Une note bien peu diplomatique au conseil des ministres

Le Conseil d’Etat, indiquent des sources informées, estime au sujet du conflit sur les attachés à l’émigration, que le projet contrevient à la Convention de Vienne et aux règles en usage localement, principalement à cause du fait qu’on pense intégrer ces attachés au corps consulaire et non au personnel diplomatique... Le Conseil d’Etat avait été saisi par les autorités à l’issue d’une réunion qui avait groupé MM. Elias Hraoui, Rafic Hariri, Farès Boueiz et Talal Arslane.
Parallèlement le Conseil de la fonction publique, consulté à titre officieux par le ministère des Affaires étrangères, laisse entendre pour sa part que le projet est légalement nul et non avenu car il enfreint les décrets-cadre qui organisent l’administration. Le Conseil de la fonction publique précise cependant avec insistance qu’on ne lui a pas demandé officiellement de se prononcer sur le problème. En fait pour le fond, on aurait dû s’adresser au Conseil constitutionnel...
D’autant qu’au palais Bustros on affirme qu’il y a en réalité une double violation de la Constitution, par le décret de désignation d’une part et par la loi sur laquelle il se fonde. On ajoute que ce n’est pas du tout le moment pour disloquer, à travers une dichotomie entre les A.E. et l’Emigration, l’appareil diplomatique libanais qui a besoin de rester bien soudé pour faire face aux graves défis de l’heure...
Toujours est-il que le ministre, M. Farès Boueiz, qui visite aujourd’hui Damas, ne participera pas au Conseil des ministres prévu pour 11 heures. Aussi, apprenons-nous, il a adressé au Conseil des ministres une note dans laquelle il expose en détail la position de son département au sujet de cette affaire des attachés. La note précise que le ministère de l’Emigration a été créé pour suivre les émigrés uniquement quand ils viennent au Liban, s’occuper des diverses formalités qui les concernent. Cette limitation de rôle étant rendue obligatoire par la nécessité de respecter les conventions internationales qui considèrent comme une immixtion de souveraineté, en cas de double nationalité, de traiter spécialement des affaires des émigrés quand ils se trouvent en territoire étranger. Le ministre déplore de ce fait que l’émigration n’ait pas développé son action dans le sens requis, ses titulaires successifs se contentant de tournées au dehors, en oubliant que les émigrés y sont généralement intégrés, avec des droits de citoyens ayant obtenu la nationalité du pays-hôte et en tout cas soumis à ses lois. Ce qui fait qu’un contact libanais officiel avec eux est susceptible de froisser les pays-hôtes qui peuvent le considérer comme une immixtion dans leurs affaires intérieures. Allant plus loin M. Boueiz, que la création du ministère de l’Emigration n’a jamais enchanté, souligne que c’est une innovation sans précédent dans le monde, une première qui a posé souvent des problèmes de protocole ou de communication, le ministre de l’Emigration ne trouvant pas d’homologue à qui s’adresser dans ses voyages officiels à l’étranger... Le texte insiste: aucun des grands exportateurs d’émigrés n’a de ministère de l’Emigration, ni la Grèce, ni l’Egypte, ni l’Espagne, ni le Portugal, pour rester en Méditerranée... et d’ajouter qu’au moment où la diplomatie libanaise a tant besoin de cohésion et d’efficacité on suscite sous ses pas des embûches et des contradictions, comme cette histoire d’attachés à l’émigration. M. Boueiz rappelle encore une fois la Convention de Vienne qui régit le relations entre Etats et les limite clairement à une représentation qui a à sa tête un chef de mission, ambassadeur, chargé d’affaire ou ministre plénipotentiaire, la chancellerie englobant des services consulaires qui s’occupent des intérêts des ressortissants nationaux en terre étrangère, rôle administratif et non diplomatique... Les attachés à l’émigration empiéteraient donc à la fois sur le code international et sur les attributions des services consulaires libanais. La note s’étonne d’autre part de la prodigalité qu’on veut déployer en recrutant ces agents, qui coûteraient plus de cinq milliards de L.L., à un moment où le Trésor a tant besoin de comprimer ses dépenses improductives. M. Boueiz répète qu’on n’a pas tenu compte de l’avis négatif des A.E. quand on a fabriqué la loi créant le ministère de l’Emigration. Une fois ce dernier mis sur pied, il aurait fallu des décrets d’organisation élaborés de concert mais les projets adressés à ce propos au nouveau département par les A.E. restent toujours sans réponse... Il relève que nombre de recrues avaient échoué au concours des A.E. (10 sur 650 seulement avaient été déclarés admissibles) et qu’on veut maintenant les bombarder secrétaires d’ambassade... Ce qui fait que les A.E. en seraient tenues pour responsables en cas de pépin, alors qu’ils échappent totalement à son contrôle.

Ph.A.-A.