toutefois un délai pour s’enquérir auprès du CDR du coût global et de la date à laquelle l’exécution du projet serait achevée.
Le vote de confiance
Avant de donner ensuite la parole au député Zaher el-Khatib, M. Berry s’adresse au vice-président du Conseil lui demandant de prendre contact avec le chef du gouvernement pour voir s’il envisage de revenir. Il le prie aussi d’appeler les ministres absents parce que la séance de l’après-midi sera consacrée aux questions orales des députés, ce qui suppose la présence de tous les membres du gouvernement. A la manière d’un maître d’école et pour voir quels ministres il doit appeler, M. Murr se met à compter un à un ses collègues présents, ce qui amuse l’assistance.
M. Khatib aura besoin d’une demi-heure pour donner lecture de son interpellation qui porte sur tous les aspects de la politique gouvernementale. Il évoque même le retrait du chef du gouvernement de la séance. «Ce sujet est inscrit dans votre interpellation?», s’étonne le chef du Législatif. «Non mais il en découle», dit-il. «Dites plutôt que vous le prévoyiez». M. Berry part d’un grand éclat de rire.
Il relève ensuite, à juste titre d’ailleurs, que les questions posées peuvent servir de base à un débat de politique générale et rappelle que 12 députés lui avaient présenté la veille une demande en ce sens. Le vice-président du Conseil souligne que certaines questions posées nécessitent une enquête et précise qu’en vertu de l’article 132 du règlement intérieur de la Chambre, le gouvernement a le droit de réclamer un délai de 15 jours pour préparer sa réponse «qui, étant donné le nombre des questions, sera plus exhautive qu’une déclaration ministérielle». «Entre-temps, les problèmes se multiplieront», lance M. Khatib, effaré.
La proposition de débat est approuvée sans problèmes. Sa date doit être fixée ultérieurement par le bureau de la Chambre. Un à un, les députés qui étaient sortis fumer une cigarette ou se dégourdir les jambes regagnent leurs sièges. C’est l’heure «H»: la motion de confiance posée par le député Georges Kassarji à l’encontre du ministre des P. et T. doit être soumise au vote.
Mais M. Berry propose d’abord au vote l’amendement de l’article 132 du règlement intérieur de la Chambre proposé la veille par le président Husseini. Le texte prévoit qu’après chaque série de quatre réunions, une séance soit consacrée aux questions ou aux interpellations des députés ou à un débat de politique générale. Le texte est voté après un débat autour de la procédure à adopter pour organiser ce genre de séances. M. Berry insiste à plusieurs reprises sur l’importance de ces réunions, «qui ont l’avantage d’optimaliser l’exercice démocratique dans le pays».
Puis le député Georges Kassarji annonce sa détermination à demander que la question de confiance accordée à M. Hariri en sa qualité de ministre des P. et T. soit posée par le gouvernement. L’appel commence après la lecture de l’article 85 du règlement intérieur de la Chambre définissant la procédure de vote. M. Hariri obtient 69 voix en sa faveur. Sept députés lui dénient la confiance: il s’agit de MM. Zaher el-Khatib, Sélim Hoss, Nassib Lahoud, Hussein Husseini, Boutros Harb, Pierre Daccache et Georges Kassarji. A l’appel de son nom, ce dernier crie «confiance» avant de se raviser et de crier tout de suite après «pas de confiance». Ses collègues partent d’un même éclat de rire. Trois parlementaires s’abstiennent de voter: il s’agit de MM. Mohamed Fneich, Camille Ziadé et Mohamed Raad.
Il faut dire que durant la séance, le député Zaher el-Khatib avait tenté de convaincre ses collègues de l’opposition de demander au gouvernement de poser la question de confiance. Une dizaine de députés acceptent le principe. D’autres ne se font pas d’illusions quant aux résultats du vote, qui renflouerait le gouvernement. Aussi, demandent-ils au député de l’Iqlim de ne pas prendre seul cette initiative et de patienter un peu d’autant que M. Kassarji avait entrepris une démarche en ce sens.
Après le vote, l’hémicycle se vide progressivement pendant que quelques députés, notamment MM. Camille Ziadé, Ghazi Zeayter, Ali Khalil, Sami Khatib, Jacques Tchoukhadarian, Talal Merhébi et Ismaël Succarieh interrogent les ministres concernés sur diverses questions intéressant directement les régions qu’ils représentent.
La séance est levée peu après 14h avec la promesse d’une nouveau rendez-vous en juin pour un débat de politique générale.
Tilda ABOU RIZK
Mardi, M. Najah Wakim s’était retiré de la première séance de la réunion parlementaire consacrée aux questions et aux interpellations adressées au gouvernement pour protester contre la détermination du chef du Législatif, M. Nabih Berry, de ne pas retransmettre la séance par les télévisions. Hier, c’était au tour du chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, de se retirer,...
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