Le début d'une relation fondamentalement nouvelle

BRUXELLES, 27 Mai (AFP). — Voici des extraits de l’«Acte fondateur sur les relations mutuelles, la coopération et la sécurité entre l’OTAN et la Russie»:
PREAMBULE: «L’OTAN et la Russie ne se considèrent pas comme des adversaires. (…) En prenant cet engagement au plus haut niveau politique nous marquons le début d’une relation fondamentalement nouvelle entre l’OTAN et la Russie (…).
PRINCIPES: «L’OTAN et la Russie fonderont leurs relations sur un engagement commun en faveur des principes ci-après:
— développement (…) d’un partenariat fort, stable, durable et égal (…)
— abstention du recours à la menace ou à l’emploi de la force l’une contre l’autre ainsi que contre tout autre Etat, sa souveraineté, son intégrité territoriale ou son indépendance politique (...)
— respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de tous les Etats et de leur droit inhérent de choisir une manière qui leur est propre d’assurer leur sécurité (…)»
CONSEIL CONJOINT PERMANENT OTAN-RUSSIE: «L’objectif central de ce Conseil conjoint sera d’instaurer des niveaux croissants de confiance (…) afin de renforcer la sécurité de l’une et de l’autre et celle de tous les pays de la zone euro-atlantique, sans réduire la sécurité de qui que ce soit (…)
«Le Conseil conjoint permanent offrira à l’OTAN et à la Russie un mécanisme de consultation, de coordination (…), de décision et d’action conjointe (…). Les consultations ne s’étendront pas aux affaires internes de l’OTAN, des Etats membres de l’OTAN ou de la Russie (…)
«Les dispositions du présent document ne donnent ni à l’OTAN ni à la Russie, de quelque façon que ce soit, un droit de veto sur les actions de l’autre partie; de même elles n’empiètent pas sur le droit de l’OTAN ou de la Russie de prendre des décisions et de mener des actions de manière indépendante, et ne restreignent pas ce droit (…)
«Le Conseil conjoint permanent se réunira (…) au niveau des ministres des Affaires étrangères et de la Défense deux fois par an et une fois par mois au niveau des ambassadeurs (…) en tant que de besoin au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement (…)
«Le Conseil conjoint permanent sera présidé conjointement par le secrétaire général de l’OTAN, par un représentant de l’un des Etats membres de l’OTAN par roulement , et par un représentant de la Russie (…)

DOMAINES DE CONSULTATION ET DE COOPERATION: «Gestion des crises (…), opérations de maintien de la paix, doctrines militaires, défense antimissiles, maîtrise des armements, sûreté nucléaire, prolifération d’armes nucléaires, biologiques et chimiques, conversion des industries de défense, lutte contre le terrorisme et le trafic de stupéfiants, création d’un bureau d’information de l’OTAN à Moscou», etc.

DIMENSION MILITAIRE: «Les membres de l’OTAN réitèrent qu’ils n’ont aucune intention, aucun projet et aucune raison de déployer des armes nucléaires sur le territoire des nouveaux membres (…) d’établir des dépôts d’armes nucléaires (…)
«Un but important de l’adoption du traité sur les forces conventionnelles (CFE) devrait être de réduire dans des proportions sensibles (…) la quantité totale d’équipements limités par le traité (…)

«L’Alliance remplira sa mission de défense collective et ses autres missions en veillant à assurer l’inter-opérabilité, l’intégration et la capacité de renforcement nécessaires plutôt qu’en recourant à un stationnement permanent supplémentaire d’importantes forces de combat (…)
«Afin de favoriser un dialogue intensifié (…) l’OTAN et la Russie établiront l’une et l’autre des missions de liaison militaires à différents niveaux».