Une enquête doit être menée au sujet des écoutes téléphoniques au Liban: tel est le premier résultat concret de la réunion parlementaire consacrée aux questions et aux interpellations adressées au gouvernement. L’enquête doit être menée par les commissions parlementaires mixtes, sous la présidence du chef du Législatif, M. Nabih Berry. Cette décision a été prise en soirée au terme de la deuxième séance de travail de la Chambre. La réunion, qui doit reprendre aujourd’hui, a été essentiellement marquée par la question des écoutes, le problème des déplacés et le retrait de la séance du député Najah Wakim qui a affirmé vouloir boycotter les réunions de la Chambre pour protester contre le refus de M. Berry d’autoriser une retransmission directe des débats par les télévisions. A l’exception de cet incident et de l’agitation qui a marqué le débat autour du dossier des déplacés et des écoutes téléphoniques, la première séance de la Chambre, devant laquelle le gouvernement a répondu à 11 questions et interpellations, s’est déroulée dans un climat bon enfant. Ceux qui avaient entendu la semaine dernière le chef du Parlement parler du débat de politique générale — dont il avait fixé la date à hier avant de décider de consacrer la réunion aux questions des députés — s’attendaient à ce que la réunion d’hier soit des plus houleuses. Mais il n’en fut rien. Et d’aucuns ont estimé que le règlement du problème des attachés à l’émigration n’est pas étranger à cette curieuse complaisance dont a fait preuve le chef du Législatif à l’égard du gouvernement en s’efforçant d’éviter que le Cabinet ne soit malmené.
La séance du matin s’ouvre sur une mise au point du chef du Législatif. M. Berry rappelle la décision prise lundi du bureau de la Chambre de consacrer la réunion aux questions et aux interpellations des députés et s’excuse de ce qu’il n’a pas été possible de distribuer aux parlementaires l’ordre du jour de la séance trois jours à l’avance, conformément aux règles en vigueur pour ce genre de débat. «Certaines questions ont été transformées à la dernière minute en interpellations et d’autres ne me sont parvenues qu’hier (mardi) soir», explique-t-il. Il souligne ensuite l’importance de la séance consacrée aux questions-réponses: «Elle présente l’avantage de pouvoir déboucher sur des solutions à des problèmes déterminés alors que les débats de politique générale sont caractérisés par de longs discours portant sur des généralités et par une réponse d’une heure du gouvernement, avant que chacun rentre chez lui». M. Berry annonce qu’il envisage d’organiser une fois par semaine ou par mois une réunion qui sera consacrée aux questions et aux réponses.
La séance n’est pas retransmise en direct par les télévisions, parce que le bureau de la Chambre a préféré — comme il s’agit de la première réunion destinée aux seules questions-réponses sous le mandat de l’actuelle Assemblée — voir comment la séance se déroulera, fait-il remarquer. «Télé-Liban» seule a été autorisée à enregistrer le débat, quitte à ce qu’elle le rediffuse par la suite dans son intégralité et à distribuer aux mêmes fins des copies de sa cassette aux autres médias audiovisuels, à la demande de la présidence de la Chambre, ajoute M. Berry.
Réquisitoire anti-Hariri
de Wakim
Sa mise au point constituera le coup d’envoi d’une controverse qui se prolongera une heure et qui ne portera que sur une question de procédure: suivant quelles règles le débat doit-il se dérouler? Seul l’enfant terrible de la Chambre, M. Najah Wakim, évoquera l’affaire de la retransmission télévisée, en criant à l’injustice. «A moins qu’elles ne soient consacrées au vote de lois, toutes les réunions de la Chambre sont publiques, sauf si le Parlement décide le contraire», commence-t-il. «Et celle-là ne l’est pas?», s’étonne le président de la Chambre, en désignant d’un geste de la main les journalistes présents. «Non», répond le député en s’interrogeant sur les «raisons occultes» pour lesquelles la réunion n’est pas retransmise par les télévisions. «Parce que Rafic Hariri m’en a persuadé», plaisante M. Berry. Mais le député de Beyrouth n’est pas visiblement d’humeur à plaisanter et se lance dans un long réquisitoire contre le chef du gouvernement qui «multiplie les apparitions télévisées qui ressemblent aux séries mexicaines, alors qu’on interdit (aux députés de l’opposition) de faire entendre leur voix à l’opinion publique». Zaher el-Khatib se range de son avis et précise que 10 députés ont signé une demande pour que la réunion soit transformée en débat de politique générale. M. Berry répète plusieurs fois ce qu’il avait précisé dans sa mise au point, mais le député de Beyrouth reste de marbre devant ses explications. «Le chef du gouvernement nous a accusés de mentir et a donné de faux chiffres» durant son interview la semaine dernière au journaliste Imadeddine Adib. «Pourquoi peut-il s’adresser à l’opinion et nous pas? Nous avions cette seule chance et maintenant on veut nous en priver. Je me retire de cette réunion et de toutes celles de l’Assemblée parce qu’une seule voix peut parvenir à l’opinion et c’est celle de celui qui a monopolisé l’information dans le pays». cette intervention est la dernière d’une série d’autres qui tournaient toutes autour du même thème. Au point que le chef du Législatif, qui multipliait les gestes d’impatience et tentaient à plusieurs reprises d’interrompre M. Wakim, lui a lancé à un moment donné: «Vous voulez me rendre la vie difficile ou vous retirer?». Le député sort en entraînant avec lui son collègue Moustapha Saad. «Comptez sur Dieu», laisse tomber le chef du Législatif pour tout commentaire.
