Réunions aujourd'hui des commissions parlementaires
le 13 mai 1997 à 00h00
Les commissions parlementaires mixtes tiendront aujourd’hui à 11h sous la présidence du vice-président du Parlement, M. Elie Ferzli, une réunion en vue de poursuivre l’examen du projet de loi portant sur le règlement des infractions concernant les biens-fonds maritimes. Par ailleurs la commission parlementaire de l’Economie, de l’Industrie et du Pétrole se réunit à 10h30 sous la présidence du député Mohamed Fneiche afin d’étudier le projet de loi mentionné par le décret No 981 portant sur la création d’un ministère de l’Industrie. De même, la commission parlementaire de l’Education nationale, de la Culture et de l’Enseignement technique se réunira dans l’après-midi pour discuter du projet de loi concernant la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique.
Les commissions parlementaires mixtes tiendront aujourd’hui à 11h sous la présidence du vice-président du Parlement, M. Elie Ferzli, une réunion en vue de poursuivre l’examen du projet de loi portant sur le règlement des infractions concernant les biens-fonds maritimes. Par ailleurs la commission parlementaire de l’Economie, de l’Industrie et du Pétrole se réunit à 10h30 sous la présidence du député Mohamed Fneiche afin d’étudier le projet de loi mentionné par le décret No 981 portant sur la création d’un ministère de l’Industrie. De même, la commission parlementaire de l’Education nationale, de la Culture et de l’Enseignement technique se réunira dans l’après-midi pour discuter du projet de loi concernant la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique.
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