Le gouvernement veut mettre les grandes oreilles hors la loi

PARIS, 16 Avril (AFP). — Le gouvernement français a déclaré la guerre aux «grandes oreilles», mises en lumière avec le scandale des écoutes illégales sous la présidence Mitterrand, qui prolifèrent quasi impunément, allant de l’espionnage industriel à la curirosité politique, ou aux simples soupçons conjugaux.
Le premier ministre Alain Juppé s’est engagé devant les députés à «mettre fin», avec leur aide, à ces «pratiques totalement condamnables, qui mettent en péril la liberté individuelle et la vie privée des personnes».
«S’il le faut, je suis prêt à aller plus loin dans la modification de la législation», a-t-il ajouté.
Les écoutes illégales persisent en France, bien que la pratique soit strictement limitée par une loi de 1991 à des domaines tels que la protection de la sécurité nationale ou la prévention du terrorisme. Elle est de plus soumise au contrôle d’une commission ad hoc.
Selon le président de cette commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), Paul Bouchet, un ancien avocat, qui a remis mardi son rapport annuel, le 5e, à M. Juppé, 4.000 écoutes administratives et 12.000 écoutes judiciaires ont été autorisées l’an dernier.
M. Bouchet estime à quelque 100.000 le nombre d’écoutes sauvages opérées en 1996, sur un total de 32 millions de lignes téléphoniques et 1,5 million de téléphones portables.
Son rapport, qui ne sera rendu public que jeudi, traite notamment des «interceptions administratives, des matériels qui permettent les écoutes téléphoniques illégales qui sont anormales et attentatoires», a-t-il indiqué.
Ces écoutes interdites mais incontrôlées ciblent les professions sensibles comme avocats, magistrats, journalistes, responsables politiques ou syndicaux. Mais elles sont commandées aussi souvent aux fins d’espionnage industriel ou pour des conflits de voisinage, voire par des conjoints trompés.
Désormais «classique» du genre: le «Watergate» à la française mis en place entre 1983 et 1986 par la cellule antiterroriste de l’Elysée à la demande du président socialiste de l’époque François Mitterrand. Il voulait notamment empêcher la divulgation de l’existence de sa fille née hors mariage Mazarine, alors soigneusement cachée. Ces écoutes avaient visé des centaines de personnes, journalistes, comédiens, et la mère même de Mazarine, Anne Pingeot.
A d’autres moments, avocats, journalistes, officiers supérieurs et même un ministre se sont trouvés sur la table d’écoutes. Ce fut le cas de l’ancien ministre des Postes et Télécommunication Gérard Longuet en 1994, dans son fief régional de Lorraine (est).
Même les étudiants-médecins, en grève depuis cinq semaines, se disent certains d’être écoutés en permanence par les policiers des renseignements généraux.
Emanant d’officines parfois dirigées par d’anciens policiers ou agents secrets, ou pratiquées par de simples particuliers, les écoutes sauvages sont rarement et peu sanctionnées.
Alors que près de 5.000 entreprises déclarent officiellement exercer des activités d’enquête et de sécurité, seule une poignée de privés ont été condamnés pour «atteinte à la vie privée».
Ce délit est passible au maximum d’une année de prison et de 300.000 francs (55.000 dollars) d’amende. Le ministre de la Justice Jacques Toubon a récemment proposé de doubler cette peine. Son projet doit être présenté au Parlement en mai prochain.
Les écoutes illégales alimentent un véritable commerce illicite. Pour se brancher, rien de plus facile. Quarante sociétés sont autorisées par le gouvernement à vendre du matériel sophistiqué d’écoutes aux services officiels ayant le droit de les pratiquer. mais les «oreilles», allant de pinces crocodiles aux micro-émetteurs, sont en vente libre dans les magasins d’électroménager aux côtés des aspirateurs et fers à repasser, ou par correspondance.