Auparavant, le député de Beyrouth avait exprimé son opposition à une proposition de M. Hussein Husseini d’amender l’article 138 du règlement intérieur de la Chambre relatif à la convocation des débats de politique générale. Pour éviter toute équivoque et parvenir à une meilleure organisation des activités de la Chambre, M. Hussseini avait proposé que le texte en question soit amendé de manière à ce qu’un débat de politique générale «ou» une séance consacrée aux questions adressées au gouvernement «ou» aux interpellations soient organisés après chaque série de quatre réunions consacrées au vote des lois. MM. Marwan Hamadé, Boutros Harb et Ali el-Khalil se rangent à son avis. MM. Najah Wakim et Khatchig Babikian s’y opposent. Leur principale argumentation est qu’une telle proposition «ne peut être votée que dans le cadre d’une réunion consacrée à l’examen de lois». M. Babikian relève que le texte de l’article 138 est très précis et que de toute façon, si les députés veulent qu’une séance consacrée aux questions soit transformée en débat de politique générale, il suffit que 10 députés signent une demande en ce sens.
Débat de procédure
L’arrivée, très remarquée, du ministre des Affaires étrangères, M. Farès Boueiz, tout de blanc vêtu, détourne l’attention des députés d’un débat qui tournait en rond. Le chef de la diplomatie ne trouve aucun siège vacant dans les rangs des ministres et s’installe parmi les députés, ce qui lui vaut nombre de commentaires amusés des parlementaires, lassés d’écouter une série de remarques qu’ils savaient sans issue. «J’ai l’impression que nous passerons la séance à débattre des moyens de débattre», déclare le chef du Législatif qui s’impatiente sans pouvoir empêcher les députés de poursuivre leurs exposés. Un peu plus tard, les parlementaires commencent à sortir par petits groupes. «Où allez-vous tous?», demande M. Berry. «Aux toilettes», répond l’un d’eux en sortant. «Tous ensemble?», s’étonne le chef du Législatif.
Il est presque midi lorsque les questions-réponses commencent. Le gouvernement répond durant la séance du matin à quatre questions qui lui sont posées et à trois interpellations.
— Le retard dans la nomination de doyens dans certaines facultés de l’Université libanaise et le problème de la titularisation des professeurs contractuels à plein temps:
Le président Sélim Hoss avait adressé cette question au gouvernement le 23 courant. C’est le chef du gouvernement qui se charge de la réponse. Pour la troisième fois consécutive, le ministre de la Culture et de l’Enseignement supérieur, M. Fawzi Hobeiche, dont le mandat parlementaire avait été invalidé, n’assiste pas aux réunions parlementaires. Les explications de M. Hariri sont à la limite incompréhensibles. En vrac, M. Hariri fait remarquer que la direction de l’UL engage de nouveaux professeurs, «ce qui affecte les droits acquis des anciens professeurs». Il précise que le rectorat de l’UL n’a jamais donné suite à la demande de l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, M. Michel Eddé, qui avait réclamé un rapport concernant la répartition des professeurs entre les facultés et les compétences de chacun. Selon le président du Conseil, «les problèmes de l’UL s’enchevêtrent». Il relève ensuite que le gouvernement avait demandé l’inscription des professeurs de l’UL au cadre, «ce qui a affecté la nomination des doyens des facultés». Mais le dossier, a-t-il dit, doit être traité durant la prochaine réunion du Conseil des ministres. En dépit du long exposé du chef du gouvernement, le président Hoss et le reste des députés ne comprennent toujours pas pourquoi les doyens n’ont pas été nommés. Croyant être plus clair, M. Hariri indique qu’il y a eu une tentative dans ce sens mais qu’elle a échoué, en allusion à la création d’une nouvelle faculté du tourisme et de la nomination controversée de trois doyens il y a quelques mois.
La pollution
— Le problème posé par les carrières et les dépotoirs dans l’Iqlim el-Kharroub: La question avait été adressée le 17 courant au gouvernement par M. Zaher el-Khatib, qui brandit durant la réunion des coupures de presse et met de nouveau l’accent sur les nuisances dues aux travaux dans les carrières de la CCC et à la prolifération de mini-dépotoirs dans les villages de l’Iqlim el-Kharroub après la fermeture de la décharge de cette région.
