On estime, dans les milieux du gouvernement, que les décisions prises mardi par le Conseil des ministres permettent «l’accession à une nouvelle étape au cours de laquelle la stabilité politique sera consolidée dans le pays, à la suite d’une période marquée par des soubresauts et un climat de dissensions».
Dans le même ordre d’idées, on s’attend, dans ces milieux, cités par l’Agence nationale d’information (ANI), à «une meilleure entente entre les trois pôles du pouvoir, une plus grande cohésion interministérielle et un fonctionnement plus efficace de l’administration, grâce au train de nominations» à des postes de la première catégorie, décidé par le Conseil des ministres.
Au sujet du projet de loi sur la prorogation de huit mois du mandat des députés, ces milieux soulignent que ce projet doit être soumis au Parlement et qu’il est, dans ce contexte, «du droit de chaque parlementaire de présenter un recours à ce sujet auprès des autorités concernées (le Conseil constitutionnel), conformément aux lois en vigueur».
Il convient de rappeler que le Conseil constitutionnel avait invalidé dans son jugement rendu le 7 août dernier, entre autres points, l’article 5 de la loi électorale 530/96 qui portait précisément sur la prorogation.
Deux opinions
divergentes
Selon une source ministérielle citée par l’ANI, «il y a deux opinions au sujet de la prorogation du mandat des députés. La première considère qu’il s’agit d’une violation du verdict du Conseil constitutionnel. Mais la deuxième estime que l’invalidation de l’article 5 par le Conseil constitutionnel n’avait pas la force juridique contraignante car le Conseil avait soulevé ce point précis spontanément et non point à la suite d’un recours portant sur cet article en particulier. Or le Conseil des ministres a épousé ce point de vue».
Réitérant le leitmotiv selon lequel cette mesure est uniquement justifiée par la nécessité de «sauver la saison touristique en écartant l’ambiance surchauffée qui caractérise la période des élections législatives», cette source a nié que la décision de l’Exécutif ait été prise «pour se venger du Conseil constitutionnel».
Un délai de
quinze jours
«Ce qui s’est passé jusqu’ici, c’est que le Conseil des ministres a approuvé la prorogation. Il reste au ministre de l’Intérieur de préparer un projet de loi à cet effet, qui devra être contresigné par les présidents, puis soumis à la Chambre, étudié, éventuellement approuvé, et enfin publié au Journal officiel. Entre l’approbation en Conseil des ministres et la publication, s’écoulera une période suffisamment longue pour que le Conseil constitutionnel soit reconstitué (après la démission de son président Wajdi Mallat). De plus, commencera alors le délai de 15 jours permettant à un groupe de dix députés hostiles au projet de présenter un recours devant le Conseil à ce sujet», a-t-on conclu de même source.
Dans le même ordre d’idées, on s’attend, dans ces milieux, cités par l’Agence nationale d’information (ANI), à «une meilleure entente entre les trois pôles du pouvoir, une plus grande cohésion interministérielle et un fonctionnement plus efficace de l’administration, grâce au train de nominations» à des postes de la première catégorie, décidé par le Conseil des ministres.
Au sujet du projet de loi sur la prorogation de huit mois du mandat des députés, ces milieux soulignent que ce projet doit être soumis au Parlement et qu’il est, dans ce contexte, «du droit de chaque parlementaire de présenter un recours à ce sujet auprès des autorités concernées (le Conseil constitutionnel), conformément aux lois en vigueur».
Il convient de rappeler que le Conseil constitutionnel avait invalidé dans son jugement rendu le 7 août dernier, entre autres points, l’article 5 de la loi électorale 530/96 qui portait précisément sur la prorogation.
Deux opinions
divergentes
Selon une source ministérielle citée par l’ANI, «il y a deux opinions au sujet de la prorogation du mandat des députés. La première considère qu’il s’agit d’une violation du verdict du Conseil constitutionnel. Mais la deuxième estime que l’invalidation de l’article 5 par le Conseil constitutionnel n’avait pas la force juridique contraignante car le Conseil avait soulevé ce point précis spontanément et non point à la suite d’un recours portant sur cet article en particulier. Or le Conseil des ministres a épousé ce point de vue».
Réitérant le leitmotiv selon lequel cette mesure est uniquement justifiée par la nécessité de «sauver la saison touristique en écartant l’ambiance surchauffée qui caractérise la période des élections législatives», cette source a nié que la décision de l’Exécutif ait été prise «pour se venger du Conseil constitutionnel».
Un délai de
quinze jours
«Ce qui s’est passé jusqu’ici, c’est que le Conseil des ministres a approuvé la prorogation. Il reste au ministre de l’Intérieur de préparer un projet de loi à cet effet, qui devra être contresigné par les présidents, puis soumis à la Chambre, étudié, éventuellement approuvé, et enfin publié au Journal officiel. Entre l’approbation en Conseil des ministres et la publication, s’écoulera une période suffisamment longue pour que le Conseil constitutionnel soit reconstitué (après la démission de son président Wajdi Mallat). De plus, commencera alors le délai de 15 jours permettant à un groupe de dix députés hostiles au projet de présenter un recours devant le Conseil à ce sujet», a-t-on conclu de même source.
On estime, dans les milieux du gouvernement, que les décisions prises mardi par le Conseil des ministres permettent «l’accession à une nouvelle étape au cours de laquelle la stabilité politique sera consolidée dans le pays, à la suite d’une période marquée par des soubresauts et un climat de dissensions».Dans le même ordre d’idées, on s’attend, dans ces milieux,...
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