Chedid-Ghanem : des procès verbaux signés en blanc

Les motifs invoqués par le Conseil constitutionnel pour invalider l’élection du député Henri Chédid dans le mohafazat de la Békaa reposent essentiellement sur de «nombreuses infractions flagrantes à la loi électorale».

Le recours contre le mandat de M. Chédid avait été présenté par M. Robert Ghanem. Le Conseil s’est abstenu toutefois de proclamer élu M. Ghanem, «car il n’a pu faire un décompte précis du nombre de bulletins entachés de grands vices, la différence de voix étant, de surcroît, minime».
En quoi consistent «les infractions flagrantes à la loi électorale»?
Selon le Conseil constitutionnel, les procès-verbaux ont été falsifiés dans la mesure où certains sont «signés en blanc et ne comprennent pas les noms des candidats. Si les noms sont inclus dans certains, d’autres procès-verbaux ne sont pas signés, ou sont signés, mais d’une manière non conforme aux normes».

Le Conseil fait état en outre de procès-verbaux de dépouillement «non signés, ne comprenant ni le nom de la localité, ni le numéro du bureau de vote. Il y a aussi des documents annexes où sont inscrits les noms des candidats avec le nombre de voix qu’ils ont obtenues. Mais il n’y est fait aucune mention du bureau de vote ou du nom de la localité» où s’est déroulé le scrutin.
Le Conseil relève ainsi «une négligence dangereuse dans la rédaction des procès-verbaux et le dépouillement des bulletins, qui reflètent des lacunes importantes dans la gestion de l’opération électorale en général, et dans le mohafazat de la Békaa en particulier».

Considérant que ces vices constituent des «infractions dangereuses aux articles 54 et 58 de la loi (électorale)», le Conseil a remis en question «l’intégrité de l’opération électorale dans certains bureaux de vote». Il a décidé de ce fait de ne pas tenir compte des résultats figurant sur les procès-verbaux ou de dépouillement en faveur de l’un ou de l’autre candidat.
Le Conseil a précisé à ce sujet: «Les résultats de certains procès-verbaux et de dépouillement sont partiellement ou totalement tronqués et impliquent leur invalidation pour les deux parties. Ces résultats ne seront donc pas pris en considération».
Notons enfin que la décision d’invalidation du mandat de M. Henri Chédid a été prise à l’unanimité des membres du Conseil constitutionnel. Celui-ci a en outre requis de nouvelles élections pour le siège maronite de la Békaa.
Les élections dans la Békaa avaient eu lieu dimanche 15 septembre dernier. Les résultats officiels proclamés mardi matin avaient donné M. Chédid vainqueur par 68510 voix contre 67240 voix à M. Ghanem après que les résultats non officiels proclamés dès lundi eurent donné M. Ghanem vainqueur par 69076 voix contre 68706 voix à son adversaire.

Dans son recours, M. Ghanem avait soulevé plusieurs incorrections concernant le décompte des voix par les commissions ad hoc. Il avait mis l’accent, à ce niveau, sur l’existence de nombreux procès-verbaux établis par lesdites commissions sans respect des formes réglementaires: procès-verbaux ne portant pas les signatures des membres de la commission, procès-verbaux envoyés à la commission centrale dans des enveloppes non cachetées, etc. Il avait également noté le fait que la commission centrale aurait proclamé les résultats des scrutins dans certains bureaux de vote avant même d’avoir été saisie des résultats officiels de ces scrutins.

De tout cela, le Conseil constitutionnel a retenu, après enquête, l’existence dans certains procès-verbaux d’infractions à la loi électorale et particulièrement aux articles 54 et 58 de cette loi. Il a ainsi affirmé avoir trouvé des procès-verbaux signés en blanc, des procès-verbaux non signés et des procès-verbaux ne portant même pas les noms des candidats ou de la localité concernée ou du numéro du bureau de vote.