Le ministre de l’Environnement, M. Akram Chéhayeb, répond en soulignant que la région de l’Iqlim n’est pas prévue dans le plan directeur des carrières au Liban, mais que celle de la CCC restera ouverte, en vertu d’un accord signé entre l’Etat et la société allemande qui l’exploite jusqu’à fin 1999. Il précise que cette carrière a été maintenue parce qu’elle doit fournir les 18 millions de tonnes de sable, de gravier et de pierres, nécessaires pour l’élargissement de l’aéroport de Beyrouth. Vingt-cinq mille tonnes de pierres sont acheminées tous les jours du site vers le chantier de l’AIB, note-t-il.
M. Chéhayeb rejette les propos selon lesquels le dynamitage se fait arbitrairement et endommage les habitations. Il explique qu’un délégué du ministère contrôle régulièrement les activités de la CCC où le dynamitage se fait verticalement et non pas horizontalement et souligne ensuite que des efforts seront fournis pour tenter d’atténuer les nuisances du projet: réduire les transports de matériaux de construction durant la nuit et se contenter d’un seul dynamitage par jour. Selon lui, l’amplitude des vibrations d’une explosion due à un dynamitage est de 8mm/seconde, suivant les normes internationales. Dans l’Iqlim el-Kharroub, elles varient entre 1,3mm/seconde et 2,3 mm/seconde. M. Chéhayeb indique qu’à cause des habitants de la région, la société a dû fermer la carrière pendant un certain temps, ajoutant que chaque jour de retard dans l’extraction de matériaux de construction coûte 150.000 dollars à l’Etat. Il conclut en proposant de fournir au député un rapport sur les activités et le fonctionnement du site.
Pour ce qui est du dépotoir, le ministre précise qu’après la fermeture de la décharge de Sibline, son département a cherché et cherche toujours à acquérir un terrain qui servira essentiellement de centre de triage et de compostage des déchets domestiques.
L’eau et les crédits
agricoles
— L’adduction de l’eau potale et d’irrigation aux régions du Akkar. La création d’un fonds national de crédits agricoles: Les deux questions ont été adressées le 5 courant au gouvernement par le député Talal Merhebi.
Le ministre des Ressources hydrauliques et électriques, M. Elie Hobeika, explique que 70% du budget de son département financent des projets d’infrastructure au Liban-Nord. Ceux-ci sont exécutés en coordination avec le CDR qui consacre une partie des crédits et des dons qui lui sont accordés au Liban-Nord également. M. Hobeika souligne toutefois que les fonds disponibles restent insuffisants.
Son collègue, M. Chawki Fakhoury, ministre de l’Agriculture, souligne pour sa part que l’Etat envisage une politique de soutien aux agriculteurs qui obtiendront des crédits de la Banque du Liban. Dans un premier temps, explique-t-il, 25 millions de livres seront consacrées à cette fin.
C’est ensuite le tour des interpellations:
— La gaspillage au sein de la Caisse des déplacés: La question avait été adressée le 24 février au gouvernement par M. Georges Kassarji qui l’a transformée le 15 avril en interpellation. Le député de Zahlé se fonde dans son interpellation sur le paiement «arbitraire» d’indemnités dans le village de Taalabaya. Il reprend sa question en se référant à des documents qu’il a apportés avec lui et en soulignant que le directeur général du ministère des Déplacés avait lui-même reconnu qu’à Taalabaya, le paiement d’indemnités était fondé sur des raisons politiques.
Le problème
des déplacés
En l’absence du ministre concerné, c’est M. Hariri qui répond et qui insiste sur le caractère délicat du dossier des déplacés «parce qu’à travers lui, c’est tout le problème de la guerre libanaise qu’on règle». Le problème soulevé par M. Kassarji lance le débat autour du processus de retour des déplacés en général. Nombreux sont les députés qui interviennent à ce sujet. MM. Hussein Husseini, Boutros Harb, Ibrahim Amine el-Sayyed, Sélim Hoss, Zaher Khatib, Pierre Daccache et Wadih Akl mettent l’accent sur le retard pris dans la clôture de ce dossier. MM. Kassarji, Sayyed et Harb proposent la formation d’une commission d’enquête parlementaire, une idée à laquelle M. Jamil Chammas s’oppose parce qu’elle entraînera le gel du processus de retour. M. Hoss souligne la nécessité de soumettre les trois caisses (la Caisse des déplacés, le Conseil du Sud et le CDR) à un contrôle rigoureux. Quant à M. Pierre Daccache, il affirme redouter que le dossier des déplacés ne devienne similaire à celui des réfugiés palestiniens. M. Zaher Khatib demande à connaître le coût global des projets destinés à permettre à tous les déplacés de regagner leurs foyers. Sur cette base, l’Etat pourrait consacrer une partie de son compte auprès de la Banque du Liban pour les financer, propose-t-il. M. Akl propose qu’une réunion spéciale soit consacrée au dossier des déplacés.
