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Actualités - CHRONOLOGIE

Les résultats des 19 recours en invalidation

Saisi de 19 recours en invalidation de 17 mandats parlementaires, le Conseil constitutionnel a invalidé les mandats de quatre députés et a rejeté les autres recours. Deux recours avaient été présentés contre le député Khaled Daher par MM. Mohamed Yéhia et Jamal Ismaïl, et deux autres contre le député Abraham Deddeyan par Antonios Raad, d’une part, et Emile Chéhadé et Fouad Issa (conjointement), d’autre part.
Ont ainsi été retenus les recours présentés par Nazem Khoury contre Emile Nawfal (maronites — Jbeil), par Mohamed Yéhia et Jamal Ismaïl contre Khaled Daher (sunnites — Akkar), par Mikhaël Daher contre Fawzi Hobeiche (maronites — Akkar) et par Robert Ghanem contre Henri Chédid (maronites — Békaa-Ouest).
N’ont pas été retenus les recours présentés par:
— Ali Ammar contre Salah Haraké (chiites — Baabda),
— Albert Moukheiber contre Raji Abou Haidar (grec-orthodoxes — Metn-Nord),
— Riad Raad contre Bassem Sabeh (chiites — Baabda),
— Henri Sfeir contre Camille Ziadé (maronites — Kesrouan),
— Aref Awar contre Ayman Choucair (druzes — Baabda),
— Moneem Azar contre Antoine Haddad (grecs-catholiques — Metn-Nord),
— Moustapha Ajam contre Omar Meskaoui (sunnites — Tripoli),
— Georges Saadé contre Sayed Akl (maronites — Batroun),
— Antonios Saad, Emile Chéhadé et Fouad Issa contre Abraham Deddeyan (protestants — Beyrouth),
— Issam Naaman contre Khaled Saab (druzes — Beyrouth),
— Habib Sadek contre Ali el-Khalil (chiites — Nabatiyeh),
— Antoine Ghantous contre Elie Ferzli (grecs-orthodoxes — Békaa-Ouest),
— Tarek Chéhab contre Ahmed Soueid (sunnites — Liban-Sud).
Saisi de 19 recours en invalidation de 17 mandats parlementaires, le Conseil constitutionnel a invalidé les mandats de quatre députés et a rejeté les autres recours. Deux recours avaient été présentés contre le député Khaled Daher par MM. Mohamed Yéhia et Jamal Ismaïl, et deux autres contre le député Abraham Deddeyan par Antonios Raad, d’une part, et Emile Chéhadé et...