Les spéculations sur les modalités des élections partielles battent déjà leur plein Le principal problème se pose à Jbeil, ou l'on ignore si le scrutin aura lieu sur base du caza ou du mohafazat

Maintenant que le Conseil constitutionnel a invalidé les mandats de quatre députés, MM. Fawzi Hobeiche, Khaled Daher (Akkar), Henri Chédid (Békaa-Ouest) et Emile Nawfal (Jbeil), le délai réglementaire pour l’organisation des élections partielles (deux mois) commence à courir.
S’il n’y a pas de problème pour ce qui est de la détermination de la circonscription dans la Békaa et au Liban-Nord, où le scrutin doit se dérouler sur base du mohafazat, il reste que les élections posent un véritable problème pour Jbeil: faut-il organiser les élections sur base du mohafazat ou du caza comme lors de la consultation populaire de 1996? Si le débat s’est ouvert dès hier autour de cette question, c’est parce que la loi électorale de 1996 stipulait qu’«à titre exceptionnel et pour une seule fois seulement», le scrutin aura lieu au Mont-Liban sur base du caza.
Aussitôt que le Conseil constitutionnel a annoncé son verdict, hier matin, des contacts tous azimuts ont été entrepris pour préparer la phase à venir. Après un entretien avec le chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, s’est rendu Place de l’Etoile, pour conférer avec le chef du Législatif, M. Nabih Berry. Le président de la Chambre a ensuite présidé une réunion du bureau du Parlement qui a été essentiellement consacrée à l’affaire des verdicts, aux élections qu’elle entraînera ainsi qu’au changement prévu dans la composition du Conseil constitutionnel. On sait que la Chambre doit élire un remplaçant au président démissionnaire du Conseil constitutionnel, M. Wajdi Mallat, avant la date-butoir du 21 mai et que les membres de cette instance doivent désigner avant le 4 juin et au tirage au sort, les quatre membres, qui doivent être remplacés.

Des avis partagés

Le principal objet de débat, Place de l’Etoile, est toutefois resté les élections à Jbeil. Les avis à ce sujet divergent. Interrogé au terme de son entretien avec M. Berry, le ministre de l’Intérieur a précisé que le problème de Jbeil nécessite une «consolidation portant sur des points juridiques». Et d’expliquer: «Lorsque le texte de la loi électorale avait été amendé, il a été précisé que le scrutin aura lieu au Mont-Liban sur base du caza à titre exceptionnel et pour une seule fois et non pas pour un seul tour». M. Murr a souligné qu’en sa qualité de ministre, il ne peut pas formuler un avis sur ce point et qu’il appartient à la Chambre ou aux autorités juridiques de se prononcer.
Certains députés se sont rangés à l’avis du ministre de l’Intérieur concernant l’expression «pour une seule fois», tandis que d’autres ont estimé, au contraire, que lorsqu’il avait été décidé de considérer chaque caza du Mont-Liban comme une circonscription électorale, cela sous-entendait pour une période de quatre ans. D’autres ont aussi affirmé redouter que l’organisation du scrutin sur base du caza à Jbeil ne soit considérée comme étant inconstitutionnelle et que les résultats du scrutin ne puissent par conséquent être invalidés.
Le vice-président de la Chambre, M. Elie Ferzli, a jugé indispensable l’élaboration d’un projet de loi amendant la loi électorale de 1996. C’est le ministre de l’Intérieur qui doit annoncer dans les prochaines 48 heures, voire même aujourd’hui, les modalités des prochaines partielles. C’est ce que M. Murr a indiqué, précisant ensuite que le gouvernement est tenu d’organiser le scrutin dans un délai de soixante jours.
Le ministre a ajouté en réponse à une question qu’il commentera «au moment opportun les jugements après un examen approfondi de tous les motifs juridiques sur lesquels ils sont fondés».
A la question de savoir si les partielles seront limitées aux députés sortants et à leurs adversaires respectifs, M. Murr a souligné qu’«il ressort de la teneur des verdicts que les élections ne sont pas limitées à deux adversaires mais sont ouvertes à tous les candidats».

Une «jurisprudence»

Dans certains milieux de la Chambre, on reproche au Conseil constitutionnel cette «jurisprudence» estimant que les textes régissant l’action de cette instance ne sont pas précis en ce qui concerne les suites de l’invalidation d’un mandat parlementaire. En revanche, on souligne toujours dans ces milieux que le texte de la Constitution est clair, en ce sens qu’il prévoit explicitement qu’au cas où le mandat d’un député serait invalidé en raison d’erreurs dans l’addition des voix, le siège devenu vacant irait au candidat qui aurait obtenu, dans une même circonscription, le nombre le plus élevé de voix après le député en question.
Mais selon certaines sources, le Conseil constitutionnel a évité cet écueil en prenant soin de ne pas tabler seulement sur le nombre des voix et en affirmant que les procès-verbaux et les documents qui lui avaient été présentés ne lui permettent pas de conclure au décompte erroné des bulletins de vote.