A toutes les remarques émises, M. Hariri ne répondra qu’à une seule: celle du gaspillage. Il ne dément pas le caractère arbitraire de certains dédommagements, soulignant toutefois que l’Etat préfère payer à tous ceux qui occupent illégalement des propriétés appartenant à des tiers, plutôt que d’avoir recours à la force. Selon lui et pour ces considérations, «la Caisse des déplacés est l’institution où il y a le moins de gaspillage». M. Hariri explique ensuite qu’un projet de loi prévoyant expressément le mécanisme du contrôle qui doit être imposé sur les caisses autonomes a été déjà envoyé au Parlement et se trouve auprès de la commission du Budget et des Finances. Il s’est dit prêt à collaborer avec le Parlement à ce sujet.
Le débat est ainsi clos. M. Berry soumet au vote la proposition relative à la formation d’une commission d’enquête parlementaire. Mais elle ne passe pas.
La séance du soir
La question des déplacés sera de nouveau évoquée à la faveur d’une interpellation présentée par les députés de la montagne et de l’Iqlim el-Kharroub. Ceux-ci protestent contre la décision du Conseil des ministres de faire évacuer les locaux occupés par des réfugiés, sur base de jugements rendus à leur encontre par les tribunaux et en dépit de la décision du ministère des Déplacés de suspendre l’exécution de ces verdicts.
M. Hariri souligne en substance que l’affaire de l’exécution des jugements d’évacuation a été confiée à une commission ministérielle, formée des ministres des Déplacés, de la Justice et de l’Intérieur et qui tranche selon les cas. Il annonce que son équipe présentera sous peu au Parlement un rapport sur le coût général de ce qui reste à exécuter du processus de retour.
— La hausse des tarifs des communications téléphoniques:
C’est M. Hariri qui répond, en sa qualité de ministre des P. et T., au député Georges Kassarji en précisant que les tarifs téléphoniques au Liban restent les moins chers de la région en dépit des hausses successives.
Au terme d’un long débat relatif au prix mais aussi à l’état des communications téléphoniques, M. Berry demande au député s’il tient toujours à ce que le ministre des P. et T. pose la question de confiance, mais le vice-président de la Chambre intervient pour proposer que le vote de confiance, s’il doit avoir lieu, soit laissé à la fin de la réunion. Le député accepte et la séance est levée.
Elle reprendra à 18h40. Le ministre de la Justice justifie la multiplication des décrets accordant une grâce spéciale à certains détenus (question soulevée par M. Hoss) par le nombre élevé des demandes de grâce: 240 en 1996 dont 110 ont été acceptées alors qu’en 1993, il n’y avait eu que 12 demandes.
L’écoute téléphonique, également soulevée par M. Hoss, sera incontestablement, avec le dossier des déplacés, le sujet le plus important de la séance. Pendant que le chef du gouvernement s’installe parmi les députés, M. Berry multiplie les interventions avant d’annoncer la formation d’une commission d’enquête parlementaire. «Je veux savoir qui entreprend l’écoute pour que je puisse avoir quel ministre interroger», lance-t-il mi-figue mi-raisin avant de donner la parole au ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr. En quelques minutes, le ministre fait l’historique des écoutes au Liban, soulignant qu’elles ont vu le jour en 1948 après l’arrivée des réfugiés palestiniens et n’ont pas arrêté de se développer au fil des ans jusqu’à nos jours. M. Murr précise toutefois que c’est pour des raisons liées à la sécurité de l’Etat et à la lutte contre la criminalité que certaines lignes sont mises sur écoute par des services de sécurité avec, toutefois, l’autorisation préalable des autorités judiciaires compétentes. Selon ses explications, entre 50 ou 70 lignes sont seulement mises sur écoute dans le pays. Il nie, en réponse à une question de M. Berry, que les services de sécurité libanais aient mis sur écoute les lignes du réseau cellulaire.
Commission
d’enquête
Ses propos sont confirmés par son collègue de la Défense, M. Mohsen Dalloul, qui ajoute qu’une station d’écoute téléphonique établie dans un pays européen retransmet en direct à Washington les retranscriptions de nombreuses communications téléphoniques dans plusieurs pays du monde dont le Liban. Les exposés des deux ministres semblent préoccuper les parlementaires qui multiplient les interventions réclamant une régularisation de cette question: définir les cas qui imposent une écoute, les services qui doivent l’entreprendre, déterminer la durée de l’écoute et l’organe qui doit exercer un contrôle et veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus. Les propos tenus par les députés, notamment MM. Hoss, Husseini, Harb, Hamadé, Lahoud, Haraké, laissent transparaître leurs inquiétudes, mais surtout leur scepticisme devant les explications de M. Murr. Le député Nassib Lahoud affirme que «les lignes d’un grand nombre de responsables sont mises sur écoute» et fait remarquer que «les services de sécurité établissent tous les jours leurs rapports sur les résultats de cette écoute».
Le débat se prolonge jusqu’à 21h jusqu’à ce que le chef du parlement intervienne pour confirmer l’existence d’une mise sur écoute des lignes téléphoniques étatiques et cellulaires et préconise la tenue d’une réunion à huis clos pour débattre de cette affaire. Il décide de considérer les commissions parlementaires de la Défense et de la Sécurité, de l’Administration et de la Justice, des Télécommunications et de l’Information comme formant une commission d’enquête. Celle-ci doit tenir une réunion à huis clos avec les représentants des divers services de sécurité de l’Etat et des sociétés en charge de l’exploitation du réseau téléphonique. La date de la réunion sera fixée ultérieurement.
