Le gouvernement pourrait renoncer au projet d'amendement de la loi sur la BNDIT

Le gouvernement souhaite renoncer au projet relatif à l’amendement de certaines clauses de la loi relative à la Banque nationale de développement industriel et touristique (BNDIT) et en a informé hier la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice qui planche sur le texte.
La commission que préside le député Chaker Abou Sleiman a tenu hier une réunion en présence du ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, pour débattre de cinq textes de lois inscrits à son ordre du jour. Elle a toutefois fini par en reporter l’examen, même si elle s’est attardée sur le projet de loi amendant certaines dispositions de la loi sur la Banque de développement industriel et touristique. M. Tabbarah, a déclaré M. Abou Sleiman au terme de la réunion, a informé les députés que le gouvernement pourrait renoncer à ce projet, mais les délégués de cet établissement et de l’Association des industriels ont insisté pour le maintien du texte avec ces amendements.
Les députés ont alors souligné que si l’Exécutif veut retirer le projet de loi en question, il doit suivre la procédure légale traditionnelle, à savoir élaborer un deuxième projet de loi supprimant le premier. En attendant, la commission poursuivra l’examen du texte, en présence des ministres des Finances et de représentants de l’Association des banques.
Un des textes dont l’examen a été reporté, a encore précisé M. Abou Sleiman, concerne la fusion des terres appartenant à des privés et celles qui appartiennent à l’Etat mais qui peuvent être exploitées par des particuliers. L’ajournement a été décidé à la suite d’une demande explicite du délégué du ministère des Finances, M. Claude Massaad, qui a affirmé que M. Fouad Siniora souhaite fournir des explications aux députés au sujet de cette proposition de loi.
L’étude d’une proposition de loi prévoyant l’octroi d’échelons exceptionnels à certains magistrats diplômés de l’Institut des études judiciaires a été aussi reportée à une date ultérieure parce que M. Tabbarah a formulé le souhait de présenter le texte au préalable au gouvernement afin qu’il puisse formuler un avis.