Les signes de tiraillements au sein du Conseil constitutionnel au sujet des recours en invalidation d’un certain nombre de mandats électoraux se sont précisés ces jours derniers, en prenant notamment la forme d’une bataille pour le quorum.
Le Conseil, en session continue depuis le début de la semaine dernière, s’est ainsi trouvé hier, une fois de plus, dans l’impossibilité de se réunir en raison d’un défaut de quorum. Quatre de ses membres seulement se sont présentés: le vice-président du Conseil Mohammad Majzoub et les membres Michel Turkiyé, Khaled Kabbani et Adib Allam. Ils se sont contentés de concertations informelles.
Cinq autres magistrats se sont absentés. Il s’agit de MM. Sélim Azar, Pierre Ghannagé, Antoine Kheir, Kamel Reidane et Jawad Osseirane. Ce dernier, il est vrai, n’a pu se présenter pour des raisons de santé qui ont nécessité son hospitalisation à l’AUH.
Le quorum requis est de sept membres sur les dix que compte normalement le Conseil, réduit actuellement à neuf juges après la démission de son président Wajdi Mallat.
De sources informées, on indique que des démarches seront entreprises aujourd’hui samedi pour tenter de réunir le Conseil afin de trancher sur les recours. L’Agence nationale d’information (ANI, officielle) affirme pour sa part que les contacts établis ont d’ores et déjà permis de fixer une réunion pour 10 heures ce matin.
Que la réunion se tienne ou non, l’absence de majorité parmi les membres du Conseil en faveur de l’acceptation ou du rejet d’un certain nombre des 19 recours, portant sur 17 sièges parlementaires et présentés dans la foulée des élections législatives de l’été dernier, continuera de retarder le verdict, souligne-t-on de sources informées.
Rappelons que jusqu’ici, seuls trois recours ont été retenus, ceux concernant les députés Henri Chédid (Békaa-Ouest), Emile Nawfal (Jbeil) et Khaled Daher (Akkar).
Pour sa part, le chef du Parlement Nabih Berry continuait hier à répéter devant ses visiteurs son point de vue selon lequel le Conseil constitutionnel se devait de rendre son jugement avant le 4 mai, c’est-à-dire demain dimanche, date de l’expiration du mandat de quatre de ses membres, selon des sources proches de M. Berry.
A partir de cette date, commence le délai d’un mois au cours duquel un tirage au sort devra être effectué au sein du Conseil pour désigner les quatre magistrats qui devront être remplacés.
Kabbani pas
d’accord
Toutefois, le juge Kabbani a exprimé hier une opinion différente à cet égard. S’adressant à la presse à la suite des concertations informelles, il a affirmé que le Conseil n’était «en rien tenu de respecter» la date-butoir du 4 mai.
M. Kabbani a précisé que le Conseil en était toujours actuellement «au stade des concertations» et que «les décisions viendront une fois que ces concertations seront achevées».
M. Kabbani a d’autre part déploré les remous politiques suscités autour des délibérations du Conseil, estimant «inconcevable» que cette instance soit «un instrument d’exploitation politique».
Il a cependant nié l’existence de «pressions» sur les membres du Conseil et estimé que la démission de M. Mallat avait eu des «répercussions néfastes» sur cette institution.
Interrogé sur les relations d’amitié liant des membres du Conseil constitutionnel à des candidats qui avaient présenté des recours en invalidation, il a jugé «normal que dans un petit pays comme le Liban, les membres du Conseil puissent entretenir des relations». «Mais cela ne veut pas dire que ces relations doivent interférer avec les activités du Conseil», a-t-il dit.
Par ailleurs, l’un des trois députés menacés de perdre leur siège du fait des recours, le représentant du Akkar Khaled Daher a souhaité hier, dans une conférence de presse, que le Conseil constitutionnel ne prononce pas son verdict à ce sujet avant la désignation du successeur de M. Mallat.
Il a averti qu’au cas où le Conseil décidait d’invalider son mandat, il prendrait «toutes les dispositions judiciaires et naturelles pour y faire face», sans préciser ce qu’il entendait par «dispositions naturelles». Il convient de signaler que les jugements du Conseil constitutionnel sont sans recours.
Communiqué de Mallat
Sur un autre plan, le bureau de M. Mallat nous a fait parvenir un communiqué au sujet d’une action pénale intentée mercredi par un membre du Conseil d’Etat, le juge Rachid Hoteit, contre l’ancien président du Conseil constitutionnel, pour «diffamation et dénigrement du corps judiciaire».
Dans son communiqué, M. Mallat affirme qu’il s’abstiendra cette semaine de toute réponse en raison de la prochaine visite du pape Jean-Paul II au Liban.
«Sitôt achevée la visite du Saint-Père, toutes les mises au point utiles s’imposeront en leur temps», conclut le communiqué de M. Mallat.