Le Parlement doit reprendre ce matin l’examen de son ordre du jour: le gouvernement doit répondre à huit questions inscrites sur cet ordre du jour ainsi qu’à une série d’autres orales.
Tilda ABOU-RIZK
La séance du matin s’ouvre sur une mise au point du chef du Législatif. M. Berry rappelle la décision prise lundi du bureau de la Chambre de consacrer la réunion aux questions et aux interpellations des députés et s’excuse de ce qu’il n’a pas été possible de distribuer aux parlementaires l’ordre du jour de la séance trois jours à l’avance, conformément aux règles en vigueur pour ce genre de débat. «Certaines questions ont été transformées à la dernière minute en interpellations et d’autres ne me sont parvenues qu’hier (mardi) soir», explique-t-il. Il souligne ensuite l’importance de la séance consacrée aux questions-réponses: «Elle présente l’avantage de pouvoir déboucher sur des solutions à des problèmes déterminés alors que les débats de politique générale sont caractérisés par de longs discours portant sur des généralités et par une réponse d’une heure du gouvernement, avant que chacun rentre chez lui». M. Berry annonce qu’il envisage d’organiser une fois par semaine ou par mois une réunion qui sera consacrée aux questions et aux réponses.
La séance n’est pas retransmise en direct par les télévisions, parce que le bureau de la Chambre a préféré — comme il s’agit de la première réunion destinée aux seules questions-réponses sous le mandat de l’actuelle Assemblée — voir comment la séance se déroulera, fait-il remarquer. «Télé-Liban» seule a été autorisée à enregistrer le débat, quitte à ce qu’elle le rediffuse par la suite dans son intégralité et à distribuer aux mêmes fins des copies de sa cassette aux autres médias audiovisuels, à la demande de la présidence de la Chambre, ajoute M. Berry.
Réquisitoire anti-Hariri
de Wakim
Sa mise au point constituera le coup d’envoi d’une controverse qui se prolongera une heure et qui ne portera que sur une question de procédure: suivant quelles règles le débat doit-il se dérouler? Seul l’enfant terrible de la Chambre, M. Najah Wakim, évoquera l’affaire de la retransmission télévisée, en criant à l’injustice. «A moins qu’elles ne soient consacrées au vote de lois, toutes les réunions de la Chambre sont publiques, sauf si le Parlement décide le contraire», commence-t-il. «Et celle-là ne l’est pas?», s’étonne le président de la Chambre, en désignant d’un geste de la main les journalistes présents. «Non», répond le député en s’interrogeant sur les «raisons occultes» pour lesquelles la réunion n’est pas retransmise par les télévisions. «Parce que Rafic Hariri m’en a persuadé», plaisante M. Berry. Mais le député de Beyrouth n’est pas visiblement d’humeur à plaisanter et se lance dans un long réquisitoire contre le chef du gouvernement qui «multiplie les apparitions télévisées qui ressemblent aux séries mexicaines, alors qu’on interdit (aux députés de l’opposition) de faire entendre leur voix à l’opinion publique». Zaher el-Khatib se range de son avis et précise que 10 députés ont signé une demande pour que la réunion soit transformée en débat de politique générale. M. Berry répète plusieurs fois ce qu’il avait précisé dans sa mise au point, mais le député de Beyrouth reste de marbre devant ses explications. «Le chef du gouvernement nous a accusés de mentir et a donné de faux chiffres» durant son interview la semaine dernière au journaliste Imadeddine Adib. «Pourquoi peut-il s’adresser à l’opinion et nous pas? Nous avions cette seule chance et maintenant on veut nous en priver. Je me retire de cette réunion et de toutes celles de l’Assemblée parce qu’une seule voix peut parvenir à l’opinion et c’est celle de celui qui a monopolisé l’information dans le pays». cette intervention est la dernière d’une série d’autres qui tournaient toutes autour du même thème. Au point que le chef du Législatif, qui multipliait les gestes d’impatience et tentaient à plusieurs reprises d’interrompre M. Wakim, lui a lancé à un moment donné: «Vous voulez me rendre la vie difficile ou vous retirer?». Le député sort en entraînant avec lui son collègue Moustapha Saad. «Comptez sur Dieu», laisse tomber le chef du Législatif pour tout commentaire.
Auparavant, le député de Beyrouth avait exprimé son opposition à une proposition de M. Hussein Husseini d’amender l’article 138 du règlement intérieur de la Chambre relatif à la convocation des débats de politique générale. Pour éviter toute équivoque et parvenir à une meilleure organisation des activités de la Chambre, M. Hussseini avait proposé que le texte en question soit amendé de manière à ce qu’un débat de politique générale «ou» une séance consacrée aux questions adressées au gouvernement «ou» aux interpellations soient organisés après chaque série de quatre réunions consacrées au vote des lois. MM. Marwan Hamadé, Boutros Harb et Ali el-Khalil se rangent à son avis. MM. Najah Wakim et Khatchig Babikian s’y opposent. Leur principale argumentation est qu’une telle proposition «ne peut être votée que dans le cadre d’une réunion consacrée à l’examen de lois». M. Babikian relève que le texte de l’article 138 est très précis et que de toute façon, si les députés veulent qu’une séance consacrée aux questions soit transformée en débat de politique générale, il suffit que 10 députés signent une demande en ce sens.
