Doutes recurrentes sur la légalité de la dernière opération électorale ...

Est-il exact que le président démissionnaire du Conseil d’Etat M. Wajdi Mallat projetait de faire annuler toute l’opération électorale de l’été dernier parce qu’elle avait été entièrement viciée par les immixtions, les pressions abusives et autres aberrations? L’intéressé n’a jamais laissé rien entendre de ce genre mais c’est l’intention que lui attribue un officiel. Selon ce dernier «M. Mallat estimait dès le départ que les justifications du gouvernement sur la transgression constitutionnelle instituant deux système électoraux inégaux dans le découpage des circonscriptions n’étaient pas recevables. L’arrêt du Conseil constitutionnel sur ce point précis, tout en condammant la loi électorale, laissait une marge au gouvernement pour la maintenir à condition de fournir des explications acceptables, démontrant le critère de nécessité imposé par les circonstances et lié à l’intérêt supérieur du pays. Or le pouvoir s’est servi comme justificatif de l’occupation israélienne et de la situation des déplacés, ce qui aux yeux de M. Mallat n’était pas suffisant pour étayer le caractère d’«exception conjoncturelle» requis, du moment que l’occupation dure depuis longtemps et qu’il en va de même pour la situation des réfugiés de l’intérieur. Il n’y avait donc pas, de l’avis du juriste, un problème d’urgence auquel les autorités auraient été confrontées lors de la préparation des élections et qu’elles n’auraient pu résoudre autrement qu’en enfreignant la Constitution. Autrement dit M. Mallat ne voyait pas du tout en quoi la dislocation électorale d’une des cinq circonscriptions légales, à savoir le Mont-Liban, s’imposait comme une urgence nationale autorisant qu’à titre très exceptionnel les Libanais ne fussent pas égaux en droits civiques et politiques. Surtout en matière électorale, le peuple étant comme on sait source de tout pouvoir par le biais des urnes. C’est en effet par le bulletin de vote que s’exerce cette souveraineté du peuple qui est le fondement même de la République et on ne peut donc traiter ce principe à la légère. Il faut donc, et toutes les constitutions du monde démocratique le constatent, qu’un suffrage donné ait exactement le même poids, la même valeur dans toutes les circonscriptions, ce qui implique bien évidemment le recours à un seul et même système de découpage. Il est cependant vrai, poursuit ce responsable qui s’inspire des juristes, qu’il peut y avoir des ajustements, des accommodements, des exceptions à cette règle dont le diktat peut-être relativisé le cas échéant par un impératif plus absolu d’urgence nationale».

Nécessite fait loi

«Autrement dit, poursuit cette personnalité, nécessité fait loi et quand cela s’impose le législateur peut bien évidemment prendre des libertés avec le découpage des circonscriptions. Mais cela ne s’applique pas à la situation socio-politique actuelle de ce pays. Donc, de l’avis de beaucoup, c’est sans raison valable que le gouvernement a défavorisé dans le dernier scrutin, disons-le tout crûment, la composante politique chrétienne en la privant du contrôle de l’unique mohafazat qui lui restait, Le Mont-Liban, après la fusion du district de Zahlé dans l’ensemble Békaa, de Zghorta-Bécharré-Batroun dans la masse du Nord, d’Achrafié dans un Beyrouth-Ouest bien plus peuplé et de Jezzine dans la constellation du Sud».
Quoi qu’il en soit, de sources concordantes on confirme que le point de vue «annulatif» n’a pas recueilli la majorité nécessaire en Conseil constitutionnel, ce qui expliquerait sans doute que M. Mallat n’eût pas poursuivi jusqu’au bout la bataille sur ce thème qu’il n’a pas du tout évoqué, on le sait, en expliquant les raisons qui l’ont poussé à démissionner.
Il n’en reste pas moins que nombre de politiciens s’inquiètent: le Conseil constitutionnel se garde en effet la possibilité théorique d’exiger l’annulation de toutes les élections, si ce n’est maintenant du moins à l’avenir. Comment cela? «En jugeant le cas Hobeiche au Nord sur base des plaintes et des témoignages portant non pas sur une triche matérielle en chiffres mais sur des «pressions abusives dénaturant la volonté de l’électorat», autrement dit sur un élément intangible dit «climat». Le Conseil, ajoutent ces politiciens, s’attribue ainsi un pouvoir arbitraire relevant de «l’intime conviction» qu’on peut justifier en droit pénal ou civil mais pas en droit civique ou administratif. A partir de là il peut aussi bien parler de «climat général insatisfaisant» pour décréter l’annulation de toute une opération électorale, qu’elle soit législative ou municipale...» Les appréhensions de ces députés peuvent paraître étonnantes tant il est évident que la mission du Conseil étant de réguler les élections, il peut les annuler en tout ou en partie, s’il juge que les électeurs n’ont pas pu exprimer librement leur volonté. De plus nul ne peut parler d’«arbitraire» ou d’«intime conviction» quand une sentence se fonde sur des faits perpétrés, confirmés par des plaintes ou des témoignages que rien n’est venu réfuter et qui ont dès lors valeur de preuve tangible... Cependant là où les politiciens marquent un point tout à fait logique c’est quand ils relèvent que «le Conseil constitutionnel a invalidé le mandat de M. Hobeiche, et pas celui de deux autres élus faisant l’objet exactement des mêmes plaintes, des mêmes témoignages dans ce Akkar où a régné un même climat de pressions et de transgressions». En réalité, les députés cités ne soit pas le seuls à s’inquiéter: dans l’affaire Hobeiche, le procès s’est basé sur un recours qui met en cause nommément de hauts personnages libanais et même non libanais. Il ne serait donc pas surprenant que les tenants du pouvoir cherchent à rogner à l’avenir les pouvoirs du Conseil constitutionnel... qui n’en a déjà pas beaucoup puisqu’il ne peut pas s’autosaisir et qu’il ne dispose pas de contrôleurs sur le terrain...

E.K.