Le Conseil, en session continue depuis le début de la semaine dernière, s’est ainsi trouvé hier, une fois de plus, dans l’impossibilité de se réunir en raison d’un défaut de quorum. Quatre de ses membres seulement se sont présentés: le vice-président du Conseil Mohammad Majzoub et les membres Michel Turkiyé, Khaled Kabbani et Adib Allam. Ils se sont contentés de concertations informelles.
Cinq autres magistrats se sont absentés. Il s’agit de MM. Sélim Azar, Pierre Ghannagé, Antoine Kheir, Kamel Reidane et Jawad Osseirane. Ce dernier, il est vrai, n’a pu se présenter pour des raisons de santé qui ont nécessité son hospitalisation à l’AUH.
Le quorum requis est de sept membres sur les dix que compte normalement le Conseil, réduit actuellement à neuf juges après la démission de son président Wajdi Mallat.
De sources informées, on indique que des démarches seront entreprises aujourd’hui samedi pour tenter de réunir le Conseil afin de trancher sur les recours. L’Agence nationale d’information (ANI, officielle) affirme pour sa part que les contacts établis ont d’ores et déjà permis de fixer une réunion pour 10 heures ce matin.
Que la réunion se tienne ou non, l’absence de majorité parmi les membres du Conseil en faveur de l’acceptation ou du rejet d’un certain nombre des 19 recours, portant sur 17 sièges parlementaires et présentés dans la foulée des élections législatives de l’été dernier, continuera de retarder le verdict, souligne-t-on de sources informées.
Rappelons que jusqu’ici, seuls trois recours ont été retenus, ceux concernant les députés Henri Chédid (Békaa-Ouest), Emile Nawfal (Jbeil) et Khaled Daher (Akkar).
Pour sa part, le chef du Parlement Nabih Berry continuait hier à répéter devant ses visiteurs son point de vue selon lequel le Conseil constitutionnel se devait de rendre son jugement avant le 4 mai, c’est-à-dire demain dimanche, date de l’expiration du mandat de quatre de ses membres, selon des sources proches de M. Berry.
A partir de cette date, commence le délai d’un mois au cours duquel un tirage au sort devra être effectué au sein du Conseil pour désigner les quatre magistrats qui devront être remplacés.
Kabbani pas
d’accord
Toutefois, le juge Kabbani a exprimé hier une opinion différente à cet égard. S’adressant à la presse à la suite des concertations informelles, il a affirmé que le Conseil n’était «en rien tenu de respecter» la date-butoir du 4 mai.
M. Kabbani a précisé que le Conseil en était toujours actuellement «au stade des concertations» et que «les décisions viendront une fois que ces concertations seront achevées».
M. Kabbani a d’autre part déploré les remous politiques suscités autour des délibérations du Conseil, estimant «inconcevable» que cette instance soit «un instrument d’exploitation politique».
Il a cependant nié l’existence de «pressions» sur les membres du Conseil et estimé que la démission de M. Mallat avait eu des «répercussions néfastes» sur cette institution.
Interrogé sur les relations d’amitié liant des membres du Conseil constitutionnel à des candidats qui avaient présenté des recours en invalidation, il a jugé «normal que dans un petit pays comme le Liban, les membres du Conseil puissent entretenir des relations». «Mais cela ne veut pas dire que ces relations doivent interférer avec les activités du Conseil», a-t-il dit.
Par ailleurs, l’un des trois députés menacés de perdre leur siège du fait des recours, le représentant du Akkar Khaled Daher a souhaité hier, dans une conférence de presse, que le Conseil constitutionnel ne prononce pas son verdict à ce sujet avant la désignation du successeur de M. Mallat.
Il a averti qu’au cas où le Conseil décidait d’invalider son mandat, il prendrait «toutes les dispositions judiciaires et naturelles pour y faire face», sans préciser ce qu’il entendait par «dispositions naturelles». Il convient de signaler que les jugements du Conseil constitutionnel sont sans recours.
Communiqué de Mallat
Sur un autre plan, le bureau de M. Mallat nous a fait parvenir un communiqué au sujet d’une action pénale intentée mercredi par un membre du Conseil d’Etat, le juge Rachid Hoteit, contre l’ancien président du Conseil constitutionnel, pour «diffamation et dénigrement du corps judiciaire».
Dans son communiqué, M. Mallat affirme qu’il s’abstiendra cette semaine de toute réponse en raison de la prochaine visite du pape Jean-Paul II au Liban.
«Sitôt achevée la visite du Saint-Père, toutes les mises au point utiles s’imposeront en leur temps», conclut le communiqué de M. Mallat.
Les signes de tiraillements au sein du Conseil constitutionnel au sujet des recours en invalidation d’un certain nombre de mandats électoraux se sont précisés ces jours derniers, en prenant notamment la forme d’une bataille pour le quorum.Le Conseil, en session continue depuis le début de la semaine dernière, s’est ainsi trouvé hier, une fois de plus, dans...
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