Débat de procédure
L’arrivée, très remarquée, du ministre des Affaires étrangères, M. Farès Boueiz, tout de blanc vêtu, détourne l’attention des députés d’un débat qui tournait en rond. Le chef de la diplomatie ne trouve aucun siège vacant dans les rangs des ministres et s’installe parmi les députés, ce qui lui vaut nombre de commentaires amusés des parlementaires, lassés d’écouter une série de remarques qu’ils savaient sans issue. «J’ai l’impression que nous passerons la séance à débattre des moyens de débattre», déclare le chef du Législatif qui s’impatiente sans pouvoir empêcher les députés de poursuivre leurs exposés. Un peu plus tard, les parlementaires commencent à sortir par petits groupes. «Où allez-vous tous?», demande M. Berry. «Aux toilettes», répond l’un d’eux en sortant. «Tous ensemble?», s’étonne le chef du Législatif.
Il est presque midi lorsque les questions-réponses commencent. Le gouvernement répond durant la séance du matin à quatre questions qui lui sont posées et à trois interpellations.
— Le retard dans la nomination de doyens dans certaines facultés de l’Université libanaise et le problème de la titularisation des professeurs contractuels à plein temps:
Le président Sélim Hoss avait adressé cette question au gouvernement le 23 courant. C’est le chef du gouvernement qui se charge de la réponse. Pour la troisième fois consécutive, le ministre de la Culture et de l’Enseignement supérieur, M. Fawzi Hobeiche, dont le mandat parlementaire avait été invalidé, n’assiste pas aux réunions parlementaires. Les explications de M. Hariri sont à la limite incompréhensibles. En vrac, M. Hariri fait remarquer que la direction de l’UL engage de nouveaux professeurs, «ce qui affecte les droits acquis des anciens professeurs». Il précise que le rectorat de l’UL n’a jamais donné suite à la demande de l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, M. Michel Eddé, qui avait réclamé un rapport concernant la répartition des professeurs entre les facultés et les compétences de chacun. Selon le président du Conseil, «les problèmes de l’UL s’enchevêtrent». Il relève ensuite que le gouvernement avait demandé l’inscription des professeurs de l’UL au cadre, «ce qui a affecté la nomination des doyens des facultés». Mais le dossier, a-t-il dit, doit être traité durant la prochaine réunion du Conseil des ministres. En dépit du long exposé du chef du gouvernement, le président Hoss et le reste des députés ne comprennent toujours pas pourquoi les doyens n’ont pas été nommés. Croyant être plus clair, M. Hariri indique qu’il y a eu une tentative dans ce sens mais qu’elle a échoué, en allusion à la création d’une nouvelle faculté du tourisme et de la nomination controversée de trois doyens il y a quelques mois.
La pollution
— Le problème posé par les carrières et les dépotoirs dans l’Iqlim el-Kharroub: La question avait été adressée le 17 courant au gouvernement par M. Zaher el-Khatib, qui brandit durant la réunion des coupures de presse et met de nouveau l’accent sur les nuisances dues aux travaux dans les carrières de la CCC et à la prolifération de mini-dépotoirs dans les villages de l’Iqlim el-Kharroub après la fermeture de la décharge de cette région.
Le ministre de l’Environnement, M. Akram Chéhayeb, répond en soulignant que la région de l’Iqlim n’est pas prévue dans le plan directeur des carrières au Liban, mais que celle de la CCC restera ouverte, en vertu d’un accord signé entre l’Etat et la société allemande qui l’exploite jusqu’à fin 1999. Il précise que cette carrière a été maintenue parce qu’elle doit fournir les 18 millions de tonnes de sable, de gravier et de pierres, nécessaires pour l’élargissement de l’aéroport de Beyrouth. Vingt-cinq mille tonnes de pierres sont acheminées tous les jours du site vers le chantier de l’AIB, note-t-il.
M. Chéhayeb rejette les propos selon lesquels le dynamitage se fait arbitrairement et endommage les habitations. Il explique qu’un délégué du ministère contrôle régulièrement les activités de la CCC où le dynamitage se fait verticalement et non pas horizontalement et souligne ensuite que des efforts seront fournis pour tenter d’atténuer les nuisances du projet: réduire les transports de matériaux de construction durant la nuit et se contenter d’un seul dynamitage par jour. Selon lui, l’amplitude des vibrations d’une explosion due à un dynamitage est de 8mm/seconde, suivant les normes internationales. Dans l’Iqlim el-Kharroub, elles varient entre 1,3mm/seconde et 2,3 mm/seconde. M. Chéhayeb indique qu’à cause des habitants de la région, la société a dû fermer la carrière pendant un certain temps, ajoutant que chaque jour de retard dans l’extraction de matériaux de construction coûte 150.000 dollars à l’Etat. Il conclut en proposant de fournir au député un rapport sur les activités et le fonctionnement du site.
