Adoptés mercredi en conseil des ministres Trois projets de loi pour combler les lacunes judiciaires

Alors que le troisième pouvoir est actuellement au cœur d’une violente polémique, le gouvernement a adopté au cours de sa séance de mercredi trois projets de loi concernant le corps judiciaire présentés par le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah.
Officiellement, il s’agit de mettre un terme au manque persistant de juges dans les tribunaux libanais, notamment dans les instances supérieures. Ce manque se chiffrerait actuellement à 157 juges (le Liban en ayant en effet 202 alors qu’il a besoin de 359...). Mais comme il n’est pas récent, la question du timing se pose avec insistance: pourquoi présenter ce texte maintenant? Car le 30 juin prochain, 14 magistrats du corps judiciaire et administratif passeront à la retraite. Parmi eux, le président du Conseil supérieur de la magistrature et donc président de la Cour de justice, M. Philippe Khaïrallah, ainsi que le président de la Cour de cassation militaire. M. Amine Nasser et un autre membre de la Cour de justice, le juge Hekmat Harmouche... Or, vu la situation actuelle du corps judiciaire et notamment le manque de hauts magistrats, leur remplacement risque d’être difficile sinon impossible.
Le ministre de la Justice, qui planche depuis longtemps sur ce problème, a finalement mis au point — avec son équipe — trois projets de loi, visant à combler le manque de magistrats — qui entrave grandement le cours de la justice puisque les tribunaux sont débordés et que les affaires en cours traînent faute de tribunaux disponibles — mais aussi à ne pas se retrouver en pénurie de juges qualifiés pour les plus hautes instances.
Les trois projets adoptés donc mercredi en Conseil des ministres portent sur l’âge de la retraite de certains magistrats, choisis par le CSM, sur l’annulation des tribunaux de première instance (au nombre de 15, chacun regroupant trois juges) dont les prérogatives seront transmises aux juges uniques, ce qui déchargerait de nombreux juges et permettrait de former de nouveaux tribunaux et enfin sur la possibilité de nommer des juges parmi les avocats ayant plus de 13 ans de carrière, suivant des conditions précises. Si les deux derniers projets sont purement techniques, le premier est celui qui attire le plus l’attention des Libanais, car il touche des magistrats ayant derrière eux une longue carrière riche en événements, à tel point que leur nom est pratiquement devenu synonyme de justice ou de verdict.
C’est notamment le cas de M. Philippe Khaïrallah qui occupe les fonctions de président du CSM (et par conséquent celui de la Cour de la justice) depuis 1989. Si au cours des premières années de son «mandat» à la tête de la plus haute instance judiciaire du pays, son rôle se limitait surtout à maintenir l’institution judiciaire en réserve de la République contre obus, guerres et pressions diverses, très vite avec le rétablissement officiel de la paix civile, il a eu à traiter d’importantes affaires, dont les procès inculpant le chef des FL dissoutes, Samir Geagea, le procès des assassins de cheikh Nizar Halabi, et celui des assassins du chargé d’affaires jordanien.
C’est sans doute un peu grâce à lui que la justice libanaise a pu rapidement s’imposer après des années de neutralisation et de marginalisation. Et même si, aujourd’hui, les politiciens et autres responsables ne peuvent s’empêcher d’essayer d’influer sur le cours de la justice, de l’avis de tout le monde, le président du CSM est resté crédible. C’est pourquoi le projet du ministre de la Justice le concerne en premier. M. Tabbarah a ainsi proposé de fixer l’âge de la retraite à 70 ans (au lieu de 68) pour certains magistrats qui seraient choisis par le CSM et cela de manière provisoire jusqu’à l’an 2001. Car normalement, à partir de cette date, une nouvelle équipe de magistrats hautement qualifiés aura eu le temps de se former. Toutefois, selon le projet du ministre, la prolongation de l’âge de la retraite n’est possible que si le magistrat lui-même l’accepte. Or, jusqu’à présent, le président Khaïrallah ne manifeste aucun enthousiasme à rester en fonction deux ans encore. C’est aussi le cas du président Amine Nassar qui aurait hâte de quitter la Cour de cassation militaire. Si selon des sources bien informées, son nom est avancé pour la présidence du Conseil constitutionnel, à la suite de la démission de M. Wajdi Mallat, le président Khaïrallah, lui, souhaiterait réellement se reposer. D’autant que l’année prochaine doit s’ouvrir le procès de l’assassinat de l’ancien président du Conseil, Rachid Karamé, qui implique le chef des FL dissoutes et qui risque d’être éprouvant.
C’est pourtant l’argument qu’avancent ceux — nombreux — qui souhaitent voir le président Khaïrallah à la tête du CSM pour deux nouvelles années. Selon eux, il devrait terminer ce qu’il a commencé — à savoir le jugement des affaires impliquant M. Samir Geagea — précisant que nul mieux que lui ne saurait faire respecter la loi, avec détachement et équité dans ce procès difficile. De toute façon, les trois projets de loi doivent désormais être votés par le Parlement. Ce n’est qu’après cela que les personnes concernées devront prendre une décision définitive. Ce qui leur donne encore quelques semaines de réflexion...

S.H.