Pour ce qui est du dépotoir, le ministre précise qu’après la fermeture de la décharge de Sibline, son département a cherché et cherche toujours à acquérir un terrain qui servira essentiellement de centre de triage et de compostage des déchets domestiques.
L’eau et les crédits
agricoles
— L’adduction de l’eau potale et d’irrigation aux régions du Akkar. La création d’un fonds national de crédits agricoles: Les deux questions ont été adressées le 5 courant au gouvernement par le député Talal Merhebi.
Le ministre des Ressources hydrauliques et électriques, M. Elie Hobeika, explique que 70% du budget de son département financent des projets d’infrastructure au Liban-Nord. Ceux-ci sont exécutés en coordination avec le CDR qui consacre une partie des crédits et des dons qui lui sont accordés au Liban-Nord également. M. Hobeika souligne toutefois que les fonds disponibles restent insuffisants.
Son collègue, M. Chawki Fakhoury, ministre de l’Agriculture, souligne pour sa part que l’Etat envisage une politique de soutien aux agriculteurs qui obtiendront des crédits de la Banque du Liban. Dans un premier temps, explique-t-il, 25 millions de livres seront consacrées à cette fin.
C’est ensuite le tour des interpellations:
— La gaspillage au sein de la Caisse des déplacés: La question avait été adressée le 24 février au gouvernement par M. Georges Kassarji qui l’a transformée le 15 avril en interpellation. Le député de Zahlé se fonde dans son interpellation sur le paiement «arbitraire» d’indemnités dans le village de Taalabaya. Il reprend sa question en se référant à des documents qu’il a apportés avec lui et en soulignant que le directeur général du ministère des Déplacés avait lui-même reconnu qu’à Taalabaya, le paiement d’indemnités était fondé sur des raisons politiques.
Le problème
des déplacés
En l’absence du ministre concerné, c’est M. Hariri qui répond et qui insiste sur le caractère délicat du dossier des déplacés «parce qu’à travers lui, c’est tout le problème de la guerre libanaise qu’on règle». Le problème soulevé par M. Kassarji lance le débat autour du processus de retour des déplacés en général. Nombreux sont les députés qui interviennent à ce sujet. MM. Hussein Husseini, Boutros Harb, Ibrahim Amine el-Sayyed, Sélim Hoss, Zaher Khatib, Pierre Daccache et Wadih Akl mettent l’accent sur le retard pris dans la clôture de ce dossier. MM. Kassarji, Sayyed et Harb proposent la formation d’une commission d’enquête parlementaire, une idée à laquelle M. Jamil Chammas s’oppose parce qu’elle entraînera le gel du processus de retour. M. Hoss souligne la nécessité de soumettre les trois caisses (la Caisse des déplacés, le Conseil du Sud et le CDR) à un contrôle rigoureux. Quant à M. Pierre Daccache, il affirme redouter que le dossier des déplacés ne devienne similaire à celui des réfugiés palestiniens. M. Zaher Khatib demande à connaître le coût global des projets destinés à permettre à tous les déplacés de regagner leurs foyers. Sur cette base, l’Etat pourrait consacrer une partie de son compte auprès de la Banque du Liban pour les financer, propose-t-il. M. Akl propose qu’une réunion spéciale soit consacrée au dossier des déplacés.
A toutes les remarques émises, M. Hariri ne répondra qu’à une seule: celle du gaspillage. Il ne dément pas le caractère arbitraire de certains dédommagements, soulignant toutefois que l’Etat préfère payer à tous ceux qui occupent illégalement des propriétés appartenant à des tiers, plutôt que d’avoir recours à la force. Selon lui et pour ces considérations, «la Caisse des déplacés est l’institution où il y a le moins de gaspillage». M. Hariri explique ensuite qu’un projet de loi prévoyant expressément le mécanisme du contrôle qui doit être imposé sur les caisses autonomes a été déjà envoyé au Parlement et se trouve auprès de la commission du Budget et des Finances. Il s’est dit prêt à collaborer avec le Parlement à ce sujet.
Le débat est ainsi clos. M. Berry soumet au vote la proposition relative à la formation d’une commission d’enquête parlementaire. Mais elle ne passe pas.
La séance du soir
La question des déplacés sera de nouveau évoquée à la faveur d’une interpellation présentée par les députés de la montagne et de l’Iqlim el-Kharroub. Ceux-ci protestent contre la décision du Conseil des ministres de faire évacuer les locaux occupés par des réfugiés, sur base de jugements rendus à leur encontre par les tribunaux et en dépit de la décision du ministère des Déplacés de suspendre l’exécution de ces verdicts.
M. Hariri souligne en substance que l’affaire de l’exécution des jugements d’évacuation a été confiée à une commission ministérielle, formée des ministres des Déplacés, de la Justice et de l’Intérieur et qui tranche selon les cas. Il annonce que son équipe présentera sous peu au Parlement un rapport sur le coût général de ce qui reste à exécuter du processus de retour.
— La hausse des tarifs des communications téléphoniques:
C’est M. Hariri qui répond, en sa qualité de ministre des P. et T., au député Georges Kassarji en précisant que les tarifs téléphoniques au Liban restent les moins chers de la région en dépit des hausses successives.
Au terme d’un long débat relatif au prix mais aussi à l’état des communications téléphoniques, M. Berry demande au député s’il tient toujours à ce que le ministre des P. et T. pose la question de confiance, mais le vice-président de la Chambre intervient pour proposer que le vote de confiance, s’il doit avoir lieu, soit laissé à la fin de la réunion. Le député accepte et la séance est levée.
Elle reprendra à 18h40. Le ministre de la Justice justifie la multiplication des décrets accordant une grâce spéciale à certains détenus (question soulevée par M. Hoss) par le nombre élevé des demandes de grâce: 240 en 1996 dont 110 ont été acceptées alors qu’en 1993, il n’y avait eu que 12 demandes.
L’écoute téléphonique, également soulevée par M. Hoss, sera incontestablement, avec le dossier des déplacés, le sujet le plus important de la séance. Pendant que le chef du gouvernement s’installe parmi les députés, M. Berry multiplie les interventions avant d’annoncer la formation d’une commission d’enquête parlementaire. «Je veux savoir qui entreprend l’écoute pour que je puisse avoir quel ministre interroger», lance-t-il mi-figue mi-raisin avant de donner la parole au ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr. En quelques minutes, le ministre fait l’historique des écoutes au Liban, soulignant qu’elles ont vu le jour en 1948 après l’arrivée des réfugiés palestiniens et n’ont pas arrêté de se développer au fil des ans jusqu’à nos jours. M. Murr précise toutefois que c’est pour des raisons liées à la sécurité de l’Etat et à la lutte contre la criminalité que certaines lignes sont mises sur écoute par des services de sécurité avec, toutefois, l’autorisation préalable des autorités judiciaires compétentes. Selon ses explications, entre 50 ou 70 lignes sont seulement mises sur écoute dans le pays. Il nie, en réponse à une question de M. Berry, que les services de sécurité libanais aient mis sur écoute les lignes du réseau cellulaire.
Commission
d’enquête
Ses propos sont confirmés par son collègue de la Défense, M. Mohsen Dalloul, qui ajoute qu’une station d’écoute téléphonique établie dans un pays européen retransmet en direct à Washington les retranscriptions de nombreuses communications téléphoniques dans plusieurs pays du monde dont le Liban. Les exposés des deux ministres semblent préoccuper les parlementaires qui multiplient les interventions réclamant une régularisation de cette question: définir les cas qui imposent une écoute, les services qui doivent l’entreprendre, déterminer la durée de l’écoute et l’organe qui doit exercer un contrôle et veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus. Les propos tenus par les députés, notamment MM. Hoss, Husseini, Harb, Hamadé, Lahoud, Haraké, laissent transparaître leurs inquiétudes, mais surtout leur scepticisme devant les explications de M. Murr. Le député Nassib Lahoud affirme que «les lignes d’un grand nombre de responsables sont mises sur écoute» et fait remarquer que «les services de sécurité établissent tous les jours leurs rapports sur les résultats de cette écoute».
Le débat se prolonge jusqu’à 21h jusqu’à ce que le chef du parlement intervienne pour confirmer l’existence d’une mise sur écoute des lignes téléphoniques étatiques et cellulaires et préconise la tenue d’une réunion à huis clos pour débattre de cette affaire. Il décide de considérer les commissions parlementaires de la Défense et de la Sécurité, de l’Administration et de la Justice, des Télécommunications et de l’Information comme formant une commission d’enquête. Celle-ci doit tenir une réunion à huis clos avec les représentants des divers services de sécurité de l’Etat et des sociétés en charge de l’exploitation du réseau téléphonique. La date de la réunion sera fixée ultérieurement.
Le Parlement doit reprendre ce matin l’examen de son ordre du jour: le gouvernement doit répondre à huit questions inscrites sur cet ordre du jour ainsi qu’à une série d’autres orales.
Tilda ABOU-RIZK
Une enquête doit être menée au sujet des écoutes téléphoniques au Liban: tel est le premier résultat concret de la réunion parlementaire consacrée aux questions et aux interpellations adressées au gouvernement. L’enquête doit être menée par les commissions parlementaires mixtes, sous la présidence du chef du Législatif, M. Nabih Berry. Cette décision a été prise en...
Les plus commentés
Après Bou Saab, Alain Aoun : la démarche de limogeage mise sur les rails
Don européen : suite à la levée de boucliers, Berry et Mikati s’activent
Oussama Hamdane : Nous avons accepté l’accord de trêve sans renoncer à nos constantes